Mémoire signifié pour Jean Serret, conseiller-procureur du roi en la sénéchaussée de Montélimart, et Louis Dafflon, conseiller-procureur du roi en l'élection de ladite ville, défendeur, contre Jacques-Philippe-Auguste de La Tour du Pin, marquis de la Charce, demandeur. (1743)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Mémoire signifié pour Jean Serret, conseiller-procureur du roi en la sénéchaussée de Montélimart, et Louis Dafflon, conseiller-procureur du roi en l'élection de ladite ville, défendeur, contre Jacques-Philippe-Auguste de La Tour du Pin, marquis de la Charce, demandeur. (1743)
Mention de responsabilité: (Signé : Bontoux.)Adresse: Paris, imp. de P.-G. SimonDescription matérielle: In-fol.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36758852, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36758852tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Procès en règlement de juges entre la sénéchaussée de Montélimart et le Châtelet de Paris, au sujet d'une somme de 2,437 liv. due par la marquise de la Charce, mère du demandeur, au sieur Beautheac.
Mentions dans d'autres contenus
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