Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le deuxième projet de loi, titre Ier du Code civil, relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 17 ventôse an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le deuxième projet de loi, titre Ier du Code civil, relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 17 ventôse an XI Variante du titre: Discours prononcé par Gary, orateur du Tribunat, sur le deuxième projet de loi, titre Ier du Code civil, relatif à la jouissance et à la privation des droits civils. Séance du 17 ventôse an XIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 27 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30484109, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304841092Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
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