PROCLAMATION Du Traité de Suspension d'Armes avec la France & l'Angleterre.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE GALANT. / DECEMBRE, 1712. (Gallica)
Fait partie d'une section: Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.Titre: PROCLAMATION Du Traité de Suspension d'Armes avec la France & l'Angleterre.
Incipit: On fait à sçavoir à tous qu'il appartiendra, qu'Page(s): 265-268
Page(s) dans la numérisation: 271-274
Texte (OCR):
Mots clefs: Suspension d'armes, Proclamation, Louis XIV, Royaume, Reine de la grande BretagneDomaine: Sciences politiques, Sciences de la guerrePROCLAMATION
Du Traitéde Suspensiond'Armes avec la France 0-
l'Angleterre.
o
N fait à sçavoir à
tous qu'il appartien-
dra, qu'il y a
Suspension
d'Armes générâtes de tous
actes d'hostilité, tant par
T…
Du Traitéde Suspensiond'Armes avec la France 0-
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N fait à sçavoir à
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dra, qu'il y a
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d'Armes générâtes de tous
actes d'hostilité, tant par
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Résumé:
La proclamation annonce la suspension des hostilités entre le roi Louis de France et la reine Anne de Grande-Bretagne. Cette suspension d'armes est générale et concerne tous les actes d'hostilité par terre et par mer. Elle s'applique à tous les vassaux, sujets et serviteurs des deux monarques dans leurs royaumes respectifs. La suspension est en vigueur pour une durée de quatre mois, commençant le 22 août 1712 et se terminant le 22 décembre 1712. Pendant cette période, il est interdit aux sujets du roi Louis d'exercer toute forme d'hostilité contre ceux de la reine Anne, sous peine de sanctions sévères. La proclamation a été signée à Fontainebleau le 21 août 1712 par le roi Louis et Colbert.
Provenance
Signature:
Est rédigé par: Jean-Baptiste Colbert, Louis XIV
Lieu: FontainebleauProvient d'un lieu:
Date de rédaction ou d'envoi du texte:
Fait à Fontainebleau le vingt-uniéme Aout mil sept cens douze. Signé, LOUIS. Et plus bas : COLBERT.
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique, Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.