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1
p. 150-156
CEREMONIE de la Renonciation.
Début :
Le quinz Mars Monseigneur le Duc de Berry estant venu [...]
Mots clefs :
Renonciation, Chapelle, Lettres patentes, Cérémonie, Roi d'Espagne, Couronne d'Espagne
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texteReconnaissance textuelle : CEREMONIE de la Renonciation.
CEREMONIE
de la Renonciation.
LE quinze Mars Monfeiigneur
le Duc de Berry cf..
tant venu en cette VilIe"fc
rendit au Palais, accompagné
de Monsieur le Duc
d'Orléans, &ils allerent
entendre la Mesle à la-fainte
Chapelle. Deux Présidents
à Mortier & deux
Conseillers députez par le
Parlement, pour le recevoir
, vinrent l'y prendre,
& le conduisirent à la grande
Chambfe, où il prit fà
place. Ensuite Monsieur le
Duc d'Orléans, prie aulïi
la sienne, de mesme que le
Duc d'Anguien, le Prince
de Conti, le Duc du Maine
& le Comte de Toulouse.
Les Pairs Ecclesiastiques
qui s'y trouverent, estoient rArcheveCque Duc de
Reims, l'E vesque Duc de
Laon
3
l'Evesque Ducde
Langres, l'Evefaue Comre
de Chaalons, & rEvetauc
Comte de Noyon. Puisles
Ducs de laTremorille., de
Sully, de Richelieu
,
de
Saint Simon, de la Force,
de Rohan, d'Estre'es, de
la Meilleraye, de Villeroy,
de Saint Aignan, de Tret
mes, rEvefque de Metz
Duc de Coislin
,
de Villars
, de Berwik, d'Antin,
& de Chaulnes. Comme
il s'agissoit de faire registrer
les Lettres Patentes
données par le Roy, sur la
Renonciation du Roy d'EC
pagne , aux Droits de sa
naiÍfance & à ceux de ses
descendants sur la Couronne
de France, de mesme
que la Renonciation de
Monseigneur le Duc de
Berry, & celle de Monsieur
le Duc d'Orleans à
leurs Droits & à ceux de
leurs defeendants ,sur la
Couronne d'Espagne
,
ôc
de faire tirer des Registres
les Lettres par lesquelles les
Droits du Roy d'Espagne à
la Couronne de France luy
avoient esté conservez,
lorsqu'il partit pour Madrid
,
le sieur de Mesmes
PremierPrésident
, ayant
expliqué les intentions du
Roy, le sieur Joly de Fleury
Advocat General présensa
les Lettres Parentes.
de Sa Majelté;, qui furent
leues,aussi bien que tous
les autres Adtes qui y ef.
toient joints. L'Arrest
d'Enregistrement fut ensuite
prononcé suivant les
Conclusions du Procureur
General.
Le Duc de Shrewsbury
Ambassadeur de la Reine
de la grande Bretagne & le
sieur Prior l'un des Plenipotentiaires
de Sa Majeslé
Britannique
,
furent tesmoins
de cette fonaion qui
doit faire une condition essentielle
des Traittez de
paixyle Duc d'Ossone nommé
par le Roy d'Espagne
pour la traitter,& la signer
en son nom aux Conférences
d'Utrecht, se trouvant
encore à Paris
J
le sieur
DonCornejo Secretaire de
l'ambassade pourSaMajesté
Catholique en cette
Ville & Royaume, a asfifié
à cette ceremonie qui
s'eil faite trèssolemnellemène,
& où il s'esttrouvé
un grand nombre de personnes
distingueés , d'Estrangers
& de peuple. Le
Duc d'Ossonne, & le sieur
Don Felix Cornejo, le Duc
de S hrewsbury & le sieur
Prior estoient placez dans
la mesme Lanterne. Ces
AmbaÍfadeurs avoient demandé
d'efire mis dans le
mesmelieu.Cette Ceremonie
fera memorable par la
réunion des trois Nations
qui ont eIlé si long
- temps
opposées.
de la Renonciation.
LE quinze Mars Monfeiigneur
le Duc de Berry cf..
tant venu en cette VilIe"fc
rendit au Palais, accompagné
de Monsieur le Duc
d'Orléans, &ils allerent
entendre la Mesle à la-fainte
Chapelle. Deux Présidents
à Mortier & deux
Conseillers députez par le
Parlement, pour le recevoir
, vinrent l'y prendre,
& le conduisirent à la grande
Chambfe, où il prit fà
place. Ensuite Monsieur le
Duc d'Orléans, prie aulïi
la sienne, de mesme que le
Duc d'Anguien, le Prince
de Conti, le Duc du Maine
& le Comte de Toulouse.
Les Pairs Ecclesiastiques
qui s'y trouverent, estoient rArcheveCque Duc de
Reims, l'E vesque Duc de
Laon
3
l'Evesque Ducde
Langres, l'Evefaue Comre
de Chaalons, & rEvetauc
Comte de Noyon. Puisles
Ducs de laTremorille., de
Sully, de Richelieu
,
de
Saint Simon, de la Force,
de Rohan, d'Estre'es, de
la Meilleraye, de Villeroy,
de Saint Aignan, de Tret
mes, rEvefque de Metz
Duc de Coislin
,
de Villars
, de Berwik, d'Antin,
& de Chaulnes. Comme
il s'agissoit de faire registrer
les Lettres Patentes
données par le Roy, sur la
Renonciation du Roy d'EC
pagne , aux Droits de sa
naiÍfance & à ceux de ses
descendants sur la Couronne
de France, de mesme
que la Renonciation de
Monseigneur le Duc de
Berry, & celle de Monsieur
le Duc d'Orleans à
leurs Droits & à ceux de
leurs defeendants ,sur la
Couronne d'Espagne
,
ôc
de faire tirer des Registres
les Lettres par lesquelles les
Droits du Roy d'Espagne à
la Couronne de France luy
avoient esté conservez,
lorsqu'il partit pour Madrid
,
le sieur de Mesmes
PremierPrésident
, ayant
expliqué les intentions du
Roy, le sieur Joly de Fleury
Advocat General présensa
les Lettres Parentes.
de Sa Majelté;, qui furent
leues,aussi bien que tous
les autres Adtes qui y ef.
toient joints. L'Arrest
d'Enregistrement fut ensuite
prononcé suivant les
Conclusions du Procureur
General.
Le Duc de Shrewsbury
Ambassadeur de la Reine
de la grande Bretagne & le
sieur Prior l'un des Plenipotentiaires
de Sa Majeslé
Britannique
,
furent tesmoins
de cette fonaion qui
doit faire une condition essentielle
des Traittez de
paixyle Duc d'Ossone nommé
par le Roy d'Espagne
pour la traitter,& la signer
en son nom aux Conférences
d'Utrecht, se trouvant
encore à Paris
J
le sieur
DonCornejo Secretaire de
l'ambassade pourSaMajesté
Catholique en cette
Ville & Royaume, a asfifié
à cette ceremonie qui
s'eil faite trèssolemnellemène,
& où il s'esttrouvé
un grand nombre de personnes
distingueés , d'Estrangers
& de peuple. Le
Duc d'Ossonne, & le sieur
Don Felix Cornejo, le Duc
de S hrewsbury & le sieur
Prior estoient placez dans
la mesme Lanterne. Ces
AmbaÍfadeurs avoient demandé
d'efire mis dans le
mesmelieu.Cette Ceremonie
fera memorable par la
réunion des trois Nations
qui ont eIlé si long
- temps
opposées.
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Résumé : CEREMONIE de la Renonciation.
Le 15 mars, le Duc de Berry et le Duc d'Orléans arrivèrent en ville et assistèrent à la messe à la Sainte Chapelle. Ils furent ensuite conduits à la grande Chambre du Parlement par des représentants. Divers pairs ecclésiastiques et laïcs, dont l'Archevêque Duc de Reims et le Duc de La Trémoille, étaient présents. La cérémonie concernait l'enregistrement des Lettres Patentes du Roi sur la renonciation du Roi d'Espagne et des Ducs de Berry et d'Orléans à leurs droits sur la Couronne de France. Le Premier Président, sieur de Mesmes, expliqua les intentions du Roi, et l'Avocat Général, sieur Joly de Fleury, présenta les documents, qui furent lus et enregistrés. Le Duc de Shrewsbury, Ambassadeur de la Reine de Grande-Bretagne, et le Duc d'Ossone, représentant le Roi d'Espagne, témoignèrent de la cérémonie. Un grand nombre de personnes distinguées et d'étrangers assistèrent à cette réunion solennelle des trois nations autrefois opposées.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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2
p. 241-259
RENONCIATION du Roy d'Espagne à la Couronne de France.
Début :
Don Philippe par la grace de Dieu Roy de Castille [...]
Mots clefs :
Descendants, Roi, Couronne, Espagne, Renonciation, Monarchie, Légitime, Équilibre, Puissances
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texteReconnaissance textuelle : RENONCIATION du Roy d'Espagne à la Couronne de France.
