PROCLAMATION De la Prorogation de la Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre. DE PAR LE ROY.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE GALANT. / DECEMBRE, 1712. (Gallica)
Fait partie d'une section: Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.Titre: PROCLAMATION De la Prorogation de la Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre. DE PAR LE ROY.
Incipit: On fait à sçavoir à tous qu'il appartiendra quePage(s): 278-281
Page(s) dans la numérisation: 284-287
Texte (OCR):
Mots clefs: Proclamation, Prorogation, Suspension d'armes, Angleterre, FranceDomaine: Sciences politiques, Sciences de la guerrePROCLAMATION
De la Prorogation de la Suspension d'Armes entre la
France & l'Anglerre.
DE PAR LE Roy.
ON faità sçavoiràtous
qu'il
-
appartiendra,
que la Suipenhon d'Armes accordée levingt-deuxième du mois d'Aoust…
De la Prorogation de la Suspension d'Armes entre la
France & l'Anglerre.
DE PAR LE Roy.
ON faità sçavoiràtous
qu'il
-
appartiendra,
que la Suipenhon d'Armes accordée levingt-deuxième du mois d'Aoust…
Résumé:
La proclamation annonce la prorogation de la suspension d'armes entre la France et l'Angleterre. Initialement accordée le 22 août 1711 pour une durée de quatre mois, cette suspension a été prolongée de quatre mois supplémentaires, du 22 décembre 1711 au 22 avril 1713. Pendant cette période, il est interdit aux sujets du roi Louis de France et de la reine Anne d'Angleterre d'exercer des actes d'hostilité par terre, par mer ou sur les rivières, sous peine de sévères punitions. La proclamation ordonne également la lecture, la publication et l'affichage de ce texte partout où nécessaire. Elle a été signée à Versailles le 15 décembre 1711 par Louis, avec la signature de Colbert en dessous.
Provenance
Signature:
Est rédigé par: Jean-Baptiste Colbert, Louis XIV
Lieu: VersaillesProvient d'un lieu:
Date de rédaction ou d'envoi du texte:
Fait à Versailles le quinziéme Decembre 1712. Signé, LOUIS. Et plus bas : COLBERT.
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique, Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.