Nicolas-François Bellart (1767-1826)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Nicolas-François Bellart (1767-1826)Lieu de naissance: ParisBibliothèque nationale de France: Notice no 12293116, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb122931161ISNI: Notice no 0000000002652214, https://isni.org/isni/0000000002652214Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Avocat, conseiller d'État, puis procureur général.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
Affaire Saint-Morys. Procès verbal unique
Analyse des faits pour le c. Fulchiron, banquier, contre le c. Courtois, Tribun
Consultation pour le citoyen Micault-Courbeton (1801)
Consultation pour le fils naturel de Charles-René-Victor Maupeou réclamant la succession de son oncle René-Ange-Augustin
Consultation pour le neveu naturel et les enfants naturels de René-Ange-Augustin de Maupeou, défendeurs et intimés ; contre M. de Boniface et M.…
Consultation pour les citoyens de Champignelles ; de La Roncière ; de Guercheville et Du Lude
Consultation pour les héritiers de feus monsieur et madame Delatour, contre Mr Anne-Pierre-Chrétien de Lamoignon (1812)
Consultation pour Madame de Saint-Fargeau contre M. Périer.
Consultation pour Vincent Roumieu, ci-devant Capitaine du corsaire français le "Redoutable"
Consultation sur la question de savoir si le mineur Laroche, se disant fils naturel de Charles-René-Victor de Maupeou, décédé au mois de novembre…
Consultation.
Copie de l'adresse supplétive au Roi, par la Marquise de Douhault et par trois de ses défenseurs (1818)
Défense générale pour le citoyen Fulchiron, banquier, contre le citoyen Courtois, tribun (1800)
Dénonciation contre Guillaume-Michel-Étienne Barbier, dit Dufaÿ, lieutenant-colonel depuis 1793, chevalier de Saint-Louis et officier de l'ordre… (1817)
Dénonciation contre Guillaume-Michel-Étienne Barbier, dit Dufaÿ, lieutenant-colonel depuis 1793, chevalier de Saint-Louis et officier de l'ordre… (1817)
Discours de M. Bellart,... président du collège électoral du département de la Seine. Session de 1816
Éloge de M. Ferey, avocat et membre de la Légion d'honneur, prononcé le... 5 février 1810... par M. Bellart,... (1810)
Éloge de M. Férey, avocat... prononcé le lundi 5 février 1810... par M. Bellart,... (1810)
Essai sur la légitimité des rois considérée dans ses rapports avec l'intérêt des peuples et en particulier avec l'intérêt des Français (par… (1815)
Idée de la cause pour le cit. Micault-Courbeton, contre le citoyen La Borde-Mereville (1799)
Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de Paris, qui,... condamne Jean-Blaise Vimal, Benoît Sauvade & Jean-François-Hubert…
Le président du collège électoral du département de la Seine à MM. Les électeurs du même département. (Signé : Bellart. [1er octobre 1816.])
Le président du collège électoral du département de la Seine à MM. Les électeurs. (Signé : Bellart. [20 octobre 1818.])
Le Président du collége électoral... de la Seine (Bellart) à MM. les électeurs. (28 octobre 1818.)
Madame de Douhault, à tous les amis de la justice
Mémoire à consulter
Mémoire à consulter et consultation pour M. Deltuf, négociant, et juge au Tribunal de commerce de la Seine
Mémoire à Consulter et Consultation, pour madame Hamelin, contre le citoyen Hamelin son fils
Mémoire et consultation pour Madame la Comtesse de Saint-Morys et Madame Veuve de Gaudechart, née de Saint-Morys, plaignantes et parties civiles ;… (1818)
Mémoire et pièces justificatives pour madame Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de M. Louis-Joseph de Douhault, aux magistrats de… (1807)
Mémoire justificatif du général Moreau (1804)
Mémoire pour le citoyen Laborde Méreville contre le Citoyen Micault de Courbeton (1801)
Mémoire pour le sieur Devay, Tanneur, contre les sieurs Gillet & Salleron frères, tanneurs (1790)
Mémoire pour les Commissaires-Priseurs, appréciateurs, au Mont-de-Piété ; contre 51 Commissaires-Priseurs, non-appréciateurs au Mont-de-Piété. (Signé…
Mémoire pour Mme la Cesse de Saint-Morys et Mme Vve de Gaudechart, née de St Morys, plaignantes et parties civiles contre 1 ° le sieur Barbier, dit… (1818)
Paris, le 14 septembre 1817. Le président du collége électoral de la Seine (Bellart) à MM. les électeurs
Pétition au Conseil des Cinq-Cents pour les héritiers légitimes de René-Ange-Augustin Maupeou, en réponse au rapport fait par le représentant Favart…
Pétition au Conseil des Cinq-Cents [en faveur du mineur Maupeou, discutant l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV-2 août 1796]
Plaidoyer de Mes de Saint-Morys et de Gaudechart, prononcé par Mme de Saint-Morys, à l'audience du vendredi 20 novembre 1818, à la Cour royale,…
Plaidoyers du Cen Bellart pour Adélaïde-Marie Champion de Cicé, et du Cen Larrieu pour la veuve Gouyon-Beaufort et ses deux filles. Recueillis par… (1806?)
Plaidoyers du Cen Bellart pour Adélaïde-Marie Champion de Cicé, et du Cen Larrieu pour la veuve Gouyon-Beaufort et ses deux filles... (1802)
Précis pour M. L'Ecluse, plaignant [en diffamation], contre M. Helaine & Bernard Causeret, accusés, en présence de M. l'accusateur… (1791)
Première suite du "Tableau des désordres dans l'administration de la justice". Dénonciation et plainte à S. Exc. le ministre de la… (1817)
Preuves de l'apperçu pour le citoyen Fulchiron, banquier, contre le citoyen Courtois, tribun
Rapport fait au nom de la Commission centrale, par M. Bellart, sur le projet de loi relatif à la détention des prévenus d'attentats politiques.… (1815)
Réflexions sur l'instruction en assassinat dirigée contre Mme de Saint-Morys, et sur la lettre de M. Bellart, du 2 mars dernier ; suivies du… (1819)
Réflexions sur l'instruction en assassinat, dirigée contre Mme de Saint-Morys, et sur la lettre de M. Bellart du 2 mars dernier ; suivies du… (1819)
Réflexions sur la successibilité des bâtards
Réponse de M. Prignot à M. Bellart
Requête à l'Empereur et Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à consulter et… (1809)
Requête à l'Empereur et Roi, pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de Louis-Joseph de Douhault. Mémoire à consulter et… (1809)
Requête au Roi pour Adélaïde-Marie Rogres Lusignan de Champignelles, veuve de Louis-Joseph, Marquis de Douhault. Mémoire à consulter et consultations… (1817)
Requête au Roi pour la Marquise Champignelles de Douhault et consultation sur les arrêts Douhault par Monsieur Desèze, ancien jurisconsulte, pair de… (1817)
Réquisitoire définitif de M. le procureur général près la cour des pairs dans l'affaire Louvel. (Signé : Bellart. [12 mai.]) (1820)
Réquisitoire définitif de M. le procureur-général près la Cour des Pairs (N.-F. Bellart) dans l'affaire Louvel (1820)
[Note relative au procès de la Marquise de Douhault, adressée au Comte de Blacas d'Aulps, portant l'adresse et la signature autographe de…
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