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Claude Bontoux (avocat) (1712-1780)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Claude Bontoux (avocat) (1712-1780)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 16150261, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16150261zISNI: Notice n^o 000000007173925X, https://isni.org/isni/000000007173925XSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Avocat au parlement de Paris de 1759 à 1765 – Ne pas confondre avec ses fils, Claude Bontoux (1753-18..?) et Alexandre-François Bontoux (1751-18..?), eux aussi avocats.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Addition au mémoire pour Ignace Fleuriot,... seigneur de la Jumeraye, contre les manants et habitants de la paroisse de Faveraye, élection de… (1750)

Addition de mémoire pour Simon-Jude de Lamourous, écuyer, contre Jeanne de Chabrignac, son épouse... (1744)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Pour Antoine Le Febvre de Givry, ancien intendant de la marine aux îles du Vent, demandeur en cassation d… (1766)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Pour Charles-Augustin-Hyacinthe Cordier et consorts contre la dame Dupio, au sujet de l'exploitation… (1774)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Pour Charles-Joseph-Eugène Mauger de la Maugerie, demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de… (1771)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Pour Jean-Pierre et Guillaume Bigot contre les bénédictins de la Chaise-Dieu (1775)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Pour le sieur de la Maugerie, demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 19 juillet… (1770)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête d'Alexis Mallet de Largilière, héritier d'Angélique de Plenneville, veuve Du Hallay, en… (1770)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Jean-Jacques de Talhouet, comte de Bonamour, concernant la demande en réparation de calomnie… (1744)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requête de Jean-Jacques de Talhouet, comte de Bonamour, opposant à l'arrêt du 21 octobre 1743, rendu… (1744)

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Requêtes de Jean-Louis-Xavier Le Blanc de Saint-Fleurien, prêtre, vicaire perpétuel de la paroisse de Saint-… (1769)

Au Roi. Requête d'évocation au conseil du procès pendant au parlement de Rennes entre l'évêque de Rennes et l'évêque de Verdun (1772)

Au Roy. Sire, les doyen et docteurs-régens... (1748)

Les vrais actes primitifs de l'établissement des Missions et de leur séminaire à Paris, rue du Bacq. (1764)

Mémoire à consulter et consultation pour le sieur Coster,... contre M. le comte du Hautoy. (1768)

Mémoire et consultation pour le sieur Le Blanc de Marnaval,... fermier des forges royales de Châteauroux, contre le comte d'Esseville,... (1775)

Mémoire imprimé pour Jean Patte, marchand de vin à Béthune, défendeur, contre Jean-Antoine Danvin, chanoine et grand chantre de la cathédrale d'… (1758)

Mémoire pour Alexandre-Pierre Parseval de la Brosse,... seigneur de Briou,... contre les sieurs Le Boulanger, secrétaire du roi, et Legras, ci-devant… (1752)

Mémoire pour dame Marie-Françoise Cardon Priez de Rollancourt, épouse de messire François-Emmanuel de Quillerie,... seigneur de Chanterenne,...… (1765)

Mémoire pour François Ardouin,... sur la cassation d'un arrêt de la grand'chambre du parlement de Bordeaux, du 8 juillet 1761. (1762)

Mémoire pour François Robinet, ancien notaire à Lyon, et pour Jean Mathieu Bonnet, marchand épicier de la même ville, sur la cassation de plusieurs… (1749)

Mémoire pour Guillaume-Gabriel de Benoist de La Prunarêde... et François-Marin Gasnier,... sur la cassation de deux arrêts du parlement de Paris des… (1766)

Mémoire pour la communauté des marchands bouchers de Paris contre Nicolas Penard,... le chevalier de Sahurs... et le chevalier de Rupière... (1767)

Mémoire pour le chapitre de Cambrai contre l'abbé de La Calmette, chanoine du même chapitre... (1760)

Mémoire pour le chapitre de l'église cathédrale de Nîmes, et Antoine Teissier de Silhac, pourvu par le collateur ordinaire d'un canonicat… (1754)

Mémoire pour le chapitre de la cathédrale de Mâcon, et le sieur de Laborier de Serrières, pourvu d'un canonicat vacant dans ce chapitre, contre… (1749)

Mémoire pour le comte de Lewenhaupt (Loewenhaupt),... maréchal des camps et armées du roi, colonel du régiment Royal-Bavière, et la baronne de… (1762)

