Lieu indiqué

EXTRAIT du Traité de
Paix conclud entre le Roy
& l'Empereur , le 6. Mars
dernier.
I.
IL y aura une Paix Chreftienne
univerfelle & une
amitié perpetuelle & fincere
entre fa, Majefté Imperiale
& le Roy Tres-
Chreftien .
228 MERCURE
II.
Il y aura un perpetuel
oubli & Amniftie de ce qui
s'eft fait dans cette
guerre .
III.
fi
Les Traitez de Weftphalie
, de Nimegue & de Rifwick
, feront executez
ce n'eft en ce qu'il y fera
expreffément derogé.
IV.
Le Roy rendra à l'Empereur
le vieux Brifach &
toutes fes dependances fituées
à la droite du Rhin ,
celles qui font à gauche demeurant
au Roy avec le
Fort du Mortier
.
GALANT. 2292
V.
Le Roy rendra auffi Fribourg
en l'eftat où il eft ,
avec tous les Forts , toutes
les archives & autres efcritures.
VI. MAT
རཱང ༔
>
Le Fort de Kell fera
pareillement rendu ; & le
Fort de la Pile & autres
jufqu'au Fort Louis , feront
rafez , fans qu'ils puiffent
eftre reftablis , & la navigation
du Rhin demeurera
11 libre , fans qu'on y puiffe :
d exiger de nouveaux droits,
230 MERCURE
VII.
Brifach , Fribourg &
Kell , feront rendus de
bonne foy , avec l'artillerie
qui y eftoit.
VIII .
Le Roy fera rafer les
fortifications faite vis à vis
d'Huningue & dans l'iſle ,
& demolir le Pont conftruit
en cet endroit , de mefme
du Pont qui conduit du
Fort Louis , au Fort de Se
lingen , qui ſera auffi raſé ,
& que le Fort Loüis demeurera
au Roy Tres-
Chreftien
.
GALANT . 231
IX .
Le Roy fera auffi rafer
les fortifications de Birſch
& de Hombourg , qui ne
pourront eftre reftablies.
X.
Tous les lieux cy- deffus
nommez , feront rendus
trente jours aprés le Traité
à faire entre l'Empereur ,
l'Empire & le Roy Tres-
Chreftien,
XI.
Les places qui doivent
eftre demolies , le feront au
plus tard , deux mois aprés
Ï'eſchange des ratifications.
"
{
132 MERCURE
XII.
Le Roy promet d'executer
le Traité de Rifwick , & de
rendre tout ce quia efté pris
ou confifqué fur quelque
Prince ou Eftat .
XIII .
Reciproquement
l'Empereur
confent que le Roy
jouiffe de Landau & de ſes
dependances
, comme il en
jouiſſoit avant la guerre ,
fe faifant fort d'obtenir le
confentement
& l'approbation
de l'Empire.
XIV .
Le Roy reconnoiſtra
la
dignité
GALANT. 233
I
dignité Electorale dans la
Maifon de Brunswich Ha
nover.
XV.i
L'Electeur de Cologne
& l'Electeur de Baviere fe
ront reftablis dans tous
leurs Eftats ,
dignitez
rangs , prerogatives
, &
droits , comme ils en jouif
foient avant la guerre. On
leur rendra de bonne foy
tous leurs meubles , pierre-
I ries & autres effets , com-
DJ
me , auffi l'artillerie & les
munitions fpecifiées dans
les Inventaires. L'Electeur
་
Avril
1714.
V
$
234 MERCURE
de Cologne fera reftabli
dáns fon Archevefché de
Cologne, dans fes Evefchez
d'Hildesheim , de Ratifbo
ne , de Liege & dans fa Prevofté
de Berchtholfgaden
,
& il n'y aura dans Bonne
en temps de Paix , que les
Gardes de l'Electeur , mais
en temps de guerre l'Empereur
y pourra mettre les
troupes neceffaires. Ces
deux Princes feront tenus
de demander & de prendre
de l'Empereur le renouvellement
de l'inveftiture
de leurs Electorats , Princi
A
GALANT 235
5
1
I
pautez , Fiefs , Titres &
Droits , ainfi que les autres
Electeurs & Princes de
l'Empire.
XVI.
Les Officiers domefti
ques & vaffaux qui ont
fuivi l'un ou l'autre parti ,
jouiront de l'Amniftie , &
feront reftablis dans leurs
biens , charges & dignitez .
