Mémoire pour le sieur Devay, Tanneur, contre les sieurs Gillet & Salleron frères, tanneurs (1790)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Mémoire pour le sieur Devay, Tanneur, contre les sieurs Gillet & Salleron frères, tanneurs (1790) Mention de responsabilité: [Signé : Bellart, avocat ; Valton, procureur.]Adresse: (Paris), de l'imp. de Cl. SimonDescription matérielle: 31 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36799863, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36799863jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Chambre criminelle.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.