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Traduction de la Protestation
des Seigneurs de la Chambre/
Haute.
N r-,
Ous jugeons qu'il
estnecessaired'avoir
la seureté proposée, -1dune
garantie mutuelle, parce que
Nous, concevons que les
Conditions delaPaix quoti
a
offertes, procedentd'une Nt'-
gociationséparée conduiteparles
Ministresavecla France ,sans
la participation des principaux
jdihe^
,
particulierement des
Etats GenerAUX) comme ils
le disent dans leur Lettre à
la Reine: Eux dont Sa
Majesté regarde les interests
comme inséparablesdusien,
ainsi qu'Elles'en est expliquée àce Parlement. Et
Nous concevons que' cette
Negociation est contraire à
ces ordres que S. M. déclara
avoir donnez, dans la réponrgrendit à f'Aj
dresse de cette Chambre,
qu'Elleavoit charge ses Plenipotentiaires,àUtrecht de
concerterjW-ec çeux des Alht
Elle estencorecontraire àla
Résolution contenuëd ans
le M:(Taaedu.iiJanvier',
qu„ BUe.CMfnvoy^ çettq Chambre,de l'Union étroite
où Elle se proposoit d'entrer
avec Eux, pour obtenir, une
bonne P~~ pour
Tdntir& la ma.Z.Ptenir-uni
qu'Elle l'avoit déclarédans
son discours àl'ouverture
de cerrç^eflion,'x^Elie.m}
treroit avec Eux dans les Engagemens les plusétroits,pour
continuer ïalliance, afin de
rendreIfPa>x generale, (Iflt
0* durable. De plus, Nous
jugeons cette Négociation
contraire au VIII. Article
de la Grande Alliance, qui
oblige expressement tous les
AiltcTide ne traiter que
conjointement & du cçmmm
consentement de toutes les
Partiës.
Nous concevons que le
refus qu'on fait d'ajoûter ces
paroles, peut estre çonfideré
par les Alliez comme une
approbation que cette Chambre
donneroit à cette Methode
qu'on a
prise de traiter avec la
France,qui peut teur pafroiftre Coramt tendant à
une Paixseparée, contre laquelle S. M. a
temoigné
son juvctjtoh, & qui 2Çilé
de plus reconnu dans cette
Chambre comme une chose
folle,scelerate ~0* de mauvaise
foi; - quiseroitde fascheuse consequence pour ce
Royaume, &qui empêcheroit certe Garantie de la
Paix par les Alliez, laquelle
est absolument necessaire
pour leur fureté mutuelle;
ce qui Nouslaisseroitexposé
au pouvoir de la France, n'y
ayant point de raison d'attendre
,
du secours d'eux à
l'avenir, aprèsune si grande
violation de lafoi publique.
'j4'Il'nous ^arbift encore,
cjlietertemanierede traStcr
séparement peur excitet une
si grande méfiance entre les
/Ult^'qtj'èik^eèc-lè^ijette
dans la tentationdeprendre
de pareilles mesures, & donner parcemoyen occasion
ai.fôFranéede romprecette
Uhien: qui nous a
esléfl
utile juTcjuà présent, & si
formidable pour Elle, &
iJoht-'+âjjafence fcule peut
l'encourager, ou àdifférer
la conclusion de la Paix, ou
en imposer aux Alliez dans
le cours de ce Traité. :
Il Nous paroit qu'une
Union parfaite entre les Alliez est d'autant plus necefïùire dans le cas present, que
le fondement de coûtes les
Offres de la France qui regardent tant la Grande
-
Bretagne que les Alliezetbasti
sur la Renonciation du Duc
d'A njou à
ce Royaume là:
Renonciation qui,à nôtre avis,
est si rrom?tu(r, qu'aucunHomme raisonnable, beaucoupmoins des Nationsentieres, ne peuvent la confidc-
ici comme unesureté vala- J
ble. L'experience suffit pour j
Nous convaincre,combien j