Mémoire pour le duc de Béthune-Charrot (Charost)... contre Michel Ollivier,... et Jeanne Simon, veuve de Jean Heurtelou... (1757)

Mémoire pour le sieur Augustin-François Jault, docteur en médecine, professeur en langue syriaque au Collège royal, et censeur royal, contre madame…

Mémoire pour le sieur de Dietrich, membre de la noblesse immédiate de la Basse-Alsace,... seigneur de Reichshoffen, et en partie d'Oberbronn et… (1765)

Mémoire pour le sieur Le Sergent d'Hendcourt, les sieurs Blin et de Grincourt, et les administrateurs de la Charité d'Arras, contre les…

Mémoire pour le sieur Pion, intéressé dans les affaires du roi, entrepreneur des vivres pour l'Hôtel des Invalides,... et pour François… (1766)

Mémoire pour le sieur Poupart, maire royal, lieutenant général de police et receveur des deniers patrimoniaux et d'octroi de la ville de Longwy…

Mémoire pour le sieur Vignier, marchand épicier à Paris, sur la cassation d'un arrêt du Parlement de Paris. (1742)

Mémoire pour les corps et communauté des maîtres et marchands orfèvres de cette ville de Paris, représentés par les sieurs Claude Ballin,... Simon… (1751)

Mémoire pour les sieurs Borda et consorts, curés de la vicomté d'Orthes, et pour le syndic du diocèse de Dax, sur la cassation de deux arrêts du… (1765)

Mémoire pour les sieurs Doré Duperron et Jacobs de la Crosnière contre M. Mourain. (1785)

Mémoire pour les sieurs Georget, marchand épicier, Quantien Vivier, et douze autres créanciers du sieur Marchand, notaire, contre les sieurs de Saint… (1762)

Mémoire pour les sieurs Perret, écuyers, et la demoiselle Perret, leur soeur, demandeurs, contre Antoine Perret, contrôleur des actes à Demigny en… (1744)

Mémoire pour les syndic, jurés et communauté des marchands bouchers de la ville et faubourgs de Paris, contre le projet d'établissement hors… (1749)

Mémoire pour les syndics et directeurs des créanciers unis de M. le duc d'Antin II contre le sieur Lassus... (1746)

Mémoire pour les tailleurs privilégiés suivant la cour, qui sont en même temps marchands fripiers à Paris. (1763)

Mémoire pour Louis-Joseph Dupont-Dumesgnil, docteur en médecine, de la Faculté de Rheims, contre les sieurs Theisset, Jannart, Collet et Gillet,… (1775)

Mémoire pour M. l'archevêque de Cambrai. (1772)

Mémoire pour M. le duc de Penthièvre contre M. le marquis Dauvet, seigneur de Mainneville... (1786)

Mémoire pour madame (Le Riche) de la Pouplinière, en qualité de tutrice de son fils. (1767)

Mémoire pour Me Joseph de La Panouze du Colombier, licencié en droit canon, pourvu de la cure de Leyrac,... contre le sieur Jean Mirieu, prétendant… (1767)

Mémoire pour Me Michel Lalance, ancien bâtonnier des avocats, conseiller échevin et administrateur de l'hôpital général de la ville de Metz,… (1762)

Memoire pour Thomas Georgette-Dubuisson, Louis Deville, Jacques-Michel Robert, pourvû de quatre charges ; Antoine Georgette-Dubuisson fils, &… (1747)

Mémoire signifié pour Christophe-Louis Martin, vicaire perpétuel de la paroisse de Chandolas en Languedoc,... contre frère Joseph d'Albert de… (1761)

Mémoire signifié pour Ignace Fleuriot,... seigneur de la Jumeraye,... contre les manants et habitants de la paroisse de Faveraye en Anjou, élection… (1750)

Mémoire signifié pour Jacques-François Mouton, poursuivant le sceau des provisions de l'office de conseiller du roi, lieutenant en la compagnie… (1743)

Mémoire signifié pour Jacques-Julien-François Picart,... lieutenant général de police et premier conseiller honoraire au bailliage d'Etampes,… (1760)

Mémoire signifié pour Jean Serret, conseiller-procureur du roi en la sénéchaussée de Montélimart, et Louis Dafflon, conseiller-procureur du roi en l… (1743)

Mémoire signifié pour Jean-Baptiste-Jacques-Daniel de Loynes,... marquis de la Coudraye,... contre les héritiers et représentants de Simon Bourdeau… (1758)