RENONCIATION
du Roy d'Espagne à la Couronne
de France. Don Philippe par la grace
de Dieu Roy de Castille,
de Leon, d'Arragon,
&c. par la teneur & l'exposé
cydessus de cet Aéte
de renonciation & de desistement,
& afin que la
memoire soit z jamais manifestée
à tous les Rois,
Princes, Republiques &
Communautez, & personnes
particulières, que l'un
des principaux fondemens
desTraittez de paix entre
les Couronnes de France &
d'Espagne d'une part, &
celle d'Angleterre de l'autre,
pour la cimenter, &
la rendre permanente , &
parvenir a la paixgenerale,
estant d'asseurer le repos
universel de l'Europe, &
establir un équilibre entre
les Puissances, ensortequ'il
ne puisse arriver que plusieursestant
réunies en une
feule la balance de l'égalité
qu'on veut asseurer
panche à l'avantage de
l'une de ces Puissancesaux
risques & dommages des
autres, il a esté fait instance
par l'Angleterre, & il
a esté convenu de ma part,
& de celle du Roy mon
grandPere
, que pour éviter
en quelque temps que
ce soit l'union de cette Monarchie
à celle de la France,
il se sist des Renonciations
réciproques pour moi
&, mes Descendants à la
succession de la Monarchie
de france , & de la part
des Princes de France, de
toute leur ligne presence &
à venir à la successionde la
Nlc!naxcl-iie d'Espagne, faisant
réciproquement une
abdication volontaire de
tous les droits que les deux
Maisons Royalles d'Espagne
& de France pourroient
avoir à se succeder
mutuellement, feparanc
par les moyens justes de
maRenonciation ma branche
de la tige Royalle de
France, & toutes les branches
de la Tige Royalle
d'Espagne
, prenant aussi
des mesures iuivant la maxime
fondamentale & perpetuelle
de l'équilibre des
Puissances de l'Europe)ain.
si qu'il est justifié par cet
Aéte que l'on évite en tous
lescas imaginables l'union
de la Monarchie de France
avec celle d'Espagne
,
l'on
prévienne l'inconvenient
qui arriveroit si au deffaut
de ma descendance le cas
avenoit que la Couronne
d'Espagne pust retomberà
la Maison d'Austriche
, ce
qui la rendroit trop formidable
; pour cet effet il a
esté convenu & accordé
par l'Angleterre avec moy
& avec le Roy mon grand
Pere, qu'à mon deffaut &
à celuy de mes Descendans
le Duc de Savoye feroit appellé
à la succession de cette
Monarchie, luy, ses ensans
& Descendans malles,
nez en legitime mariage ,
& l'on doit croire qu'avec
cette esperance perpetuelle
& continuelle, il fera le
centre invariable de la balance
, qui asseure volontairement
l'équilibre entre
toutes les Puissances fatiguées
de la guerre,j'ay
resolu en consequence de
ce qui estcy-dessusexposé
par l'amour que j'ay pour
les Espagnols, par la connoissance,
& par les fréquentes
experiences que
j'ay faites de leur fidelité,
& pour rendre grace à la
divine Providence avec
une entiere resignation à
ses volontez,de la grande
faveur qu'elle m'a faite en
me plaçant, en me maintenant
sur le Throsne,&
en m'eslevant sur tant de
Sujets illustres
,
qui m'ont
si bien servi, desirant vivre
& mourir parmy eux. :-
Moy Don PHILIPPE
par la grace de Dieu,Roy
de Castille, de Leon, d'Arragon,
&c.je renonce par
le presentActe pour tousjours&
a jamais,pour moymesme
Ôc mes heritiers ôç
successeurs,à toutes prétentions,
droits & titres
que moy ou mes Descendants
ayent des à present,
ou puissent avoir à l'avenir
à la succession de la Couronne
de France, je les
abandonne & m'en desiste
pour moy & pour eux, je
me declare. & me tiens
pour exclus & separé, moy,
mes enfans & mes descendants
,
de la succession à la
Couronne de France. Je
veux & consens pour moy
&mes descendants que dès
à present comme alors moy
& mes descendants estant
exclus & inhabiles & incapables
, l'on regarde ce
droit comme passé & transferé
à celuy qui se trouvera
suivre en degré & immediatau
Roy par la more
duquel la vacance arrivera
,& auquel successeur
immediat on déferera la
succession de la Couronne
de France en quelque tems
& quelque cas que ce soit,
afin qu'il l'ait& la possede
comme legitime & veritable
successeur
,
de mesme
que si moy ôc mes descendants
n'eussions pas esté
nez,je veux,consens pour
moy -mesme & pour mes
descendants que dès à present
comme alors ce droit
soit regardé & confideré
comme passé & transferé
au Duc de Berry mon frere
,ôc à ses descendants
masles nez en legitime maria
ge ; & au deffaut de ses
lignes masculines au Duc
d'Orleans mon oncle & à
ses enfans & descendants
masles nez en legitime mariage
,
&c. & pour plus
grande assurance & stabilité
de cette abdication de
tous les droits& titres qui
m'appartiennent,&a tous
mes descendants,àla succession
de la Couronne de
France, je me dépoüillé 06
medesistespecialement des
droits qui pourroient m'appartenir
par les Lettres Patentes,
ou Actes par le£
quels le Roy mon grand
Pere me conserve, me reserve
le droit de succession
à la Couronne de France,
lesquelles Lettres Patentes
furent donnéesàVersaillesau
mois de Decembre
mil sept cens, & passées &
approuvées au Parlement,
je les rejette& y renonce,
ô&c les rcegiardecommenul- d e comme nul-
les; je renonce à tous moyens&
specialement à celuy
de la lesion évidente ôc
énorme que l'on pourroit
trouver dans la Renonciation
du droit de pouvoir
succeder en aucun temps
à ladite Couronne, je veux
dès à presènt comme alors
qu'elle soit tenuë jugée &c
déclarée pour illicite
, injuste
,
mal encreprise, &
pour violente invasion, ôc
usurpation faite contre la
raison & contre la conscience,
& qu'au contraire
l'on juge & qualifie pour
jufie, licite & permise celle
qui fera faire par celuy qui
au moyen de mon exclusion
&decelle de mes descendants
,
devra succeder
à ladite Couronne, & pour
plus grande stabilité dece
qui est contenu encette renonciacion,
& de cequi est
promis & statué de ma part
j'engage de nouveau ma
parole Royalle,je jure &<
lemnellement par les
Evangiles contenus en ce 4
Missel
)
sur lequel je pose
la main droite, que j'observerai
,
maintiendrai le #
present écrit, & Acre de
Renonciation,tant pour
moy que pour mes succesfeurs
héritiers & descendants
dans toutes lesclauses
qui y sont contenues selon
le sens & la consftruction
la plus naturelle & la
plus littérale &la plus évi- * dente; & je passe ce pre-
,
sent Acte devant le present
Secrétaire de ce Royaume,
, le signe & ordonne qu'il
soit scelle de mon scel
Royal, estant tesmoinsrequis
& presens appellez le
Cardinal Don Francisco de
Judice Inquisiteur général,
& Archevesque de Montreal,
de mon Conseil d'Estat
,
Don Joseph Fry de
Velasco, y Tobbar de Castille
Duc de Frias gentilhomme
de ma Chambre,
mon Majordome
,
grand
Sommelier & grand Ve- neur,DonJtianClaros Albnzo
Perez de Gusman &
Bueno Duc de MedinaSidonia
Chevalier de l'Ordre
dre du S. Esprit,mon grand
Ecuyergentilhomme dela
Chambre & de mon Conseil
d'Estat
, &c. Moy le
Roy, moy Don Manuel de
Vadilloy Velasco, Chevalier
de l'Ordre de S. Jacques,
Commandeur de Pozuelo,
de celuy de Calatrava,
Secretaire d'Estat de
Sa Majeste
,
Notaire & Ecrivain
public en fes- Royaumes
& Seigneuries, qui
ay esté present à la stipulation
de ce qui estcy-desfus
contenu, je le certifie,
ôc en tesmoignage de verité
je l'ay sïgné de mon
nom. A Madrid le cinquième
Novembre mil sepc
cents douze. DonManuel
Vadillo y Velasco.
C'est pourquoy par la
consideration des convenances
dont il est fait mention
dans leditActe icy inferé
,j'ay ordonné l'expedition
de la Presènte lignée
demamain, & scelléedu
sceau de mes Armes Royalles
, & contresignée de
mon Secrétaire d'Estat Ôc
grandNotaire de ces Ro-;
yaumes. A Buenretiro le
sept Novembre mil sept
cens douze. Signé moy LE
ROY ,& plus bas, Ma*
NUEL VADILLO Y Velasco.
du Roy d'Espagne à la Couronne
de France. Don Philippe par la grace
de Dieu Roy de Castille,
de Leon, d'Arragon,
&c. par la teneur & l'exposé
cydessus de cet Aéte
de renonciation & de desistement,
& afin que la
memoire soit z jamais manifestée
à tous les Rois,
Princes, Republiques &
Communautez, & personnes
particulières, que l'un
des principaux fondemens
desTraittez de paix entre
les Couronnes de France &
d'Espagne d'une part, &
celle d'Angleterre de l'autre,
pour la cimenter, &
la rendre permanente , &
parvenir a la paixgenerale,
estant d'asseurer le repos
universel de l'Europe, &
establir un équilibre entre
les Puissances, ensortequ'il
ne puisse arriver que plusieursestant
réunies en une
feule la balance de l'égalité
qu'on veut asseurer
panche à l'avantage de
l'une de ces Puissancesaux
risques & dommages des
autres, il a esté fait instance
par l'Angleterre, & il
a esté convenu de ma part,
& de celle du Roy mon
grandPere
, que pour éviter
en quelque temps que
ce soit l'union de cette Monarchie
à celle de la France,
il se sist des Renonciations
réciproques pour moi
&, mes Descendants à la
succession de la Monarchie
de france , & de la part
des Princes de France, de
toute leur ligne presence &
à venir à la successionde la
Nlc!naxcl-iie d'Espagne, faisant
réciproquement une
abdication volontaire de
tous les droits que les deux
Maisons Royalles d'Espagne
& de France pourroient
avoir à se succeder
mutuellement, feparanc
par les moyens justes de
maRenonciation ma branche
de la tige Royalle de
France, & toutes les branches
de la Tige Royalle
d'Espagne
, prenant aussi
des mesures iuivant la maxime
fondamentale & perpetuelle
de l'équilibre des
Puissances de l'Europe)ain.
