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Titre et contenu

Titre:

ARRESTS NOTABLES.

Titre d'après la table:

Arrêts notables,

Premiers mots: ARREST du Conseil d'Etat du Roi, Qui supprime des droits de péage qui étoient prétendus [...] Domaines: Jurisprudence, droit

Forme et genre

Langue: FrançaisForme: Prose
Type d'écrit journalistique: Texte de loi

Auteur et provenance du texte

Genre de l'auteur: Indéterminé

Résumé (IA)

Le document expose diverses décisions et arrêts du Conseil d'État du Roi entre 1741 et 1752. En février 1741, les droits de péage au lieu de Diane, dans la paroisse de Saint-Julien-des-Arrêts, ont été supprimés, et des autorisations ont été délivrées pour l'exploitation de bacs sur les rivières de Saône et de Loire. En 1743, un droit de péage a été maintenu à Bourg-Argental. Les années suivantes ont vu la suppression des droits de péage à Aippe en 1746 et à Neuville-aux-Loges en 1750. En mars 1750, plusieurs droits de péage ont été conservés pour le Duc de Mazarin à Vaux-sous-Laon, Pont-à-Bucy, et sur la chaussée de Robert-Bove. En 1751, des règlements ont été établis concernant les rentes sur les domaines des provinces de Flandres, Hainaut et Artois, ainsi que les offices de notaires et procureurs. D'autres arrêts ont traité de la perception des droits sur les cartes, de la taxe des lettres de chancellerie, et de la prorogation des droits sur les marchandises des îles françaises d'Amérique et de la Louisiane. Des décisions ont également été prises concernant les contributions des propriétaires de grands bois, les déductions sur le vingtième des revenus, et l'homologation des délibérations de la Compagnie des Indes.

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