Arrest du Conseil d'Estat. [titre d'après la table]

Le roi a pris diverses mesures pour empêcher la persistance de la religion réformée dans les régions où elle est interdite. Malgré les interdictions et la démolition des temples, certains ministres réformés continuaient d'exercer clandestinement. En réponse, le roi a émis des arrêts en juillet 1682 et mai 1683, interdisant aux ministres et prophètes de résider dans ces lieux ou à moins de six lieues de distance. Cependant, l'exercice de la religion réformée persistant dans certains endroits, le roi a publié un nouvel arrêt le 30 avril, ordonnant aux ministres et prophètes de s'éloigner d'au moins trois lieues des lieux où l'exercice public de la religion réformée avait cessé en raison de procédures judiciaires. Cette mesure reste en vigueur jusqu'à ce que les juges compétents décident autrement.

Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.