ARRESTS.

Données de base

Fait partie d'une section: JOURNAL DE VERSAILLES & de Paris.Titre:

ARRESTS.

Titre simplifié de l'article récurrent: ArrêtsIncipit: ARREST du 4. Janvier 1724. qui permet à tous les Cabaretiers de
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Texte (OCR):
A R R E S T S.
ARREST du 4. Janvier 1724.
qui permet à tous Cabaretiers de
Tendre vin à toutes heures , excepté pen
dant le Service Divin, & qui leur fait
deffenses de donner à boire & à manger ,
«près huit heures du íoir en hyver, Se
après di…
Résumé:
En 1724, deux arrêtés sont promulgués. Le premier autorise les cabaretiers à vendre du vin à toute heure sauf pendant le service divin et interdit la vente de nourriture et de boissons après 20h en été et 22h en hiver. Le second impose aux adjudicataires de marchandises prohibées de la Compagnie des Indes de faire viser les acquits à caution par l'inspecteur des manufactures étrangères à Nantes avant l'embarquement.

Provenance

Genre: IndéterminéCollectivité: Non

Langue et genre

Langue: FrançaisVers et prose: ProseType d'écrit journalistique: Texte de loiCourrier des lecteurs: Non

Autres relations, titre dans la table des matières

Titre d'après la table:

Arrests.

Remarques et validité


Mentions dans d'autres contenus

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