si qu'il est justifié par cet
Aéte que l'on évite en tous
lescas imaginables l'union
de la Monarchie de France
avec celle d'Espagne
,
l'on
prévienne l'inconvenient
qui arriveroit si au deffaut
de ma descendance le cas
avenoit que la Couronne
d'Espagne pust retomberà
la Maison d'Austriche
, ce
qui la rendroit trop formidable
; pour cet effet il a
esté convenu & accordé
par l'Angleterre avec moy
& avec le Roy mon grand
Pere, qu'à mon deffaut &
à celuy de mes Descendans
le Duc de Savoye feroit appellé
à la succession de cette
Monarchie, luy, ses ensans
& Descendans malles,
nez en legitime mariage ,
& l'on doit croire qu'avec
cette esperance perpetuelle
& continuelle, il fera le
centre invariable de la balance
, qui asseure volontairement
l'équilibre entre
toutes les Puissances fatiguées
de la guerre,j'ay
resolu en consequence de
ce qui estcy-dessusexposé
par l'amour que j'ay pour
les Espagnols, par la connoissance,
& par les fréquentes
experiences que
j'ay faites de leur fidelité,
& pour rendre grace à la
divine Providence avec
une entiere resignation à
ses volontez,de la grande
faveur qu'elle m'a faite en
me plaçant, en me maintenant
sur le Throsne,&
en m'eslevant sur tant de
Sujets illustres
,
qui m'ont
si bien servi, desirant vivre
& mourir parmy eux. :-
Moy Don PHILIPPE
par la grace de Dieu,Roy
de Castille, de Leon, d'Arragon,
&c.je renonce par
le presentActe pour tousjours&
a jamais,pour moymesme
Ôc mes heritiers ôç
successeurs,à toutes prétentions,
droits & titres
que moy ou mes Descendants
ayent des à present,
ou puissent avoir à l'avenir
à la succession de la Couronne
de France, je les
abandonne & m'en desiste
pour moy & pour eux, je
me declare. & me tiens
pour exclus & separé, moy,
mes enfans & mes descendants
,
de la succession à la
Couronne de France. Je
veux & consens pour moy
&mes descendants que dès
à present comme alors moy
& mes descendants estant
exclus & inhabiles & incapables
, l'on regarde ce
droit comme passé & transferé
à celuy qui se trouvera
suivre en degré & immediatau
Roy par la more
duquel la vacance arrivera
,& auquel successeur
immediat on déferera la
succession de la Couronne
de France en quelque tems
& quelque cas que ce soit,
afin qu'il l'ait& la possede
comme legitime & veritable
successeur
,
de mesme
que si moy ôc mes descendants
n'eussions pas esté
nez,je veux,consens pour
moy -mesme & pour mes
descendants que dès à present
comme alors ce droit
soit regardé & confideré
comme passé & transferé
au Duc de Berry mon frere
,ôc à ses descendants
masles nez en legitime maria
ge ; & au deffaut de ses
lignes masculines au Duc
d'Orleans mon oncle & à
ses enfans & descendants
masles nez en legitime mariage
,
&c. & pour plus
grande assurance & stabilité
de cette abdication de
tous les droits& titres qui
m'appartiennent,&a tous
mes descendants,àla succession
de la Couronne de
France, je me dépoüillé 06
medesistespecialement des
droits qui pourroient m'appartenir
par les Lettres Patentes,
ou Actes par le£
quels le Roy mon grand
Pere me conserve, me reserve
le droit de succession
à la Couronne de France,
lesquelles Lettres Patentes
furent donnéesàVersaillesau
mois de Decembre
mil sept cens, & passées &
approuvées au Parlement,
je les rejette& y renonce,
ô&c les rcegiardecommenul- d e comme nul-
les; je renonce à tous moyens&
specialement à celuy
de la lesion évidente ôc
énorme que l'on pourroit
trouver dans la Renonciation
du droit de pouvoir
succeder en aucun temps
à ladite Couronne, je veux
dès à presènt comme alors
qu'elle soit tenuë jugée &c
déclarée pour illicite
, injuste
,
mal encreprise, &
pour violente invasion, ôc
usurpation faite contre la
raison & contre la conscience,
& qu'au contraire
l'on juge & qualifie pour
jufie, licite & permise celle
qui fera faire par celuy qui
au moyen de mon exclusion
&decelle de mes descendants
,
devra succeder
à ladite Couronne, & pour
plus grande stabilité dece
qui est contenu encette renonciacion,
& de cequi est
promis & statué de ma part
j'engage de nouveau ma
parole Royalle,je jure &<
lemnellement par les
Evangiles contenus en ce 4
Missel
)
sur lequel je pose
la main droite, que j'observerai
,
maintiendrai le #
present écrit, & Acre de
Renonciation,tant pour
moy que pour mes succesfeurs
héritiers & descendants
dans toutes lesclauses
qui y sont contenues selon
le sens & la consftruction
la plus naturelle & la
plus littérale &la plus évi- * dente; & je passe ce pre-
,
sent Acte devant le present
Secrétaire de ce Royaume,
, le signe & ordonne qu'il
soit scelle de mon scel
Royal, estant tesmoinsrequis
& presens appellez le
Cardinal Don Francisco de
Judice Inquisiteur général,
& Archevesque de Montreal,
de mon Conseil d'Estat
,
Don Joseph Fry de
Velasco, y Tobbar de Castille
Duc de Frias gentilhomme
de ma Chambre,
mon Majordome
,
grand
Sommelier & grand Ve- neur,DonJtianClaros Albnzo
Perez de Gusman &
Bueno Duc de MedinaSidonia
Chevalier de l'Ordre
dre du S. Esprit,mon grand
Ecuyergentilhomme dela
Chambre & de mon Conseil
d'Estat
, &c. Moy le
Roy, moy Don Manuel de
Vadilloy Velasco, Chevalier
de l'Ordre de S. Jacques,
Commandeur de Pozuelo,
de celuy de Calatrava,
Secretaire d'Estat de
Sa Majeste
,
Notaire & Ecrivain
public en fes- Royaumes
& Seigneuries, qui
ay esté present à la stipulation
de ce qui estcy-desfus
contenu, je le certifie,
ôc en tesmoignage de verité
je l'ay sïgné de mon
nom. A Madrid le cinquième
Novembre mil sepc
cents douze. DonManuel
Vadillo y Velasco.
C'est pourquoy par la
consideration des convenances
dont il est fait mention
dans leditActe icy inferé
,j'ay ordonné l'expedition
de la Presènte lignée
demamain, & scelléedu
sceau de mes Armes Royalles
, & contresignée de
mon Secrétaire d'Estat Ôc
grandNotaire de ces Ro-;
yaumes. A Buenretiro le
sept Novembre mil sept
cens douze. Signé moy LE
ROY ,& plus bas, Ma*
NUEL VADILLO Y Velasco.
Fermer
Résumé : RENONCIATION du Roy d'Espagne à la Couronne de France.
Le document est un acte de renonciation du roi d'Espagne Philippe V à la couronne de France. Philippe, par la grâce de Dieu roi de Castille, de León, d'Aragon, etc., déclare renoncer pour lui-même et ses descendants à tous les droits de succession à la couronne de France. Cette décision est motivée par les traités de paix entre les couronnes de France et d'Espagne, d'une part, et celle d'Angleterre, de l'autre. Ces traités visent à assurer l'équilibre des puissances en Europe et à éviter l'union des monarchies française et espagnole. En cas de défaut de descendance, le duc de Savoie est désigné comme successeur. Philippe exprime son amour pour les Espagnols et sa résignation à la volonté divine. Il renonce explicitement aux droits de succession et déclare nulles les lettres patentes qui lui réservaient ce droit. L'acte est signé à Madrid le 5 novembre 1712 et scellé à Buenretiro le 7 novembre 1712.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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3
p. 259-273
RENONCIATION de Monseigneur le Duc de BERRY à la Couronne d'Espagne.
Début :
Charles fils de France, Duc de Berry, d'Alençon, d'Angoulesme, etc. [...]
Mots clefs :
Renonciation, France, Espagne, Philippe, Équilibre, Maison, Succession, Europe
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : RENONCIATION de Monseigneur le Duc de BERRY à la Couronne d'Espagne.
RENONCIATION
de Monseigneur le Duc de
BERRY a la Couronne
d'Espagne.
