Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE GALANT. / DECEMBRE, 1712. (Gallica)
Fait partie d'une section: Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.Titre: Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.
Incipit: Comme il y a lieu d'esperere un heureux succesPage(s): 251-265
Page(s) dans la numérisation: 257-271
Texte (OCR):
Mots clefs: Traite, Suspension d'armes, Actes d'hostilité, Garnisons, Gens de guerre, Vaisseaux, Marchandises, Reine de la grande Bretagne, RatificationsDomaine: Sciences politiques, Sciences de la guerreTraite de Suspensionà'Armes
entre i. France (p* l'Aiu
gleterre*
Ommc il ya
lieu d'er.
perere un heureux
succes des Conférences établies à Urechr par les soins
de leurs M. T.Chrétienne
& Britannique pour lerérablissement de…
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succes des Conférences établies à Urechr par les soins
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& Britannique pour lerérablissement de…
Résumé:
Le traité de suspension d'armes entre la France et la Grande-Bretagne, signé à Paris le 19 août 1712, a pour objectif de rétablir la paix générale après les conférences de Utrecht. Les monarques des deux nations, la Majesté Très-Chrétienne et la Reine de Grande-Bretagne, ont convenu de suspendre les hostilités pour faciliter les négociations en cours. Cette suspension d'armes est en vigueur du 22 août au 22 décembre 1712 et s'applique à toutes les actions militaires entre les armées, troupes, forts, escadres et navires des deux pays. En cas de violation de cet accord, les parties s'engagent à réparer les dommages de bonne foi, sans délai ni difficulté. Le traité stipule également la restitution des vaisseaux, marchandises et effets capturés en mer, avec des délais de restitution variant de douze jours à six mois, selon la localisation. De plus, la suspension d'armes est également observée entre la Grande-Bretagne et l'Espagne, avec des clauses spécifiques concernant le transport de troupes et de munitions. Les ratifications du traité doivent être échangées dans un délai de quinze jours. Le document est signé par Colbert de Torcy pour la France et Bolingbroke pour la Grande-Bretagne.
Provenance
Signature:
Est rédigé par: Jean-Baptiste Colbert, Henry St. John Bolingbroke
Lieu: ParisProvient d'un lieu:
Date de rédaction ou d'envoi du texte:
Fait à Paris le dix-neuviéme Aoust mil sept cens douze. (L. S.) COLBERT DE TORCY. (L. S.) BOLINGBROKE.
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique, Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Titre d'après la table:
Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.