Personne | Mercure de France

Alexandre-Gaspard Gary (1763-1835)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Alexandre-Gaspard Gary (1763-1835)Lieu de naissance: ToulouseLieu de décès: Rubelles (Seine-et-Marne)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12541875, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12541875gISNI: Notice n^o 0000000007837437, https://isni.org/isni/0000000007837437Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Avocat, magistrat et homme politique.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Consultation pour le fils naturel de Charles-René-Victor Maupeou réclamant la succession de son oncle René-Ange-Augustin

Consultation pour le neveu naturel et les enfants naturels de René-Ange-Augustin de Maupeou, défendeurs et intimés ; contre M. de Boniface et M.…

Consultation sur la question de savoir si le mineur Laroche, se disant fils naturel de Charles-René-Victor de Maupeou, décédé au mois de novembre…

Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur la réunion des quatre départemens du Rhin. Séance du 18 ventôse an IX

Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le deuxième projet de loi, titre Ier du Code civil, relatif à la jouissance et…

Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le projet de loi portant amnistie pour crime de désertion à l'intérieur…

Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le projet de loi, titre III, livre II, du Code civil, relatif à l'…

Corps législatif. Discours prononcé par le citoyen Gary, orateur du Tribunat, sur le projet de loi relatif au nantissement, titre XVIII du livre II…

Corps législatif. Discours prononcé... par Gary, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre VIII du Code civil, relatif à l…

Errata au discours du tribun Gary, imprimé à la suite du sénatus-consulte du 18 floréal an X

Pétition au Conseil des Cinq-Cents pour les héritiers légitimes de René-Ange-Augustin Maupeou, en réponse au rapport fait par le représentant Favart…

Pétition au Conseil des Cinq-Cents [en faveur du mineur Maupeou, discutant l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV-2 août 1796]

Tribunat. Motion d'ordre faite par Gary, sur la discussion du projet de code civil. Séance du 19 frimaire an X

Tribunat. Opinion de Gary (de la Haute-Garonne) sur la préparation et la formation des lois. Séance du 14 nivôse an VIII

Tribunat. Opinion de Gary (de la Haute-Garonne) sur le projet de loi organique du tribunal de cassation. Séance du 7 pluviôse an VIII

Tribunat. Opinion de Gary sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme…

Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif à l'établissement des tribunaux criminels. Séance du 6 pluviôse an IX

Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif à la dette publique et aux domaines nationaux. Séance du 25 ventôse an IX

Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif à la faculté de disposer. Séance du 2 germinal an VIII

Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif aux douanes. Séance du 7 floréal an XI

Tribunat. Opinion de Gary sur le projet de loi relatif aux rentes foncières et à l'aliénation de celles qui appartiennent à la République.…

Tribunat. Rapport fait par Gary sur une pétition du citoyen Desespringalle, juge de paix du canton de Saint-Amand,... Séance du 16 vendémaire an X

Tribunat. Rapport fait par Gary, au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la prorogation de la peine de mort.…

Tribunat. Rapport fait par Gary, au nom de la section de législation, sur le projet de loi, titre IV, livre III du Code civil, relatif à la…