XVII .
Cette reftitution fe fera
un mois aprés l'efchange
des ratifications du Traité.
XVIII .
Si la Maiſon de Baviere
Vij
236 MERCURE
aprés fon reftabliſſement
total , trouve qu'il luy convienne
de faire quelques
changements de fes Eftats
contre d'autres , le Roy ne
s'y oppofera pas .
XIX .
Sa Majefté Tres - Chref
tienne ayant remis aux Eftats
Generaux pour la Maifon
d'Auftriche les Païs
Bas Espagnols tels que le
Roy Charles II. les poffedoit
, confent que l'Empereur
en prenne poffeffion ;
fauf les conventions que Sa
Majeſté Imperiale fera avec
GALANT . 237
les Eftars Generaux pour
leur barriere ; & le Roy de
Pruffe retiendra tout ce
qu'il poffede actuellement
du haut quartier de Gueldres
.
XX.
Le Roy ayant cedé aux
Eftats Generaux pour la
Maiſon d'Auftriche Menin
& fa Verge , Tournay & le
Tournailis Sa Majesté
confent qu'ils les rendent
à l'Empereur , quand ils
en feront convenus ,
5 aprés que les ratifications
du Traité à faire entre
&
238 MERCURE
l'Empereur , l'Empire & la
France auront efte efchangées
; & Saint Amand avec
fes dependances , & Mortagne
fans dependances , demeureront
au Roy.
XXI.
Sa Majefté Tres- Chref
tienne confirme la ceffion
qu'elle a faite aux Etats
Generaux , en faveur de la
Maiſon d'Auftriche , de
Furnes , de Furnambacht
de la Kenoque , de Loo ,
de Dixmude , d'lpres , de
Rouffelar , de Poperingue ,
de Warneton , de Comi-
3.
GALANT. 239
nes & de Warwick .
XXII.
La navigation de la Lys
depuis l'embouchure de la
Deule en remontant , fera
libre , & on n'y eftablira ny
peages ny impoſts.
XXXIII.
1 Il y aura un oubli & amniftie
perpetuelle & reciproque
de tout ce qui a
efté fait pendant cette
= guerre par les fujets des
Pays-Bas.
XXIV .
Ils pourront de part &
d'autre librement nego
240 MERCURE
cier,vendre & aliener , mef
me à des eftrangers , fans
autre permiffion que ce
Traité.
XXV.
Les mefmes fujets jouiront
de tout leurs biens , benefices
, charges & droits
comme avant la guerre
XXVI .
A l'egard des rentes affectées
fur quelque Province ,
on payera de coſté & d'autre
fa quote part , felon ce
que chacun poffede .
3167 XXVII. nog alt
Dans les pays cedez par
le
GALANT. 241
Roy , tout fera maintenu
en l'eftat où il eftoit , à l'égard
de la Religion Catholique
, des Magiftrats qui ne
pourront eftre que Catholiques
, du Clergé , des Monafteres
, Communautez &
autres..
XXVIII .
Ils feront maintenus dans
leurs Privileges , Droits &
Couftumes .
XXIX .
Les Beneficiers jouiront
des Benefices qui leur ont
efté conferez pendant la
guerre par l'un des deux
partis. X
242 MERCURE
XXX.
Comme cette Paix ne
doit eftre interrompuë fous
aucun prétexte , le Roy
promet de laiffer jouir tranquillement
l'Empereur de
tous les Eftats qu'il poffede
actuellement en Italie
l'Empereur promettant de
fon cofté de ne point troubler
la neutralité de l'Italie,
fuivant le Traité conclu à
Utrecht le 14. Mars 1713.
XXXI.
Comme auffi de rendre
bonne & promte juftice fur
leurs prétentions aux Ducs
GALANT 243
de Guaftalle & de la Mirandole
, & au Prince de Caftiglione.
XXXII.
Les autres prétentions
propofées de part & d'autre
ont efté remiſes au Traité
à faire entre l'Empereur,
l'Empire & le Roy Tres-
Chreftien. >
XXXIII
Auquel Traité , l'Empe
reur promet que les Elec
teurs , Princes & Eftats de
l'Empire envoyeront des
pleins pouvoirs ou une Deputation
avec des pleins
X ij
244 MERCURE
pouvoirs , & qu'ils confentiront
à tous les points dont
on eft convenu dans le
fent Traité.
