Mot clef | Mercure de France

Toutes les Séances de la Diéte Générale se sont
passées en contestations, quoiqu'il y ait beaucoup
de Nonces disposez à entrer dans les vûes du Roy
pour le bien du Royaume. Quelques uns prétendent que les Ordres de l'Etat se trouvant assemblez , le Roy peut disposer des Charges vacantes
de la Couronne, d'autres soutiennent le contraire
et proposent une Diette à Cheyal ou une Confédération.
Le
OCTOBRE. 1732. 2269
Le 27, il y eut un Nonce qui se leva et qui
protesta, sans donner aucune raison de sa pro- festation.
L'Acte de Protestation remis par les Nonces du
Duché de Lithuanie , porte en substance que ce
qui les a déterminez à protester contre la Diette
suivant leurs instructions ; n'est pas un dessein
formé de s'opposer aux intentions de S. M. mais
parce que dans la Diette convoquée extraordinairement pour 15 jours , il se trouve compris dans
cette quinzaine trois jours qui appartiennent
auterme ordinaire de la Diette Generale , qui se
lon l'alternative établie par les Constitutionrs de
P'Etat , doit se tenir à Grodno. Ils prétendent
d'ailleurs qu'il n'y a aucune necessité d'assembler
une Diette extraordinaire puisque le Royaume
est sans Guerre , et que l'on ne doit se servir de
ce remede que dans les cas de danger évident ;
non contents de protester contre la tenue de la
Diette , ils ont protesté aussi d'avance contre
tout ce que pourroit décider le Conseil d'Etat ow
des Sénateurs , sur des affaires qui demandent let
consentement unanime des Députez des deux Ná- tions.
Le 30 , il y eut plusieurs Négociations entre
les Sénateurs et les Nonces , au sujet de la nomination aux Charges vacantes de la Couronne
mais le nombre des opposans s'étant augmenté
jusqu'à 1zo.le Regent de la Couronne fit en leur
nom une protestation contre cette Nomination
et l'on ne doute pas que les Nonces ne se séparent le z de ce mois , qui est le dernier des quinze jours , sans que cette affaire soit terminée.
Les Commissaires du Roy et de la République ,
nommez pour conférer avec les Ministres Etrangers, ont fait remettre au Ministre du Roy de
Hiij Prusse,
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Prusse, comme Marquis de Brandebourg , un
Mémoire, contenant les articles suivans : Qu'on
continuera les Négociations commencées l'année
derniere , au sujet du Titre de Roy que la République n'a pas encore accordé au Roy de Prusse;
que les Commissaires rendront à ce Ministre
Plénipotentiaire les mêmes honneurs qu'ils ontrendu à ses Prédecesseurs , et qu'ils lui donneront le Titre d'Excellence ; qu'on observera de
même à l'égard du Résident de Brandebourg
zout t ce qui a été observé avec ses Prédecesseurs ,