Mémoire signifié pour Jean-Louis-Eynard de Clermont-Tonnerre, abbé commendataire de l'abbaye de Luxeuil, contre Pierre Pourteyron, curé de la… (1757)

Mémoire signifié pour Joseph Dubesset,... conseiller du présidial de Valence en Dauphiné,... contre les religieuses de Notre-Dame de la ville de… (1759)

Mémoire signifié pour Joseph Meigret, chirurgien du lieu de Ribiers, en Dauphiné,... contre Henry Bois, notaire royal et châtelain du même lieu... (1748)

Mémoire signifié pour l'abbé de La Panouze du Colombier, pourvu de la cure de Layrac par M. l'évêque de Condom,... contre le sieur Mirieu,… (1767)

Mémoire signifié pour la communauté des apothicaires-épiciers, ciriers, droguistes et confiseurs de la ville de Sully, défendeurs, contre Marie-… (1756)

Mémoire signifié pour la communauté des marchands bouchers de Paris contre Nicolas-Pierre Quesnel, l'un des vingt marchands bouchers privilégiés… (1766)

Mémoire signifié pour la dame Desmoulins contre le marquis de Saluces, héritier de Claude-Honoré de Saluces, son aïeul, le sieur Le Blanc de… (1775)

Mémoire signifié pour la veuve et les enfants du sieur Couillandeau... contre le sieur Dieu-le-Fils Desbarres, habitant de Saint-Domingue... (1766)

Mémoire signifié pour le général de l'Ordre des chanoines réguliers de la Sainte-Trinité, dits Mathurins, contre frère Jacques Borin, chanoine… (1755)

Mémoire signifié pour le sieur de Bayle d'Aspremont et les enfants, héritiers et représentants de la dame de Pontaujard... contre le sieur de… (1758)

Mémoire signifié pour le sieur de Grandpré contre la demoiselle de Préval. (1770)

Mémoire signifié pour le sieur de Mailly, secrétaire de la ferme générale des postes, demandeur, contre le sieur Mignotte, se disant boulanger du roi… (1755)

Mémoire signifié pour le sieur de Tussac, seigneur châtelain du Bourg-Archambault en Poitou, défendeur, contre les sieurs Vrignaud et consorts,… (1762)

Mémoire signifié pour le sieur Liévain,... contre le marquis de Fimarcon et les syndics et directeurs de partie de ses créanciers... (1744)

Mémoire signifié pour les abbesse et religieuses de l'abbaye royale de Cusset... contre les maire et échevins de la ville de Cusset. (1773)

Mémoire signifié pour les doyen, jurés et communauté des maîtres traiteurs à Paris, demandeurs, contre Joseph Robin et Antoine Aubry, anciens,...… (1741)

Mémoire signifié pour les Etats d'Artois, appelants, contre André Ninous, bourgeois de Paris, intimé. (1771)

Mémoire signifié pour les prévôt doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Sainte-Magdelaine de Verdun, défendeurs, contre Jean-…

Mémoire signifié pour Louise-Félice Descars de Becquey, donataire et créancière de Thomas, marquis Descars, et pour les créanciers dudit Thomas… (1762)

Mémoire signifié pour Marie Bolle, veuve de François Mignotte,... et pour Jean-Charles Duval,... chirurgien de madame la Dauphine, et Marie-Louise-… (1759)

Mémoire signifié pour Marie-Marthe Decidran, fille majeure, habitant à Lyon,... contre François Causse, habitant à Montpellier... (1744)

Mémoire signifié pour MM. de Montmorency-Luxembourg, prince de Tingry,... et de Maupeou,... en qualité de tuteurs honoraires de Louise-AdélaïdeAnne-… (1769)

Mémoire signifié pour Pierre Mandin, habitant aux îles de Baix, en Vivarais, demandeur, et Charles-Claude-Joachim d'Audibert, comte de Lussan… (1742)

Observations importantes pour les doyen, jurés et communauté des traiteurs, demandeurs, contre les nommés Robin, Aubry et consorts, Tancray,… (1742)

Observations pour le sieur Liévain sur un mémoire signifié que le marquis de Fimarcon vient de faire imprimer... (1744)

Observations pour M. de Talhouët-Bonamour, conseiller au parlement de Bretagne, contre le sieur Michiel du Deffais, écuyer. (1745)

Observations préliminaires relatives aux enquêtes ci-après rapportées, faites à la requête de Me Michel Lalance, avocat au parlement de Metz, en… (1762)