CHarles fils de France;
Duc de Berry, d'Alençon,
d'Angoulesme,&c. A tous
les Roys, Princes, & Republiques
: Sçavoir faisons
que toutes les Puissances do
l'Europe le trouvant presque
ruinées à loccafion
des presentes guerres qui
ont porté la desolation
dans les Provinces fronde..
res, & plusieurs autres parties
des plus puissantes Monarchies,
on est convenu
dans les Congrez & Traittez
de paix qui senegocient
avec la Grande Bretagne,
d'establir un équilibre &
des limites politiques entre
les Royaumes dont les in-»
terestontesté ,& sontencore
le triste sujet d'une
sanglante dispute de tenie,
pour maxime fondamentale
de la conservation de
cette paix, que l'on pourvoit
à ce que les forces de
ces Royaumes ne soient
point à craindre,&ne pua:
sent causer aucune jalousie,
ce que l'on a creu ne pouvoir
establir plus solidement
qu'en lesempefefunt
de s'eitendre.
Pour cet effet le Roy
nostre très-honoréSeigneur
& Ayeul, & le Roy
d'Espagne nostre tres-cher
Frere, sont convenus avec
la Reine de la Grande Brc;,
tagne ,
qu'il fera fait des
renonciations réciproques
par tous les Princes presents
& futurs de la Couronne
de France , & d'Espagne
à tous droits qui
peuvent appartenir à chacun
d'eux sur la succession
de l'un ou de l'autre Royaume,
pour maintenirl'équilibre
qu'on veut mettre
dans l'Europe, & partant
à particulariser tous les cas
preveus de l'union; il a esté
nuHi convenu & accordé
entrele Roy très- Chreffien
nostre tres-honoré SeK
gneur & Ayeul
,
le Roy
Philippe V. nostre Frère,
& la Reine de la Grande
Bretagne, que ledit Roy
Philippe renoncera pour
luy & pour tous ses descendants
à l'esperance de
succeder à la Couronne de
France
, que de nostre coCi
té nous renoncerons aussi
pour nous 6c nos descendants
à la Couronne d'EL:
pagne;que le Duc d'Orleans
nostre cher oncle fera
la mesme chose,desorté
que toutes les lignes de
France & d'Espagne respectivement
feront excluses
pour tousjours de tous
les droits que les lignes de
France pourroient avoir à
la Couronne d'Espagne,&
les lignes d'Espagne à la
Couronne de France, Se
enfin quel'onempeschera
que fous prétextedesdites
renonciations,nisous quelque
autre prétexte que ce
soit la Maison d'Austriche
n'exerce les prétentions
qu'elle pourroit avoir à la
successiond'Efpâgnejdaii-:
tintqu'en unifiant cette
Monarchie auxPays&Estats
tats héréditaires de cette
Maison
,
elle seroit trop
formidable aux autres Puit:
fances quisontentre deux,
ce qui détruiroit l'égalité
qu'on establit aujourd'hui,
pour établir plus parfaitement
la paix de la Chrestienté
qui est la fin qu'on
se propose par cet équilibre
politique en éloignant
toutescesbranches,appellant
à la Couronne d'Espagne
au deffaut des lignes
du Roy Philippe nostre
Frere
,
la Maison du Duc
deSavoye qui descend de
l'infante Catherine fille de
Philippe second, ayant esté
confideré qu'en faisant
ainsi succeder immédiatement
ladite Maison de San
voye,on peut establir comme
dans son centre cette
égalité& cet équilibre entre
les trois Puissances.
Voulant donc concourir
par nostre desistement
de tous nos droits pour
nous,nos successeurs
, &
nos descendants, àestablir
le repos universel de l'Europe,
parce que nous croyons
que ce moyen est le
plus seur dans les terribles
circonstances de ce temps,
nous avons resolu de renoncer
à la succession de
la Couronne d'Espagne, &
afin que cette resolution
aietoutsoneffet nous nous
declarons & tenons maintenant,
nous, nos enfants
& descendants pour exclus
&inhabiles absolument&à
jamais à succeder à la Couronncdfpagne
; nous
voulons & consentons
pour nous, nos enfants &
de[cendants,que des maintenant&
pour tousjours on
nous tienne - nous &eux
en consequence des Presentes
, pour exclus & inhabiles,
de mesme que tous
les descendants de la Maisond'Auftriche,
qui comme
il a esté rapporté &
supposé
,
doivent estre exclus
en quelque degré que
nousnoustrouvions les uns
les autres, que par cette
raison le Royaume d'Espagne
soit censé devolu à
qui la succession doit en
te l cas estre devoluë &
transférée en quelque
temps que ce soit , nous
ni nos descendants ne devons
plus estre considerez
comme ayant aucun fondement
de representation
active ou passive
, ou faisant
une consideration de
ligne effective ou contentieuse
de substance
,
fang
ou qualitez, ni mesme tirer
droit de nostre descendance.
Nous renonçons
pareillement au droit
qui nous peut appartenir à
nous & à nos descendants
en vertu du testament du
Roy Charles II. qui nonobstant
ce qui est rapportécy
dessus nous appelle à
la succession de la Couronne
d'Espagne, la ligne
de Philippe V. venant à
manquer, nous nous desistons
donc de ce droit.
& y renonçons pour nous
& nos enfans & nos descendants
, promettons &
nous obligeons pour nous
& nos enfans & nos descendants
de nous employer
de tout nostre pouvoir
pour faire accomplir
ce présent Adet sans permettre
nisouffrir que directement
ni indirectement
on revienne contre,
soiten cout/bic en partie;&
pour plus grande seureté
de ce que nous disons Se
promettons pour nous si
nos enfans,&nos descendants,
nous jurons solemnellement
sur les Evangiles
contenus au Mitrel)
sur lequel nous mettons
la main droite que nous
le garderons
,
maintiendrons
& accomplirons en
tout & par tout, nous ne
demanderons jamais de
nous en faire relever, &
nous faisons d'abondant
cet autre ferment que celui-
cy subsistera & demeurera
tousjours, quelques
dispenses qu'on puisse nous
accorder
, nous jurons &
promettons aussi que nous
n'avons fait ni ferons ni en
public,ni en particulier, ni
en secrét, de protestation
contraire qui puisse empescher
ce qui est contenu
en ces Presentes ou en diminuer
la force.
En foy dequoi
,
& pour
ces Presentes authentiques
elles ont estépassees pardevant
Meilleurs Alexandre
le Fevre, & Anthoine
le Moyne Conseiller du
Roy, Notaires Gardes Notes
de Sa Majesté, & Gardes-
scelsauChasteletdeParis,
soussignez, lesquels ont
tous délivré le presentActe.
de Monseigneur le Duc de
BERRY a la Couronne
d'Espagne.
CHarles fils de France;
Duc de Berry, d'Alençon,
d'Angoulesme,&c. A tous
les Roys, Princes, & Republiques
: Sçavoir faisons
que toutes les Puissances do
l'Europe le trouvant presque
ruinées à loccafion
des presentes guerres qui
ont porté la desolation
dans les Provinces fronde..
res, & plusieurs autres parties
des plus puissantes Monarchies,
on est convenu
dans les Congrez & Traittez
de paix qui senegocient
avec la Grande Bretagne,
d'establir un équilibre &
des limites politiques entre
les Royaumes dont les in-»
terestontesté ,& sontencore
le triste sujet d'une
sanglante dispute de tenie,
pour maxime fondamentale
de la conservation de
cette paix, que l'on pourvoit
à ce que les forces de
ces Royaumes ne soient
point à craindre,&ne pua:
sent causer aucune jalousie,
ce que l'on a creu ne pouvoir
establir plus solidement
qu'en lesempefefunt
de s'eitendre.
Pour cet effet le Roy
nostre très-honoréSeigneur
& Ayeul, & le Roy
d'Espagne nostre tres-cher
Frere, sont convenus avec
la Reine de la Grande Brc;,
tagne ,
qu'il fera fait des
renonciations réciproques
par tous les Princes presents
& futurs de la Couronne
de France , & d'Espagne
à tous droits qui
peuvent appartenir à chacun
d'eux sur la succession
de l'un ou de l'autre Royaume,
pour maintenirl'équilibre
qu'on veut mettre
dans l'Europe, & partant
à particulariser tous les cas
preveus de l'union; il a esté
nuHi convenu & accordé
entrele Roy très- Chreffien
nostre tres-honoré SeK
gneur & Ayeul
,
le Roy
Philippe V. nostre Frère,
& la Reine de la Grande
Bretagne, que ledit Roy
Philippe renoncera pour
luy & pour tous ses descendants
à l'esperance de
succeder à la Couronne de
France
, que de nostre coCi
té nous renoncerons aussi
pour nous 6c nos descendants
à la Couronne d'EL:
pagne;que le Duc d'Orleans
nostre cher oncle fera
la mesme chose,desorté
que toutes les lignes de
France & d'Espagne respectivement
feront excluses
pour tousjours de tous
les droits que les lignes de
France pourroient avoir à
la Couronne d'Espagne,&
les lignes d'Espagne à la
Couronne de France, Se
enfin quel'onempeschera
que fous prétextedesdites
renonciations,nisous quelque
autre prétexte que ce
soit la Maison d'Austriche
n'exerce les prétentions
qu'elle pourroit avoir à la
successiond'Efpâgnejdaii-:
tintqu'en unifiant cette
Monarchie auxPays&Estats
tats héréditaires de cette
Maison
,
elle seroit trop
formidable aux autres Puit:
fances quisontentre deux,
ce qui détruiroit l'égalité
qu'on establit aujourd'hui,
pour établir plus parfaitement
la paix de la Chrestienté
qui est la fin qu'on
se propose par cet équilibre
politique en éloignant
toutescesbranches,appellant
à la Couronne d'Espagne
au deffaut des lignes
du Roy Philippe nostre
Frere
,
la Maison du Duc
deSavoye qui descend de
l'infante Catherine fille de
Philippe second, ayant esté
confideré qu'en faisant
ainsi succeder immédiatement
ladite Maison de San
voye,on peut establir comme
dans son centre cette
égalité& cet équilibre entre
les trois Puissances.
