Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Pour le sieur de la Maugerie, demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 19 juillet 1769, contre Henri-Gabriel de Briqueville, seigneur de la Luzerne (1770)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. Pour le sieur de la Maugerie, demandeur en cassation d'un arrêt du parlement de Paris, du 19 juillet 1769, contre Henri-Gabriel de Briqueville, seigneur de la Luzerne (1770) Mention de responsabilité: [Signé : Bontoux].Adresse: (Paris), imp. de QuillauDescription matérielle: In-4 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36721868, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36721868wSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (1770). / Avec un plan gravé.


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