Tribunat. Opinion de Gary sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII. Séance du 12 nivôse an IX
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Tribunat. Opinion de Gary sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII. Séance du 12 nivôse an IX Variante du titre: Opinion de Gary sur la dénonciation faite par plusieurs citoyens d'un acte du Conseil d'État du 12 brumaire an IX, comme contenant une infraction aux lois des 11 frimaire et 28 pluviôse an VIII. Séance du 12 nivôse an IXAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 15 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30484102, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30484102nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IX.
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