Observations sommaires du sieur de la Brosse, signifiées, sur la réponse du sieur Le Boulanger au mémoire du sieur de la Brosse. (1752)

Précis pour la veuve et les enfants du sieur Couillandeau.. contre le sieur Desbarres... (1768)

Précis pour le comte de Révigliasc, gouverneur de Veyne et lieutenant de messieurs les maréchaux de France en Dauphiné, sur une demande en cassation… (1769)

Précis pour le marquis et le chevalier de Montjoux, frères, contre les sieur et dame de Montpezat, sur la cassation d'un arrêt du parlement de… (1751)

Précis pour le premier chirurgien du Roi. Contre les Freres de la Charité. (1759)

Précis pour le sieur Basset de La Parenterie contre la dame de Laumondière (1758)

Précis pour le sieur Basset de La Parenterie, habitant au Cap, contre la dame de Laumondière, habitant en Normandie. (1759)

Précis pour le sieur de Princey, en son nom, comme principal héritier noble, et de ses frères et soeur, sur la cassation d'un arrêt du parlement… (1765)

Précis pour les habitans & communauté du Lyon d'Angers ; contre le sieur Poulain Dumatz, habitant privilégié de la même paroisse. (1779)

Précis pour les sieur et dame de la Brosse (Alexandre-Pierre Parseval de la Brosse et sa femme), de leur requête en cassation d'un arrêt du… (1756)

Précis pour les syndics et directeurs des créanciers unis de Jacques et Henri Collot, et de Jean-Henri Burchard,... contre lesdits Collot et Burchard… (1754)

Précis pour Louise-Félice d'Escars de Becquey et les créanciers de messire Thomas, marquis d'Escars,... contre la dame de Gombault, veuve… (1761)

Précis signifié pour les doyen, jurés et communauté des traiteurs, demandeurs, contre Joseph Robin et Antoine Aubry, anciens, et les nommés Buquet,…

Précis signifié pour les sieurs Doré Duperron et Jacobs de la Crosnière contre le sieur Mourain. (1785)

Premier memoire pour les doyen & docteurs-régens de la Faculté de médecine en l'Université de Paris. Contre le sieur François de La… (1744)

Réponse pour le marquis de La Coudraye, gouverneur des ville et château de Fontenay-le-Comte, défendeur, contre les sieurs Daudeteau, Fouchereau et… (1758)

Réponse pour le sieur (Le Febvre) de Givry aux principales objections de la dame de Givry. (1767)

Réponse signifiée pour l'abbé de Clermont-Tonnerre,... contre le sieur Pourteyron... (1757)

Requête au Roi et consultation pour les abbé et religieux de Saint-Bertin contre les prieur et religieux de l'abbaye d'Auchy

Requête au Roi pour les évêques d'Arras et de Saint-Omer contre les officiers municipaux des villes d'Artois, au sujet de l'… (1764)

Requête au Roi, et pièces justificatives, pour les villes de Dunkerque et Bourbourg, au sujet de l'administration de la Flandre maritime (1766)

Requête au Roi, pour les doyen & docteurs-régens de la Faculté de médecine en l'Université de Paris. Contre le sieur de La Peyronnie, ecuyer… (1744)

Requête au Roi, pour les doyens & docteurs-régens de la Faculté de médecine en l'Université de Paris. Contre le sieur Pichaut de la… (1748)

Requête au Roi, pour madame de la Poplinière (Le Riche de la Pouplinière), comme tutrice de son fils, en cassation de l'arrêt du parlement de… (1765)

Requête au Roy, pour les doyen & docteurs-régens de la Faculté de médecine en l'Université de Paris. Contre le premier chirurgien du Roy,… (1748)

Requête au Roy, pour les doyen & docteurs-régens de la Faculté de médecine en l'Université de Paris. Contre le premier chirurgien du Roy,… (1747)

Requête au Roy. Pour les doyen & docteurs-régens de la Faculté de médecine en l'Université de Paris. Contre le sieur Pichaut de la… (1748)

Requête des sieur et dame de la Brosse (Alexandre-Pierre Parseval de la Brosse, seigneur de Briou, et Charlotte Le Moyne, sa femme), en cassation d… (1756)

Requête en cassation, et arrêt du 3 août 1765, pour madame (Le Riche) de la Pouplinière.

Second memoire pour les doïen & docteurs-regens de la Faculté de médecine en l'Université de Paris. Contre le sieur de La Peyronie, premier… (1745)