Voulant donc concourir
par nostre desistement
de tous nos droits pour
nous,nos successeurs
, &
nos descendants, àestablir
le repos universel de l'Europe,
parce que nous croyons
que ce moyen est le
plus seur dans les terribles
circonstances de ce temps,
nous avons resolu de renoncer
à la succession de
la Couronne d'Espagne, &
afin que cette resolution
aietoutsoneffet nous nous
declarons & tenons maintenant,
nous, nos enfants
& descendants pour exclus
&inhabiles absolument&à
jamais à succeder à la Couronncdfpagne
; nous
voulons & consentons
pour nous, nos enfants &
de[cendants,que des maintenant&
pour tousjours on
nous tienne - nous &eux
en consequence des Presentes
, pour exclus & inhabiles,
de mesme que tous
les descendants de la Maisond'Auftriche,
qui comme
il a esté rapporté &
supposé
,
doivent estre exclus
en quelque degré que
nousnoustrouvions les uns
les autres, que par cette
raison le Royaume d'Espagne
soit censé devolu à
qui la succession doit en
te l cas estre devoluë &
transférée en quelque
temps que ce soit , nous
ni nos descendants ne devons
plus estre considerez
comme ayant aucun fondement
de representation
active ou passive
, ou faisant
une consideration de
ligne effective ou contentieuse
de substance
,
fang
ou qualitez, ni mesme tirer
droit de nostre descendance.
Nous renonçons
pareillement au droit
qui nous peut appartenir à
nous & à nos descendants
en vertu du testament du
Roy Charles II. qui nonobstant
ce qui est rapportécy
dessus nous appelle à
la succession de la Couronne
d'Espagne, la ligne
de Philippe V. venant à
manquer, nous nous desistons
donc de ce droit.
& y renonçons pour nous
& nos enfans & nos descendants
, promettons &
nous obligeons pour nous
& nos enfans & nos descendants
de nous employer
de tout nostre pouvoir
pour faire accomplir
ce présent Adet sans permettre
nisouffrir que directement
ni indirectement
on revienne contre,
soiten cout/bic en partie;&
pour plus grande seureté
de ce que nous disons Se
promettons pour nous si
nos enfans,&nos descendants,
nous jurons solemnellement
sur les Evangiles
contenus au Mitrel)
sur lequel nous mettons
la main droite que nous
le garderons
,
maintiendrons
& accomplirons en
tout & par tout, nous ne
demanderons jamais de
nous en faire relever, &
nous faisons d'abondant
cet autre ferment que celui-
cy subsistera & demeurera
tousjours, quelques
dispenses qu'on puisse nous
accorder
, nous jurons &
promettons aussi que nous
n'avons fait ni ferons ni en
public,ni en particulier, ni
en secrét, de protestation
contraire qui puisse empescher
ce qui est contenu
en ces Presentes ou en diminuer
la force.
En foy dequoi
,
& pour
ces Presentes authentiques
elles ont estépassees pardevant
Meilleurs Alexandre
le Fevre, & Anthoine
le Moyne Conseiller du
Roy, Notaires Gardes Notes
de Sa Majesté, & Gardes-
scelsauChasteletdeParis,
soussignez, lesquels ont
tous délivré le presentActe.
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Résumé : RENONCIATION de Monseigneur le Duc de BERRY à la Couronne d'Espagne.
Le texte relate la renonciation du Duc de Berry à la couronne d'Espagne. Les guerres en Europe ont causé des ravages dans plusieurs provinces et monarchies, incitant les puissances à négocier la paix et à établir un équilibre politique. Pour éviter les jalousies et les disputes, le Roi de France, le Roi d'Espagne et la Reine de Grande-Bretagne ont convenu de renonciations réciproques. Le Roi Philippe V renonce à la couronne de France, tandis que le Duc de Berry renonce à la couronne d'Espagne, ainsi que tous leurs descendants. Cette décision vise à empêcher la Maison d'Autriche d'exercer des prétentions sur la succession espagnole, ce qui pourrait perturber l'équilibre européen. En cas de défaut de succession, la Maison de Savoie est appelée à succéder. Le Duc de Berry déclare solennellement qu'il et ses descendants sont exclus de la succession espagnole et renoncent à tous leurs droits, y compris ceux issus du testament du Roi Charles II. Cette renonciation est jurée et garantie par un acte notarié.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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4
p. 273-286
RENONCIATION de Monseigneur le Duc d'Orleans, à la Couronne d'Espagne.
Début :
Philippe petit fils de France, Duc d'Orleans, de Valois, de Chartres [...]
Mots clefs :
Neveu, Renonciation, Couronne, Philippe, Espagne, Catholique
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : RENONCIATION de Monseigneur le Duc d'Orleans, à la Couronne d'Espagne.
RENONCIATION
de Monseigneur le Duc
d'Orléans
3
à la Couronne
d'Espagne.
Philippepetit fils de
France, Duc d'Orléans,
de Valois, de Chartres &
de Nemours ; à tous Rois,
Princes, Republiques
,
Potentats,& Communautez,
Faisons sçavoir par
ces Presentes, que la
crainte de l'union desCouronnes
de France & d'Espagne
ayant cite le principal
motif de la guerre, &
les autres Puissances de
l'Europe ayant tousjours
apprehendé, ne fussent sur
une mesme teste, on a posé
pour fondement de la
Paix que l'on traitte presentement,&
qu'on espere
cimenter de plus en plus
pour le repos de tant d'Estats
qui se sont saçrifïez
comme autant de victimes
pour soppofer au péril
dont ils se croyoientmenacez
,
qu'il falloit establir
une espece d'égalité & d'équilibre
entre les Princes
qui estoient en dispute.
Que dans la veuë d'establir
cette égalité la Reine
de la Grande Bretagne a
proposé, & sur ses instancesil
aesté convenu par
le Roy nostre très honoré
Seigneur & oncle, & par
le Roy Catholique nostre
cher neveu, que pour éviter
en quelque temps que
ce soit l'union des Couronnes
Lfpao,,ne & de France,
il seroit fait des renonciations
reci proques
,
ravoir
par le Roy Catholique
Philippe V. nostre neveu
pour lui &pour tous ses de-fcendants
à la succession de
laCourone de France,commeaussipar
leDuc de Berri
nostre cher neveu,& par
nous pour tous nos descendants
à la Couronne
d'Espagne
,
à condition
auni que la Maison d'Austriche
ni aucun de ses deI:
cendants ne pourront facceder
à la Couronne d'Espagne
par cette maison
mesme qui sans l'union de
l'Empire seroit formidable
, si elle a joustoit une
nouvelle puissance à ses
anciens Domaines; pour
arriver à la fin qu'on
se propose
,
&: au moyen
de ce que sa Majesté Catholique
a de sa parc fait
par sa renonciation le J.
du présent lTIois, nous
consentons qu'au défaut
de Philippe V. nostre Neveu
&de ses descendants,
la Couronne d'Espagne
passe à la Maisondu Duc
de Savoye ; dont tous les
droits sont clairs & comme
d'autant qu'il descend
de l'Infante Catherine
Fillede Philippe II. & desirant
de nostrecosté concourir
à la glorieuse fin
qu'on se propose derestablir
la tranquillité publique,
à prévenir les craintes
que pourroient causer
les droits de nostre naissance
, ou tous autres qui
pourroient nous appartenir
, nous avons resolu de
faire ce desistement & cette
renonciation de tous
nos droits, pour nous&
pour nos successeurs ôc
descendants
, nous decla,.
rons & nous tenons dès
à present nous, nos enfans,
descendants pour exclus
& inhabilles absolument
& à jamais
,
de toute
action & tout droit à la
Couronne d'Espagne ;
nous voulons ôc consentons
pour nous & nos descendants,
que dés maintenant
& pour tousjours, on
nous tienne, nous & les
nostres pour exclus Be. inhabile
en quelque degré
que nous nous trouvions,
& de quelque maniéré
que la succession puisse arriver
à nostre ligne;nous,
ni nos déscendants ne devons
plus estre considerez
comme ayans aucun
fondement de representation
active ou passive, ou
faifanr une continuation
de ligne effective ou contentieuse
de substance
fang , ou qualité, ni tirer
droit de nostre descendance
de la Reine Anne
d'Austriche nostre très honorée
norée Dame& ayeule,ni
des glorieux Roys ses Ancestres
j au contraire, nous
ratifions la renonciation
que ladite Dame Reine
Anne a faite,& toutes les
clauses que les Rois Philippe
111. & Philippe IV.
ont inserées dans leurs testaments
; nous renonçons
pareillement à tous les
droits qui nous peuvent
appartenir, & ànos enfans
& descendants, &en vertu
de la déclaration faite à
Madridlevingt neuviéme
Octobre 1703. par Philippe
V. Roy d'Espagne nostre
neveu , & quelque
droic qui nous puisse appartenir
pour nous & nos
descendants
, nous nous
en desistons
, & y renonçons
pour nous & pour
eux, nous renonçons absolument
& en particulier
à la lesion évidente, énorme
& très énorme qui se
peut trouver en la renonciation
à lasuccession de
ladite Couronne d'Espagne,
& voulons qu'aucuns
desdits moyens ne nous
fervent ni puissent nous
valoir, & que tous ce prétexte
nous voulions nous
emparer dudit Royaume
d'Espagne à force d'armes,
la guerre que nous ferions
& exceuterions, foit tenue
pour injuste, illicite &induement
entreprise
,
ôc
qu'au contraire celle que
nous feroit celuy qui en
vertu de cette renonciation
auroit droit de succeder
à la Couronne d'Esagne
,
foit teuë pour permise
ôc juste ôcc.
