Texte

Le texte est une réponse de Sa Majesté Impériale de Russie, transmise par M. de Simolin, concernant la Courlande. La Courlande est un fief relevant du Roi de Pologne, qui en est le Seigneur Suzerain. Depuis Sigismond Auguste jusqu'à Auguste III, la République n'a jamais contesté l'autorité des Rois de Pologne sur les Duchés de Courlande et Semigalle. Le Roi et le Sénat de Pologne peuvent mettre en exécution les décisions des trois Ordres du Royaume, mais n'ont pas de pouvoir législatif. La constitution de 1736 a donné au Roi le pouvoir de conférer l'investiture du fief à la personne de son choix. Depuis cette date, les Diètes ont été interrompues, et les sollicitations pour des élargissements sont restées vaines pendant 18 ans. La Déclaration de l'Impératrice Élisabeth a conduit à la nomination du Prince Royal Charles comme Duc de Courlande, confirmée en 1759. Le Roi a envoyé des Sénateurs en Courlande pour enquêter sur les troubles causés par les troupes impériales. Empêcher ces Sénateurs de remplir leur mission constituerait une violation des droits des gens et des traités entre la Pologne et la Russie. Les titres du Roi de Pologne sur la Courlande sont incontestables, et la République se réserve le droit de prendre connaissance du fief uniquement en cas de changement de sa nature, comme stipulé dans les conventions de 1569 et 1727. Le document est daté du 29 janvier 1763.