Titre
ARRESTS.
Titre d'après la table
Arrests.
Titre simplifié de l'article récurrent
Fait partie d'une livraison
Fait partie d'une section
Page de début
172
Page de début dans la numérisation
191
Page de fin
172
Page de fin dans la numérisation
191
Incipit
ARREST du 4. Janvier 1724. qui permet à tous les Cabaretiers de
Texte
A R R E S T S.
ARREST du 4. Janvier 1724.
qui permet à tous Cabaretiers de
Tendre vin à toutes heures , excepté pen
dant le Service Divin, & qui leur fait
deffenses de donner à boire & à manger ,
«près huit heures du íoir en hyver, Se
après dix heures du soir en esté.
'AR RESTdu même jourquiordonine
que tous Adjudicataires de Marchan
diíes prohibées, provenant des ventes dfc
la Compagnie des Indes , seront tenus
de faire viser par Inípecteur des Manu
factures etrangeres établi à Nantes , les
Acquits à cantion qui Ifcur auront été
expediez aux Bureaux des Fermes pour
la sortie desdites Marchandises hors du
.Royaume , avant qu'elles puissent estre
embarquées , & les certificats de décharge
dans les Pays Etrangers.
ARREST du 4. Janvier 1724.
qui permet à tous Cabaretiers de
Tendre vin à toutes heures , excepté pen
dant le Service Divin, & qui leur fait
deffenses de donner à boire & à manger ,
«près huit heures du íoir en hyver, Se
après dix heures du soir en esté.
'AR RESTdu même jourquiordonine
que tous Adjudicataires de Marchan
diíes prohibées, provenant des ventes dfc
la Compagnie des Indes , seront tenus
de faire viser par Inípecteur des Manu
factures etrangeres établi à Nantes , les
Acquits à cantion qui Ifcur auront été
expediez aux Bureaux des Fermes pour
la sortie desdites Marchandises hors du
.Royaume , avant qu'elles puissent estre
embarquées , & les certificats de décharge
dans les Pays Etrangers.
Langue
Vers et prose
Type d'écrit journalistique
Courrier des lecteurs
Faux
Résumé
En 1724, deux arrêtés sont promulgués. Le premier autorise les cabaretiers à vendre du vin à toute heure sauf pendant le service divin et interdit la vente de nourriture et de boissons après 20h en été et 22h en hiver. Le second impose aux adjudicataires de marchandises prohibées de la Compagnie des Indes de faire viser les acquits à caution par l'inspecteur des manufactures étrangères à Nantes avant l'embarquement.