Et pour plus grande sureté
de c que nous disons
& promettons au nom de
nos sccesseurs & descendants,
nous juronssolemnellement
sur les saints Evangiles
contenus en ce
Missel sur lequelnousmettonsla
main droite, que
nous le garderons , maintiendrons,&
accomplirons
en tout & par tout, & que
nous ne demanderons jamais
de nous en faire relever
-
: nous jurons & promettons
encore que nous
n'ayons fait niferons en
public ni en secret aucune
protestation nireclamation
contraire qui puisseenpescher
ce qui est contenu dans
ces presentes
, & pour plus
grande fureté, nous avons passé
& passons ce présent Acte
de renonciation d'abdication
& de désistement
,
pardevanc
Maistres Antoine le Moyne; & Alexandre le Fevre Conseillersdu
Roy, Notaires Gardes-
Nottes,&c. & Garde
Scels au Chastelet de Paris fouffignez ,
, en nostre Palais
RoyalàParis l'an 1712. le 19.
Novembre avant midi, & pour
faire insinuer ces prefentespar.
tout où il appartiendra, nous
avons constitué pour nostre
Procureur lePorteur
,
&avons
signécesPrésentés & leur Minute
demeurée en la possession
dudit le Fevre Notaire. Signé
PHILIPPE D'ORLEANS, le
Moine, le Fevre
3
& à costé
scelléledit jour.
de Monseigneur le Duc
d'Orléans
3
à la Couronne
d'Espagne.
Philippepetit fils de
France, Duc d'Orléans,
de Valois, de Chartres &
de Nemours ; à tous Rois,
Princes, Republiques
,
Potentats,& Communautez,
Faisons sçavoir par
ces Presentes, que la
crainte de l'union desCouronnes
de France & d'Espagne
ayant cite le principal
motif de la guerre, &
les autres Puissances de
l'Europe ayant tousjours
apprehendé, ne fussent sur
une mesme teste, on a posé
pour fondement de la
Paix que l'on traitte presentement,&
qu'on espere
cimenter de plus en plus
pour le repos de tant d'Estats
qui se sont saçrifïez
comme autant de victimes
pour soppofer au péril
dont ils se croyoientmenacez
,
qu'il falloit establir
une espece d'égalité & d'équilibre
entre les Princes
qui estoient en dispute.
Que dans la veuë d'establir
cette égalité la Reine
de la Grande Bretagne a
proposé, & sur ses instancesil
aesté convenu par
le Roy nostre très honoré
Seigneur & oncle, & par
le Roy Catholique nostre
cher neveu, que pour éviter
en quelque temps que
ce soit l'union des Couronnes
Lfpao,,ne & de France,
il seroit fait des renonciations
reci proques
,
ravoir
par le Roy Catholique
Philippe V. nostre neveu
pour lui &pour tous ses de-fcendants
à la succession de
laCourone de France,commeaussipar
leDuc de Berri
nostre cher neveu,& par
nous pour tous nos descendants
à la Couronne
d'Espagne
,
à condition
auni que la Maison d'Austriche
ni aucun de ses deI:
cendants ne pourront facceder
à la Couronne d'Espagne
par cette maison
mesme qui sans l'union de
l'Empire seroit formidable
, si elle a joustoit une
nouvelle puissance à ses
anciens Domaines; pour
arriver à la fin qu'on
se propose
,
&: au moyen
de ce que sa Majesté Catholique
a de sa parc fait
par sa renonciation le J.
du présent lTIois, nous
consentons qu'au défaut
de Philippe V. nostre Neveu
&de ses descendants,
la Couronne d'Espagne
passe à la Maisondu Duc
de Savoye ; dont tous les
droits sont clairs & comme
d'autant qu'il descend
de l'Infante Catherine
Fillede Philippe II. & desirant
de nostrecosté concourir
à la glorieuse fin
qu'on se propose derestablir
la tranquillité publique,
à prévenir les craintes
que pourroient causer
les droits de nostre naissance
, ou tous autres qui
pourroient nous appartenir
, nous avons resolu de
faire ce desistement & cette
renonciation de tous
nos droits, pour nous&
pour nos successeurs ôc
descendants
, nous decla,.
rons & nous tenons dès
à present nous, nos enfans,
descendants pour exclus
& inhabilles absolument
& à jamais
,
de toute
action & tout droit à la
Couronne d'Espagne ;
nous voulons ôc consentons
pour nous & nos descendants,
que dés maintenant
& pour tousjours, on
nous tienne, nous & les
nostres pour exclus Be. inhabile
en quelque degré
que nous nous trouvions,
& de quelque maniéré
que la succession puisse arriver
à nostre ligne;nous,
ni nos déscendants ne devons
plus estre considerez
comme ayans aucun
fondement de representation
active ou passive, ou
faifanr une continuation
de ligne effective ou contentieuse
de substance
fang , ou qualité, ni tirer
droit de nostre descendance
de la Reine Anne
d'Austriche nostre très honorée
norée Dame& ayeule,ni
des glorieux Roys ses Ancestres
j au contraire, nous
ratifions la renonciation
que ladite Dame Reine
Anne a faite,& toutes les
clauses que les Rois Philippe
111. & Philippe IV.
ont inserées dans leurs testaments
; nous renonçons
pareillement à tous les
droits qui nous peuvent
appartenir, & ànos enfans
& descendants, &en vertu
de la déclaration faite à
Madridlevingt neuviéme
Octobre 1703. par Philippe
V. Roy d'Espagne nostre
neveu , & quelque
droic qui nous puisse appartenir
pour nous & nos
descendants
, nous nous
en desistons
, & y renonçons
pour nous & pour
eux, nous renonçons absolument
& en particulier
à la lesion évidente, énorme
& très énorme qui se
peut trouver en la renonciation
à lasuccession de
ladite Couronne d'Espagne,
& voulons qu'aucuns
desdits moyens ne nous
fervent ni puissent nous
valoir, & que tous ce prétexte
nous voulions nous
emparer dudit Royaume
d'Espagne à force d'armes,
la guerre que nous ferions
& exceuterions, foit tenue
pour injuste, illicite &induement
entreprise
,
ôc
qu'au contraire celle que
nous feroit celuy qui en
vertu de cette renonciation
auroit droit de succeder
à la Couronne d'Esagne
,
foit teuë pour permise
ôc juste ôcc.
Et pour plus grande sureté
de c que nous disons
& promettons au nom de
nos sccesseurs & descendants,
nous juronssolemnellement
sur les saints Evangiles
contenus en ce
Missel sur lequelnousmettonsla
main droite, que
nous le garderons , maintiendrons,&
accomplirons
en tout & par tout, & que
nous ne demanderons jamais
de nous en faire relever
-
: nous jurons & promettons
encore que nous
n'ayons fait niferons en
public ni en secret aucune
protestation nireclamation
contraire qui puisseenpescher
ce qui est contenu dans
ces presentes
, & pour plus
grande fureté, nous avons passé
& passons ce présent Acte
de renonciation d'abdication
& de désistement
,
pardevanc
Maistres Antoine le Moyne; & Alexandre le Fevre Conseillersdu
Roy, Notaires Gardes-
Nottes,&c. & Garde
Scels au Chastelet de Paris fouffignez ,
, en nostre Palais
RoyalàParis l'an 1712. le 19.
Novembre avant midi, & pour
faire insinuer ces prefentespar.
tout où il appartiendra, nous
avons constitué pour nostre
Procureur lePorteur
,
&avons
signécesPrésentés & leur Minute
demeurée en la possession
dudit le Fevre Notaire. Signé
PHILIPPE D'ORLEANS, le
Moine, le Fevre
3
& à costé
scelléledit jour.
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Résumé : RENONCIATION de Monseigneur le Duc d'Orleans, à la Couronne d'Espagne.
Le document est une renonciation du Duc d'Orléans à la couronne d'Espagne. Philippe, petit-fils de France et Duc d'Orléans, explique que la crainte de l'union des couronnes de France et d'Espagne a été le principal motif de la guerre. Pour éviter cette union et établir un équilibre entre les princes en dispute, il a été convenu que des renonciations réciproques seraient faites. Philippe V, neveu du Duc d'Orléans, renonce à la succession de la couronne de France, ainsi que le Duc de Berry, autre neveu. En retour, le Duc d'Orléans renonce à la couronne d'Espagne pour lui et ses descendants. Cette renonciation vise à prévenir les craintes des autres puissances européennes et à établir la tranquillité publique. Le Duc d'Orléans jure solennellement de respecter cette renonciation et déclare qu'il ne revendiquera jamais ses droits sur la couronne d'Espagne. Le document est signé à Paris le 19 novembre 1712 en présence de notaires et scellé par le Duc d'Orléans.
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5
p. 121-127
NOUVELLES d'Espagne.
