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Le document est une déclaration royale française datée du 18 janvier 1763, adressée à l'impératrice Élisabeth de Russie. Elle stipule que les titres souverains n'ont de valeur que s'ils sont reconnus par d'autres puissances. Les souverains ne peuvent s'attribuer des titres sans l'aval des autres cours. En France, les souverains russes étaient connus sous le titre de Czar jusqu'à Élisabeth, qui a reçu le titre impérial sous condition de ne pas modifier le cérémonial entre les deux cours. Élisabeth a accepté cette condition en mars 1745. Le roi de France accorde également le titre impérial à l'impératrice Catherine II, mais sous les mêmes conditions. La déclaration précise que si un successeur de Catherine II conteste ces conditions, la France cessera de reconnaître le titre impérial. Cette déclaration vise à prévenir tout conflit futur et témoigne de l'amitié et du désir d'une union solide entre les deux cours.