Texte

Le document décrit un article ajouté au Traité de Suspension d'Armes entre la France et l'Angleterre. Selon l'Article III, les vaisseaux, marchandises ou autres effets capturés en mer au-delà de la Ligne et dans d'autres endroits du monde doivent être restitués réciproquement après six mois. Pour éviter toute confusion, il est convenu que si la guerre reprenait, une suspension de quatre mois serait observée dans ces mêmes endroits, commençant le 22 février 1713 et se terminant le 22 juin 1713. Les ratifications de cet article doivent être échangées dans un délai de quinze jours ou plus tôt si possible. Le document est signé à Fontainebleau le 24 août 1712 par Colbert de Torcy et Bolingbroke.