Début :
La Suspension d'Armes avec le Portugal a esté encore renouvellée [...]
Mots clefs :
Troupes, Roi, Espagne, Couronne, Renonciation, Barcelone
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : NOUVELLES d'Espagne.
NOVVEL-LES
d'Espagne.
La Suspension d'A rmes
avec le Portugala cité encorerenouvellée
pour quatre
mois, & le Commerce a été
rérabli.
On publia le
1 8. Mars à
Madrid, la Renonciation
que le Roy a faite de ses
droits à la Couronne de
France Le Roy a fait envoyer
cir.quantw mille écus
en Biscaye, pour commencer
à travailler à la construction
de six Vaisseaux de
guerre. LeComte de Lexington
a offert à Sa Majesté
de la part de la Reine
de la Grande Breragne sa
MaitreETc
)
de lui fournir tous
ceux dont il auroit besoin
à son choix & à un prix trèsmodiquequiseroitdeduit
surce que les Anglois lui
doivent par leTraité fait avec
eux, pour fournir des Negres
à l'Amérique Espagnole.
Onmande de Madrid qu'on
esoie convenu avec 1Auh:-
t
,
duc d'un Traité pour l'évacuation
de l'Italie.
On écrit de L sbonne que
l'on renvoyoit les soldats
étrangers qui servoient dans
les troupes dePortugal: que
plusieursVaisseaux étoient
partis pour aller charger des
biez en Barbarie, & qu'un
Armateur François avoit amené
& vendu à Lisbonne
une prise Hollandoise chargée
des Soye & d'autres
Marchandises.
- Les Lettres de Barcelonne
portent qu'une Escadre de
Vaisseaux de guerre étoit
arrivée dans le Porc)&'lue
larchidiichcffcs'étoir servie
de cette occa ssan pour declarer
à la Deputation aux
Magistrats de la Ville que
l'Archiduc avoit esté obligé
de renoncer à-ses prétentions
sur la Monarchie d'Espagne
& par consequent d'abandonner
la Catalogne; cette
Declaration jointe aux plaintes
des peuples du Lampourdan
qui arriverent en même
tems de ce Gu'ds étoient abandonnez.
1 ,& obligez à
payer de grandes contributions
aux Troupes Françoises,
causa une extrême
consternation, & excita un
grand tumulte parmi les habitans
qui afficherent de tous
costez des Pasquinades: ce
qui faisant craindre à l'Archiduchesse,
qu'ils ne lui perdissentle
respect jdlefît menacer
1:5 principaux que s'ils
ne faisoient cener ces desordres,
elle feroit venir les
Troupes de France & d'Espagne
qui étoient à sa dispoflIon
pour les châtier, on
assureaussi qu'on parle
d'envoyer au Roy une Deputation
pour des propositions
particulieres.
D'autres Lettres plus recentes
portent qu'on y avoit
publié le départ de l'Archi.
duchesse qui devoit s'cmb.
nC]uer le 10. Mars avec
ses Troupes pour passer en
Italie; eue les ordres avaient
été donnez aux Munitionaires
Generaux de former
en diligence des Magasins
-
de farine & d'orge dans l'interieur
de la Catalogne pour
la subsistance des Troupes
qui y passeront, afin d'aller
prendre possession de Tarragone
&de Barcelonne, aussitoa
que les Allemans seront
sortis.
d'Espagne.
La Suspension d'A rmes
avec le Portugala cité encorerenouvellée
pour quatre
mois, & le Commerce a été
rérabli.
On publia le
1 8. Mars à
Madrid, la Renonciation
que le Roy a faite de ses
droits à la Couronne de
France Le Roy a fait envoyer
cir.quantw mille écus
en Biscaye, pour commencer
à travailler à la construction
de six Vaisseaux de
guerre. LeComte de Lexington
a offert à Sa Majesté
de la part de la Reine
de la Grande Breragne sa
MaitreETc
)
de lui fournir tous
ceux dont il auroit besoin
à son choix & à un prix trèsmodiquequiseroitdeduit
surce que les Anglois lui
doivent par leTraité fait avec
eux, pour fournir des Negres
à l'Amérique Espagnole.
Onmande de Madrid qu'on
esoie convenu avec 1Auh:-
t
,
duc d'un Traité pour l'évacuation
de l'Italie.
On écrit de L sbonne que
l'on renvoyoit les soldats
étrangers qui servoient dans
les troupes dePortugal: que
plusieursVaisseaux étoient
partis pour aller charger des
biez en Barbarie, & qu'un
Armateur François avoit amené
& vendu à Lisbonne
une prise Hollandoise chargée
des Soye & d'autres
Marchandises.
- Les Lettres de Barcelonne
portent qu'une Escadre de
Vaisseaux de guerre étoit
arrivée dans le Porc)&'lue
larchidiichcffcs'étoir servie
de cette occa ssan pour declarer
à la Deputation aux
Magistrats de la Ville que
l'Archiduc avoit esté obligé
de renoncer à-ses prétentions
sur la Monarchie d'Espagne
& par consequent d'abandonner
la Catalogne; cette
Declaration jointe aux plaintes
des peuples du Lampourdan
qui arriverent en même
tems de ce Gu'ds étoient abandonnez.
1 ,& obligez à
payer de grandes contributions
aux Troupes Françoises,
causa une extrême
consternation, & excita un
grand tumulte parmi les habitans
qui afficherent de tous
costez des Pasquinades: ce
qui faisant craindre à l'Archiduchesse,
qu'ils ne lui perdissentle
respect jdlefît menacer
1:5 principaux que s'ils
ne faisoient cener ces desordres,
elle feroit venir les
Troupes de France & d'Espagne
qui étoient à sa dispoflIon
pour les châtier, on
assureaussi qu'on parle
d'envoyer au Roy une Deputation
pour des propositions
particulieres.
D'autres Lettres plus recentes
portent qu'on y avoit
publié le départ de l'Archi.
duchesse qui devoit s'cmb.
nC]uer le 10. Mars avec
ses Troupes pour passer en
Italie; eue les ordres avaient
été donnez aux Munitionaires
Generaux de former
en diligence des Magasins
-
de farine & d'orge dans l'interieur
de la Catalogne pour
la subsistance des Troupes
qui y passeront, afin d'aller
prendre possession de Tarragone
&de Barcelonne, aussitoa
que les Allemans seront
sortis.
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Résumé : NOUVELLES d'Espagne.
Le document relate divers événements politiques et militaires en Espagne et au Portugal. La trêve avec le Portugal a été prolongée de quatre mois, et le commerce a repris. Le 18 mars, Madrid a publié la renonciation du roi d'Espagne à ses droits sur la couronne de France. Le roi a également financé la construction de six vaisseaux de guerre en Biscaye. Le comte de Lexington a proposé, au nom de la reine de Grande-Bretagne, de fournir des navires à bas coût, en déduction des dettes britanniques envers l'Espagne pour le trafic d'esclaves en Amérique. À Lisbonne, les soldats étrangers ont été renvoyés des troupes portugaises, et plusieurs vaisseaux ont quitté le port pour charger du blé en Barbarie. Un armateur français a vendu à Lisbonne une prise hollandaise chargée de soies et autres marchandises. À Barcelone, une escadre de vaisseaux de guerre est arrivée, et l'archiduchesse a annoncé la renonciation de l'archiduc à ses prétentions sur la monarchie espagnole et son abandon de la Catalogne, provoquant des tumultes. L'archiduchesse a menacé d'intervenir avec les troupes françaises et espagnoles. Des ordres ont été donnés pour préparer des magasins de farine et d'orge en Catalogne pour les troupes destinées à prendre Tarragone et Barcelone après le départ des Allemands.
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6
p. 265-274
Extrait du Traité de Paix entre la France & l'Angleterre.
Début :
Les trois premiers articles contiennent les protestations reciproques & financiers [...]
Mots clefs :
Traité de paix, Duc, Renonciation, Roi très chrétien, Canadiens
Afficher :
texteReconnaissance textuelle : Extrait du Traité de Paix entre la France & l'Angleterre.
Extrait du Traité de Paix
entre la France & L'.An..
gleterre.
Les trois premiers articles
contiennent les protestations
réciproques &
sinceres de paix & d'union
entre le Roy de France &
la Reine de la Grande Bretagne.
Articles 4 & 5.
On reconnoît le droit de
succession hereditaire établi
dans le Royaume de la
Grande Bretagne, de la
maniere qu'elle aéré limitée
par les loix de la Grande
Bretagne, tant sous le
regne de Guillaume III. que
fous celui de la Reine à present
regnante, en faveur de
ses descendans, & au défaut
d'iceux, en faveur de
la Princesse Sosie; &c. &
à ses heritiers dans la ligne
Protestante d'Hanover.
Article 6.
La renonciation du Roy
d'Espagne à la succession du
Royaume de France, & la
renonciation de Monfei-
-
gneur le Duc de Berry à la
Couronne d'Espagne, & la
renonciation de Monseigneur
le Duc d'Orleans a la
Couronne d'Espagne.
Art. 7.&8. : La liberté réciproque de
commerce & de navigation
, & les voyes de la justice
ouvertesréciproque- ment.
l Art. 9.
Le Roy TrésChrétien
fera raser les fortifications
de Dunquerque,aprésqu'il
aura été mis en possession
generalement de tout ce
qui doit lui être cedé en
équivalent de ladite démolition.
Art.10.11.12.13.&14.
