Mémoire pour François Robinet, ancien notaire à Lyon, et pour Jean Mathieu Bonnet, marchand épicier de la même ville, sur la cassation de plusieurs arrêts du parlement de Paris, et subsidiairement sur la revision des procès criminels qui ont donné lieu aux condamnations prononcées par le dernier de ces arrêts, du 19 octobre 1746. (1749)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour François Robinet, ancien notaire à Lyon, et pour Jean Mathieu Bonnet, marchand épicier de la même ville, sur la cassation de plusieurs arrêts du parlement de Paris, et subsidiairement sur la revision des procès criminels qui ont donné lieu aux condamnations prononcées par le dernier de ces arrêts, du 19 octobre 1746. (1749)
Mention de responsabilité: (Signé : Bontoux.)Adresse: Paris, P.-G. SimonDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36753789, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36753789pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
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