ARRESTS NOTABLES.

En 1755, plusieurs arrêtés royaux ont été publiés concernant les militaires français. Un arrêt de la Chambre des Comptes du 22 février a confirmé que les rentes créées par le Roi conservent leur nature d'immeubles. Une ordonnance royale du 1er mai a régulé la distribution des congés d'ancienneté pour l'hiver suivant, attribuant deux congés par compagnie de fusiliers, grenadiers, ouvriers, cavalerie et dragons à cheval, et trois pour les régiments d'artillerie, de mineurs et de dragons à pied. Les congés étaient délivrés le 1er septembre, prioritairement aux soldats dont les engagements expiraient en premier. Les soldats endettés devaient rembourser leurs dettes avant d'obtenir leur congé. Le prix des engagements était fixé à trente livres, avec des exceptions pour ceux ayant servi plus longtemps. Les sous-officiers et soldats promus devaient servir trois années supplémentaires. Les soldats invalides après trois engagements pouvaient être admis à l'Hôtel des Invalides. Les majors devaient tenir des états des congés et des engagements. Une ordonnance de juillet 1755 a exigé des compagnies militaires un état des engagements limités, à communiquer au commissaire des guerres et au secrétaire d'État de la guerre, annulant ainsi les dispositions précédentes contraires. L'ordonnance du Roi sur l'exercice de l'infanterie, datée du 6 mai 1755, a détaillé les obligations des officiers, la formation des bataillons, le maniement des armes et les évolutions. D'autres arrêtés ont concerné la prolongation de l'attribution aux intendants pour les contestations sur la fabrication du papier, les indemnités pour le papier et parchemin timbrés, et les droits administratifs des bureaux des finances. Une ordonnance du Bureau des Finances de Paris du 6 juin 1755 a supprimé les échoppes autour de la statue équestre de Henri IV sur le Pont-Neuf et interdit toute perception de droits pour ces échoppes.

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