Personne | Mercure de France

Nicolas Ferey (1735-1807)

Données de base

Type de notice: PersonneNom et dates: Nicolas Ferey (1735-1807)Lieu de naissance: Le Neubourg (Eure)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 12343074, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb123430742ISNI: Notice n^o 0000000001623059, https://isni.org/isni/0000000001623059Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Avocat, jurisconsulte.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Consultation du 9 décembre 1775, (1775)

Consultation pour le chapitre de Saint-Quentin. (1788)

Consultation pour le citoyen Fulchiron, banquier, à Paris (1800)

Consultation pour le fils naturel de Charles-René-Victor Maupeou réclamant la succession de son oncle René-Ange-Augustin

Consultation pour le neveu naturel et les enfants naturels de René-Ange-Augustin de Maupeou, défendeurs et intimés ; contre M. de Boniface et M.…

Consultation pour les citoyens Bossange, Masson et Besson. [Délibéré à Paris, le 26 nivôse au VII de la République française..., Ferey ; Tronchet,… (1798)

Consultation pour M. le maréchal prince de Soubise. (1780)

Consultation pour madame de Courlande-Saxe, veuve de feu Charles-Emmanuel de (Savoie-) Carignan, tant en son nom que comme tutrice de Charles-Albert…

Consultation pour Mathieu Dasse, maître tailleur d'habits à Paris, contre le sieur Baltazar-Alexandre Lancel, aide-vague d'équipages de la… (1783)

Consultation pour Vincent Roumieu, ci-devant Capitaine du corsaire français le "Redoutable"

Consultation sur la pétition du commissaire-proviseur du ci-devant collège des Irlandais à Paris, adressée aux ministres des Finances et des…

Consultation sur la question de savoir si le mineur Laroche, se disant fils naturel de Charles-René-Victor de Maupeou, décédé au mois de novembre…

Consultation sur les domaines congéables de la Bretagne (1790)

Mémoire à Consulter et Consultation pour le citoyen Seguin.

Mémoire à consulter et consultation pour les enfants du dernier marquis de Courtanvaux contre l'arrêt du parlement de Paris du 27 janvier 1785…

Mémoire à consulter et consultation, pour les citoyens Tourton, Ravel et Compagnie, créanciers Dollfus ; contre les citoyens Féline et Bouscaren. (1801)

Mémoire à consulter et consultation, pour les cytoyens français, professant le culte judaïque à Bordeaux, connus sous le nom de Juifs portugais et…

Mémoire à consulter pour dom Charles-Gabriel Cardon, directeur du collège de Saint-Germer,... dom Olivier Dupont, professeur de rhétorique au même… (1772)

Mémoire à consulter pour la dame Elizabeth Georgette Daubenton veuve de Buffon, contre la dame Marguerite Cépoy, épouse divorcée... du citoyen de… (9)

Mémoire à consulter, et première consultation, pour le citoyen Seguin (1800)

Mémoire et développemens, pour les héritiers de M. de Bouillon [aux consuls et au Conseil d'Etat], sur l'échange des souverainetés de Sedan…

Memoire pour Gabriel-Henry de Bernes d'Orival, chevalier, & de l'ordre royal & militaire de Saint Louis, lieutenant-colonel au… (1786)

Mémoire pour le sieur Gallet de Santerre, banquier à Paris, contre les porteurs réunis des lettres de change falsifiées... (1787)

Mémoire pour M. le duc de Bouillon [La Tour d'Auvergne, duc de Bouillon], contre le comte de La Tour d'Auvergne, et les créanciers de feu M… (1778)

Mémoire pour M. le duc de Bouillon, contre les officiers du bailliage de Château-Thierry. (1786)

Observations, pieces justificatives et Seconde consultation pour le Citoyen Seguin. (1803)

Pétition au Conseil des Cinq-Cents pour les héritiers légitimes de René-Ange-Augustin Maupeou, en réponse au rapport fait par le représentant Favart…

Pétition au Conseil des Cinq-Cents [en faveur du mineur Maupeou, discutant l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV-2 août 1796]

Réclamation des héritiers de Jacques-Charles-Léopold-Godefroy de la Tour-d'Auvergne, dernier prince de Bouillon, au Premier consul (1803?)