Mémoire pour le sieur Pion, intéressé dans les affaires du roi, entrepreneur des vivres pour l'Hôtel des Invalides,... et pour François Jesseaume, tailleur de pierre, contre le sieur Brunier,... (1766)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour le sieur Pion, intéressé dans les affaires du roi, entrepreneur des vivres pour l'Hôtel des Invalides,... et pour François Jesseaume, tailleur de pierre, contre le sieur Brunier,... (1766)
Mention de responsabilité: (Signé : Bontoux.)Adresse: (Paris), imp. de DidotDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36749778, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367497788Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Demande en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 19 mars 1766.
Mentions dans d'autres contenus
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