Le Roy Très-Chrétien
cedera la baye & le détroit
d'Hudson,l'IsledeS.Christophe,
la nouvelle Ecosse
ou Acadie, la ville appellée
Anapolis Royale, ôc
l'isle de Terre neuve, à
l'exception des cabanes necessaires
pour secher le poie.
son: mais l'Isle de Cap breton,&
toutes celles de l'embouchure
ôc du golfe saint
Laurent demeureront à l'avenir
à la France, avec l'entiere
faculté au Roy Trés-
Chrétien d'yfortifier une
ou plusieurs places.
Art.15.
Les Canadiens, ou autres
sujets de la France ne
molefteront point les cinq
nations des Indiens amis de
la Grande Bretagne, &
ceux. ci se comporteront
pacifiquement avec les Ameriquains
sujets & amis
de la France.
: Art.16.
Lettres de represailles,
de marqne & de contremarque
annullées, & l'on
n'en expediera plus que pan
le canal des Ministres ou
Ambassadeurs du Prince
contre les sujets duquel on
poursuivra lesdites lettres.
Art. 17; 18. ôc 19. Concerne le reglement
pour les prisesfaites, soit
dans la mer Baltique ou
Septentrionale, ou par-tout
ailleurs.
:., Art. xo.' Il fera donné à tous Se
chacun des hauts alliez de
la Reine de la Grande Bretagne
une satisfaction juste
& équitable sur ce qu'ils
peuvent demander légitimement
à la France.
Art. 2.1. Qu'on aura égard dans
le Traité à faire avec l'Em^
pire, aux Traitez de Vest-L
phalie à l'égard de l'état de
la Religion.
,
Art. zi.
Le Roy Trés-Chrétien
fera droit à la famille d'Ha-:
milton sur le Duché de Châtellçrault
, au Duc de Ri-.
chemont sur les prétentions
qu'il a en France; & au
Sieur Charles de Douglas
sur quelques terres en
fondqu'il
repete; & à d'autres
particuliers.
Art. 13.
Prisonniers de guerre de
part & d'autre remis en liberté.
Arc. 14.
Le Traité de Paix entre
la France & le Portugal fera
partie du present Traité,
Sa Majesté de la Grande
Bretagne declarant qu'elle
a offert sa garantie, &c.
Art. 15.
Le Traité de paix entre
la France & la Savoye specialement
compris & confirmé
par le present, Sa Majesté
la Reine de la Grande
Bretagne s'engageant à la
meme garantie, &c.
Art. 16.
Le Serenissime Roy de
Suede, &c. le grand Duc
de Toscane, &c. la République
de Genes, &c. & le
Duc de Parme sont mêlez
dans ce Traité.
Art. 2.7.
Leurs Majestez ont aussi.
bien voulu comprendre.
dans ce Traité les villes
hanseatiques, nommément
Lubec, Breme,Hambourg,
la ville de Dantzic, &c.
Art. 28.
Seront en outre compris
dans le presentTraité de.
Paix ceux qui avant l'échange
des ratifications seront
nommezàcet effet de
part&d'autre.
Art. zg.
Enfin les ratifications
feront expediées & chan-,
gées à Utrecht dans quatre
semaines du jour de la signature,
&c.
Signé,
L S.Huxelles. L S.J.Bristol
LS.Menager. LS.Strafford.
entre la France & L'.An..
gleterre.
Les trois premiers articles
contiennent les protestations
réciproques &
sinceres de paix & d'union
entre le Roy de France &
la Reine de la Grande Bretagne.
Articles 4 & 5.
On reconnoît le droit de
succession hereditaire établi
dans le Royaume de la
Grande Bretagne, de la
maniere qu'elle aéré limitée
par les loix de la Grande
Bretagne, tant sous le
regne de Guillaume III. que
fous celui de la Reine à present
regnante, en faveur de
ses descendans, & au défaut
d'iceux, en faveur de
la Princesse Sosie; &c. &
à ses heritiers dans la ligne
Protestante d'Hanover.
Article 6.
La renonciation du Roy
d'Espagne à la succession du
Royaume de France, & la
renonciation de Monfei-
-
gneur le Duc de Berry à la
Couronne d'Espagne, & la
renonciation de Monseigneur
le Duc d'Orleans a la
Couronne d'Espagne.
Art. 7.&8. : La liberté réciproque de
commerce & de navigation
, & les voyes de la justice
ouvertesréciproque- ment.
l Art. 9.
Le Roy TrésChrétien
fera raser les fortifications
de Dunquerque,aprésqu'il
aura été mis en possession
generalement de tout ce
qui doit lui être cedé en
équivalent de ladite démolition.
Art.10.11.12.13.&14.
Le Roy Très-Chrétien
cedera la baye & le détroit
d'Hudson,l'IsledeS.Christophe,
la nouvelle Ecosse
ou Acadie, la ville appellée
Anapolis Royale, ôc
l'isle de Terre neuve, à
l'exception des cabanes necessaires
pour secher le poie.
son: mais l'Isle de Cap breton,&
toutes celles de l'embouchure
ôc du golfe saint
Laurent demeureront à l'avenir
à la France, avec l'entiere
faculté au Roy Trés-
Chrétien d'yfortifier une
ou plusieurs places.
Art.15.
Les Canadiens, ou autres
sujets de la France ne
molefteront point les cinq
nations des Indiens amis de
la Grande Bretagne, &
ceux. ci se comporteront
pacifiquement avec les Ameriquains
sujets & amis
de la France.
: Art.16.
Lettres de represailles,
de marqne & de contremarque
annullées, & l'on
n'en expediera plus que pan
le canal des Ministres ou
Ambassadeurs du Prince
contre les sujets duquel on
poursuivra lesdites lettres.
Art. 17; 18. ôc 19. Concerne le reglement
pour les prisesfaites, soit
dans la mer Baltique ou
Septentrionale, ou par-tout
ailleurs.
:., Art. xo.' Il fera donné à tous Se
chacun des hauts alliez de
la Reine de la Grande Bretagne
une satisfaction juste
& équitable sur ce qu'ils
peuvent demander légitimement
à la France.
Art. 2.1. Qu'on aura égard dans
le Traité à faire avec l'Em^
pire, aux Traitez de Vest-L
phalie à l'égard de l'état de
la Religion.
,
Art. zi.
Le Roy Trés-Chrétien
fera droit à la famille d'Ha-:
milton sur le Duché de Châtellçrault
, au Duc de Ri-.
chemont sur les prétentions
qu'il a en France; & au
Sieur Charles de Douglas
sur quelques terres en
fondqu'il
repete; & à d'autres
particuliers.
Art. 13.
Prisonniers de guerre de
part & d'autre remis en liberté.
Arc. 14.
Le Traité de Paix entre
la France & le Portugal fera
partie du present Traité,
Sa Majesté de la Grande
Bretagne declarant qu'elle
a offert sa garantie, &c.
Art. 15.
Le Traité de paix entre
la France & la Savoye specialement
compris & confirmé
par le present, Sa Majesté
la Reine de la Grande
Bretagne s'engageant à la
meme garantie, &c.
Art. 16.
Le Serenissime Roy de
Suede, &c. le grand Duc
de Toscane, &c. la République
de Genes, &c. & le
Duc de Parme sont mêlez
dans ce Traité.
Art. 2.7.
Leurs Majestez ont aussi.
bien voulu comprendre.
dans ce Traité les villes
hanseatiques, nommément
Lubec, Breme,Hambourg,
la ville de Dantzic, &c.
Art. 28.
Seront en outre compris
dans le presentTraité de.
Paix ceux qui avant l'échange
des ratifications seront
nommezàcet effet de
part&d'autre.
Art. zg.
Enfin les ratifications
feront expediées & chan-,
gées à Utrecht dans quatre
semaines du jour de la signature,
&c.
Signé,
L S.Huxelles. L S.J.Bristol
LS.Menager. LS.Strafford.
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Résumé : Extrait du Traité de Paix entre la France & l'Angleterre.
Le traité de paix entre la France et la Grande-Bretagne comprend plusieurs articles essentiels. Les trois premiers articles affirment les protestations réciproques de paix et d'union entre les monarques. Les articles 4 et 5 reconnaissent le droit de succession héréditaire dans le Royaume de Grande-Bretagne en faveur des descendants protestants de la reine et de la princesse Sophie. L'article 6 mentionne les renonciations du roi d'Espagne et des ducs de Berry et d'Orléans à certaines successions. Les articles 7 et 8 établissent la liberté réciproque de commerce et de navigation, ainsi que l'accès réciproque à la justice. L'article 9 stipule que le roi de France rasera les fortifications de Dunkerque après avoir pris possession de territoires équivalents. Les articles 10 à 14 détaillent les cessions territoriales, notamment la baie et le détroit d'Hudson, l'île de Saint-Christophe, la Nouvelle-Écosse, et Terre-Neuve, tout en laissant certaines îles au roi de France. L'article 15 exige que les Canadiens et les sujets français ne molestent pas les nations indiennes alliées de la Grande-Bretagne. Les articles suivants traitent des lettres de représailles, des prises maritimes, et des satisfactions dues aux alliés de la Grande-Bretagne. Les articles 21 à 28 mentionnent divers règlements et garanties concernant plusieurs États. Les ratifications doivent être échangées à Utrecht dans les quatre semaines suivant la signature du traité.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
Généré par Mistral AI et susceptible de contenir des erreurs.
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