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Titre et contenu
Titre:DE DANTZICK, le 12 Février
Premiers mots: LA Commission Royale prononça le 4 de ce mois son décret définitif sut les differends, qui [...] Domaines: Sciences politiquesForme et genre
Langue: FrançaisForme: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique
Auteur et provenance du texte
Résumé (IA)
Le 4 février, la Commission Royale a émis un décret final concernant les conflits entre les magistrats et la bourgeoisie de Dantzick. Ce décret déclare que l'ordonnance royale de 1750 est désormais une loi perpétuelle et irrévocable. Les frais engagés par la bourgeoisie pour les procédures seront compensés par la caisse de supplément ou les revenus du port. Les magistrats doivent assurer le maintien de l'ordre et prévenir toute plainte légitime de la part de la bourgeoisie. En retour, les bourgeois doivent respecter la régularité et éviter les troubles à l'ordre public. Le décret a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville en présence des trois ordres et annoncé dans toutes les rues par un héraut. Deux bourgeois ont été condamnés à la prison : l'un pour un an, l'autre pour un mois.
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