ARTICLE Ajoûté au Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.
Données de base
Fait partie d'une livraison: MERCURE GALANT. / DECEMBRE, 1712. (Gallica)
Fait partie d'une section: Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.Titre: ARTICLE Ajoûté au Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.
Incipit: Comme il est porté par l'Article III. du TraitéPage(s): 269-272
Page(s) dans la numérisation: 275-278
Texte (OCR):
Mots clefs: Article, Traite, Suspension d'armes, MerDomaine: Sciences politiques, Sciences de la guerreARTICLE
Ajoûté ¿/. A..*au T:.raité de-, s, Sufpen- si.
sion d'Armes entre la France O* l'Angleterre.
Comme il estporté
par l'ArticleIII. du
Traité de Suspension d'Armes, que les Vaisseaux,Marchandises, ou autres effets
qui feroient pri…
Ajoûté ¿/. A..*au T:.raité de-, s, Sufpen- si.
sion d'Armes entre la France O* l'Angleterre.
Comme il estporté
par l'ArticleIII. du
Traité de Suspension d'Armes, que les Vaisseaux,Marchandises, ou autres effets
qui feroient pri…
Provenance
Signature:
Est rédigé par: Jean-Baptiste Colbert, Henry St. John Bolingbroke
Lieu: FontainebleauProvient d'un lieu:
Date de rédaction ou d'envoi du texte:
Fait à Fontainebleau le vingt-quatre Aoust mil sept cens douze. (L. S.) COLBERT DE TORCY. (L. S.) BOLINGBROKE.
Langue et genre
Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Relation / Nouvelle politique, Texte de loiCourrier des lecteurs: NonAutres relations, titre dans la table des matières
Remarques et validité
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.