Mémoire pour les sieurs Perret, écuyers, et la demoiselle Perret, leur soeur, demandeurs, contre Antoine Perret, contrôleur des actes à Demigny en Bourgogne, défendeur, et Jean Verdet, intervenant. (1744)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire pour les sieurs Perret, écuyers, et la demoiselle Perret, leur soeur, demandeurs, contre Antoine Perret, contrôleur des actes à Demigny en Bourgogne, défendeur, et Jean Verdet, intervenant. (1744)
Mention de responsabilité: (Signé : Bontoux.)Adresse: (Paris), Le BretonDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36749150, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367491507Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Demande en cassation d'un arrêt du parlement de Dijon, qui ordonne l'exécution du testament d'Anne Blandin.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.