ARTICLE Ajoûté au Traité de Suspension d'Armes entre la France & l'Angleterre.

ARTICLE
Ajoûté ¿/. A..*au T:.raité de-, s, Sufpen- si.
sion d'Armes entre la France O* l'Angleterre.
Comme il estporté
par l'ArticleIII. du
Traité de Suspension d'Armes, que les Vaisseaux,Marchandises, ou autres effets
qui feroient pris de part &
d'autre par Mer au-delà de
la Ligne, & dans tous les
autres endroits du monde,
&c.suivant la derniere clause
dudit Article, a
prés l'expiration de six mois, seront
reciproquement restituez.
Pour prévenir tout équivoque & tout embarras qui
pourroient naistre, & toutes les difficultez qu'on pourroit former sur le fondement que la Suspensionn'étant que de quatre mois,
les Prises qui seront faites
dans lesdits endroits au bout
de sixmois, feront bonnes:
Il a
été convenu quesi malheureusement, ce qu'à Dieu
,
ne plaise, la Guerre rccoramençoit encore entre leurs
Majestez Tres
-
Chrétienne
& Britannique
,
la même
Suspension de quatre mois
fera observée au-delà de la
Ligne,&danslesautres
en- ',Ligne
,
& dans les autres cndroits marquez en gcneral
par la derniere claufc de
rArticle111. en forte que
ladite Suspensioncommencera dans ces mêmes endroits le vingt deux Février
1713. pour estre observée
jusques au vingt-deux Juin
de la même année 1713.
quoiqu'il arrive en Europe,
& les Ratifications de ce pre-l
sent Article seront échan-J
gées de part & d'autre dans:
le terme de quinze jours
ou ptûtôt s'il ca pofliblc.!
Fait à
-
Fontainebleau le
vingt quatre Aoust milfcpt
cens douze.
( L. S.)COLBERT DE
TORCY.
(L.S.) BOLINGBROKE