Corps législatif. Discours prononcé... par Gary, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre VIII du Code civil, relatif à l'adoption et à la tutelle officieuse. Séance du 2 germinal an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Discours prononcé... par Gary, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre VIII du Code civil, relatif à l'adoption et à la tutelle officieuse. Séance du 2 germinal an XI Variante du titre: Discours prononcé... par Gary, l'un des orateurs du Tribunat, sur le projet de loi, titre VIII du Code civil, relatif à l'adoption et à la tutelle officieuse. Séance du 2 germinal an XIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30484110, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304841108Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an XI.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.