XXXIV .
pre-
Les conferences fe tiendront
dans une des trois
Villes qui feront nommées
en Suiffe , où elles commenceront
le 15. Avril ou
le 1. May au plus tard , &
feront terminées dans deux
où trois mois au plus tard.
XXXV.
Toutes hoftilitez ceffe
ront à la fignature de ce
Traité ; toutes contribu
GALANT. 245
tions à l'efchange des ratifications
, & tous prifonniers
d'Eftat & de guerre
feront renvoyez ſans rançon
.
XXXVI.
Le commerce
fera libre
comme avant la guerre.
XXXVII
.
Ce Traité fera ratifié
dans un mois .
Les trois Articles ſeparez
contiennent que l'Empereur
ayant pris des Titres
que le Roy ne pouvoit
admettre , on eft convenu
que les qualitez priſes ou
·X iij⋅
246 MERCURE
obmiſes de part & d'autre
ne donneront aucun droit,
ny ne cauſeront aucun prejudice
aux parties contractantes,
* V II. H
Que la
conjoncture prefente
n'ayant pas laiffé le
temps d'obferver les formalitez
requiſes à l'égard
de l'Empire , & le Traité
ayant efté redigé en Langue
Françoiſe contre la
couſtume obfervée ordinairement
dans les Traitez
faits entre l'Empereur
l'Empire & la France , cela
ne pourra eſtre allegué
GALANT . 247
pour exemple , ou tirer à
confequence.
III.
Que l'Empereur ayant
nommé Schaffoufe , Bade
& Frawenfeld en Suiffe ,
le Marefchal de Villars
n'ayant pû recevoir la nomination
que Sa Majesté
Tres - Chreftienne à faite
de l'une des trois , il l'envoyera
par un courier au
Prince Eugene . Fait au Palais
de Raftadt le 6. Mars
1714. Signé , EUGENE de
Savoye , le Mareſchal Duc
DE VILLARS , ratifié par
le Roy le 23. Mars 1714 .

Le traité de paix signé le 6 mars entre le roi et l'empereur établit une paix chrétienne universelle et une amitié perpétuelle entre leurs majestés. Il prévoit l'oubli et l'amnistie des actions commises durant la guerre. Les traités de Westphalie, Nimègue et Ryswick seront respectés, sauf dérogation expresse. Le roi rendra à l'empereur Brisach et ses dépendances situées à droite du Rhin, ainsi que Fribourg et le fort de Kehl, avec leur artillerie. La navigation du Rhin restera libre, sans nouveaux droits. Le roi rasera les fortifications vis-à-vis d'Huningue et démolira certains ponts et forts. Tous les lieux nommés seront rendus trente jours après le traité, et les places à démolir le seront deux mois après l'échange des ratifications. Le roi promet d'exécuter le traité de Ryswick et de rendre tout ce qui a été pris ou confisqué. L'empereur consent à ce que le roi jouisse de Landau et de ses dépendances. Le roi reconnaîtra la dignité électorale dans la maison de Brunswick-Hanover et restaurera les électeurs de Cologne et de Bavière dans leurs États, dignités, rangs, prérogatives et droits. Les officiers domestiques et vassaux qui ont suivi l'un ou l'autre parti jouiront de l'amnistie et seront rétablis dans leurs biens, charges et dignités. La navigation de la Lys sera libre, sans péages ni imposts. Les sujets des Pays-Bas bénéficieront d'un oubli et d'une amnistie perpétuelle et réciproque. Les rentes affectées à une province seront payées proportionnellement. Dans les pays cédés par le roi, la religion catholique, les magistrats, le clergé, les monastères et les communautés seront maintenus. Les privilèges, droits et coutumes seront également maintenus. Les bénéficiers jouiront des bénéfices qui leur ont été conférés pendant la guerre. La paix ne sera pas interrompue, et chaque partie laissera l'autre jouir tranquillement de ses États. Les conférences pour finaliser le traité se tiendront en Suisse et seront terminées dans les deux ou trois mois suivant leur début. Toutes hostilités cesseront à la signature du traité, et les prisonniers seront renvoyés sans rançon. Le commerce sera libre comme avant la guerre. Le traité sera ratifié dans un mois.

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