peu Nous devons Nous |
exposer sur les Renonciations
de la MaisondeBourbon; Et
quoi qu'il arrivât,que le
present Ducd'Anjou secrût
lié par son present Aéte,
( ce que son Grand Pere n'a
pas fait;) il ne fera pas
j
moinslibreà sesDescendans
de dire, qu'aucun A£le desa
façon ne pouvoit les priver
d'un Droit que la Naissance
leur donne; sur tout quand
ce Droit est tel, que de l'avis
de tous les François il doit
estre maintenu inviolablement
selon la Constitutionfondamentale du Royaume de France,
Nous ne croyons pas
qu'il soit sur de dépendre
& de faire fonds sur cette
partie principale du Traité,
de fupofcr qu'il s'execute de
lui-mesme, ~e que cejl l'interess de la France de la maintenir; puisqu'au contraire,
il est manife ste qu'Elle a
fait
des effortsconstans depuis
le Traité de Pirenées) pour
unir ensemble les Monarchies de France &d'Efpagne>
laquelleUnionElleregarde ;
comme son plus grand a1
vantage, & commele 1
moyen le plus efficace pour
établir la MonarchieUniverJelle dans la Maison de 1
13ourbolJ. •
1nd mesmeon pourroit raisonablement se pro-
-
|
mettre,que les deux Couronnes de France & d'Es- |
pagne resteroient separées 1
dans des Branches de la |
Misson de Bourbon;cependant, cela est contraire à la
Grande Alliance mefme^
<quiexposel'Vfutpttion que
le Roy de France a
fait de la
Monarchie d'Espagne pour
le Ducd'Anjou, comme la
principale cause de la Guerre.
Et pour ce qui est du
Port-Mabon; de Gibraltar,
dè'V'ïdfïentoyÔC des autres
avantages que laFrance offre à la Grande-Bretagne;
outre qu'ils sont précaires.
Sc' qu'il fera au pouvoir de
la Francede Nous les oster
quand il luy plaira, vû la
situation de cesRoyaumes
& les vastes Richesses&
forces qu'on leur làiflera*:
Nous concevons qu'il est
impossible qu'aucun Homme puisse les envisager, en
aucun degré comme une
Compensation à la Grande
Bretagne pour l'Éspagne &
les Indes, qu'on laisse à la
MaisondeBourbon; ce q4*-
enrr'autres confcquencessatales, fera extrêmement préjudiciableànos Manufactures de.Laines, s'il ne les
ruine pas entièrement.
-.
Qpant à la démolition
de Dunkerque, quoi- que
Nous avoüons qu'elle contribura beaucoup à la
furetédenostreCommerce,
cependant, Nous avons raison de craindre, par ce qui
a
esté dit dans le Débat,
qu'on siest pas encoreconvenu de le démolit,que
moyennant un
Equivalent
qui soit à la satisfaction du
J^oydeFïance, 'r:
[ Pour ce quiregarde en
particulier les interests des
-pliiez, quoy qu'ils ne soient pas encore arreftezj
cependantpar ce qui pa- roist, les Alliez courent
risque d'estre laissez dans un
état,exposé,qui nesçauroit
du tout consister
avec nostre
propre lufcté.-
Le Rhin qu'on propose
pour Barrièredel'Empire
a1lie Strjj^jurg ,&Hannii
nghen entreles mains de la
France & la premiere de ces
P.laççs a
citéregardée comme la Clefdel'Empire..
Les propositionss de,l3
France touchant la Barriere
des Etats.Généraux,neles
privent pasfçulçrncnc, de
toutes lesPlaces quiot}t ejle
prisès depuisl'année1709.
Jpais, aussi dre deup.- outrois
fym^o/nftrifcssans£s.Ç)jv
pimclcsifrentlejr ftalf
Généraux en atteAnnée-la;
ce qui rendra leur Barrière
entièrement insuffisante, &
ce qui, par const queac, a
foiblit considerablement la
fureté de la Grande
Bretagne.
