Plaidoyer de Mes de Saint-Morys et de Gaudechart, prononcé par Mme de Saint-Morys, à l'audience du vendredi 20 novembre 1818, à la Cour royale, Chambre d'appel de police correctionnelle ; contre le Sr Barbier Dufaÿ, plaignant. - Note. - Conclusions motivées pour la Dame veuve du Cte de Saint-Morys, et la Dame veuve de Gaudechart, conjointement appelantes d'un jugement rendu en la 6e Chambre du Tribunal de 1re instance jugeant en police correctionnelle, le 13 août 1818, contre le Sr Barbier Dufaÿ, intimé
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Plaidoyer de Mes de Saint-Morys et de Gaudechart, prononcé par Mme de Saint-Morys, à l'audience du vendredi 20 novembre 1818, à la Cour royale, Chambre d'appel de police correctionnelle ; contre le Sr Barbier Dufaÿ, plaignant. - Note. - Conclusions motivées pour la Dame veuve du Cte de Saint-Morys, et la Dame veuve de Gaudechart, conjointement appelantes d'un jugement rendu en la 6e Chambre du Tribunal de 1re instance jugeant en police correctionnelle, le 13 août 1818, contre le Sr Barbier Dufaÿ, intimé
Mention de responsabilité: Signé : Me Couture, avocat ; Me Laureau, avouéAdresse: [Paris,], impr. A. BoucherDescription matérielle: 47 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36795124, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36795124rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : s. d. / Plainte en calomnie. Cour royale de Paris, Chambre d'appel de police correctionnelle.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.