Texte

La déclaration de l'Impératrice de toutes les Ruffies, transmise par son ministre à M. le Caftellan de Lipski, interdit au Caftellan et à M. le Palatin de Glateo d'exécuter la commission du roi de Pologne concernant les Duchés de Courlande et de Semigallie. Les affaires courlandaises sont considérées comme des affaires d'État nécessitant l'intervention de toute la République. Le roi et le Sénat ne peuvent donc pas décider seuls de ces questions. L'Impératrice reconnaît uniquement l'ancien Duc Ernest-Jean comme légitime, investi du consentement de toute la République. Elle souligne que les Duchés sont un fief dépendant du Corps entier de la République et non du trône des rois de Pologne. Elle ne tolérera aucune infraction aux droits et immunités de la République ni aucune usurpation des affaires relevant de sa compétence exclusive. La déclaration est signée par C. de Simolin.