- Le Portugal paroist entièrement abandonné au
pouvoir de l'Espagne, no.
nobstant les grands avantages que Nous avons reçu
de ce Royaume, parraport à nostre Commerce, pendant cette Guerre, laquelle
pourrait nous estre encore
extrêmement, avantageuse,
Sur le tout, il y a une
différence si petite & si peu
considerableentré ces Offres
de la France, &ceux qu'Elle
fit le 11.Février N. S. à
Vtrecht, qui éroient signées
Huxelles,qu'il Nous paroist,
en les comparant ensemble,
que tant les uns que les
autres font l'effetd'uneNego.
tion Jecrete e particulière
avec Id France. Et cette
Chambre ayant alors unamimement concouru a
témoigner à la Reinefin plus
grand resentiment contre les
Conditions offertes à S.M.
& à ses Alliez par les Plenipotentiaires de France, &
S. M. ayant favorablement
reçu cette Adresse, & ayant
recompensé cette marque
d'obeïssance & de zele par
de sinceres remercimens de sa
part; le Respect que Nous
avons pour S. M. & la
justice que Nous devons à
nostre Patrie, ne Nous permettent pas de retracter
nostre sentiment, ny do
croire les Conclusions presentement bonnes pour Nous
& pour les, Alliez, ny de
donner
-
quelque aprobation
aparente à
ce qui futreçu
alors par la Chambre & par
les Alliez avec mépris &
detelfattons.
Pour ces raisons, Nous
sommes d'avis que les
Offres de la France fonc
trompeuses, & cachent des
pièges; qu'elles ne sont en
aucune maniéré proportionnées aux avantages que S.
M. peut justement attendre, |
pour Ces Royaumes & pour
!
ses Alliez, des grands fuc- j
césdont il a
plû à Dieu de
È
bénir leurs Armes pendant
t
-
w
le cours de cette Guerre;
que ces Offres ne font pas
necessaires pour conserverla
Balance du Pouvoir dans
l'Europe, ni pour la fureté
future de S. M. & de ses
Alliez,quand mesme elles
feroient exactement accomplies, & que telles qu'elles
sont, elles ne renferment
aucune fureté pour leur
execution; ce qui rend
absolument necessaire la
-
Proposition; que Nous
avons faite, qu'onprenne des
de concert avec les Allie%,
afin de les porter à se joindre à
S. M. dans une Garantie
mutuelle.
Cette Protestation se
trouve signée par lesDucs
de Sommerset de Devonsbire,
de Bolton, de Marlbourough,
de Ritiland & de Montait:
le Marquis de Dorchester:
les Comtes de Berklery, de
-
Godilpbin, de Carlisle, de
Scarborough, de Bridgewater,
de Lincoln ÔC de Bradfort,
le Vicomte de Townshend:
les Evesques d'Ely, de St
j4[apb9 d'Oxfort, & de
Banger: les Barons de Haversbam, de Mohum., &
Cowper

Les seigneurs de la Chambre Haute ont exprimé leur protestation contre les conditions de paix proposées par la France. Ils soulignent que ces conditions résultent de négociations séparées menées par les ministres français sans la participation des États Généraux, ce qui est contraire aux ordres du roi et à la Grande Alliance. Cette dernière stipule que les traités doivent être conclus conjointement et avec le consentement de toutes les parties. Les signataires craignent que le refus d'ajouter certaines paroles dans les négociations puisse être interprété comme une approbation de la méthode française, ce qui pourrait être vu comme une paix séparée. Ils redoutent que cela n'entraîne une méfiance accrue et des violations de la foi publique, exposant ainsi le royaume au pouvoir de la France. La protestation met également en garde contre la renonciation du Duc d'Anjou au trône de Grande-Bretagne, jugée peu fiable. De plus, les offres françaises concernant des territoires comme Port-Mahon et Gibraltar sont considérées comme précaires et insuffisantes pour compenser la perte de l'Espagne et des Indes. Les seigneurs estiment que les propositions françaises sont trompeuses et cachent des pièges, et qu'elles ne sont pas proportionnées aux avantages attendus par le roi et ses alliés. Ils insistent sur la nécessité d'une garantie mutuelle entre les alliés pour assurer la sécurité future. La protestation est signée par plusieurs ducs, marquis, comtes, vicomtes, évêques et barons.

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