Philippe d'Orléans (régent de France) (1674-1723)

RENONCIATION
de Monseigneur le Duc
d'Orléans
3
à la Couronne
d'Espagne.
Philippepetit fils de
France, Duc d'Orléans,
de Valois, de Chartres &
de Nemours ; à tous Rois,
Princes, Republiques
,
Potentats,& Communautez,
Faisons sçavoir par
ces Presentes, que la
crainte de l'union desCouronnes
de France & d'Espagne
ayant cite le principal
motif de la guerre, &
les autres Puissances de
l'Europe ayant tousjours
apprehendé, ne fussent sur
une mesme teste, on a posé
pour fondement de la
Paix que l'on traitte presentement,&
qu'on espere
cimenter de plus en plus
pour le repos de tant d'Estats
qui se sont saçrifïez
comme autant de victimes
pour soppofer au péril
dont ils se croyoientmenacez
,
qu'il falloit establir
une espece d'égalité & d'équilibre
entre les Princes
qui estoient en dispute.
Que dans la veuë d'establir
cette égalité la Reine
de la Grande Bretagne a
proposé, & sur ses instancesil
aesté convenu par
le Roy nostre très honoré
Seigneur & oncle, & par
le Roy Catholique nostre
cher neveu, que pour éviter
en quelque temps que
ce soit l'union des Couronnes
Lfpao,,ne & de France,
il seroit fait des renonciations
reci proques
,
ravoir
par le Roy Catholique
Philippe V. nostre neveu
pour lui &pour tous ses de-fcendants
à la succession de
laCourone de France,commeaussipar
leDuc de Berri
nostre cher neveu,& par
nous pour tous nos descendants
à la Couronne
d'Espagne
,
à condition
auni que la Maison d'Austriche
ni aucun de ses deI:
cendants ne pourront facceder
à la Couronne d'Espagne
par cette maison
mesme qui sans l'union de
l'Empire seroit formidable
, si elle a joustoit une
nouvelle puissance à ses
anciens Domaines; pour
arriver à la fin qu'on
se propose
,
&: au moyen
de ce que sa Majesté Catholique
a de sa parc fait
par sa renonciation le J.
du présent lTIois, nous
consentons qu'au défaut
de Philippe V. nostre Neveu
&de ses descendants,
la Couronne d'Espagne
passe à la Maisondu Duc
de Savoye ; dont tous les
droits sont clairs & comme
d'autant qu'il descend
de l'Infante Catherine
Fillede Philippe II. & desirant
de nostrecosté concourir
à la glorieuse fin
qu'on se propose derestablir
la tranquillité publique,
à prévenir les craintes
que pourroient causer
les droits de nostre naissance
, ou tous autres qui
pourroient nous appartenir
, nous avons resolu de
faire ce desistement & cette
renonciation de tous
nos droits, pour nous&
pour nos successeurs ôc
descendants
, nous decla,.
rons & nous tenons dès
à present nous, nos enfans,
descendants pour exclus
& inhabilles absolument
& à jamais
,
de toute
action & tout droit à la
Couronne d'Espagne ;
nous voulons ôc consentons
pour nous & nos descendants,
que dés maintenant
& pour tousjours, on
nous tienne, nous & les
nostres pour exclus Be. inhabile
en quelque degré
que nous nous trouvions,
& de quelque maniéré
que la succession puisse arriver
à nostre ligne;nous,
ni nos déscendants ne devons
plus estre considerez
comme ayans aucun
fondement de representation
active ou passive, ou
faifanr une continuation
de ligne effective ou contentieuse
de substance
fang , ou qualité, ni tirer
droit de nostre descendance
de la Reine Anne
d'Austriche nostre très honorée
norée Dame& ayeule,ni
des glorieux Roys ses Ancestres
j au contraire, nous
ratifions la renonciation
que ladite Dame Reine
Anne a faite,& toutes les
clauses que les Rois Philippe
111. & Philippe IV.
ont inserées dans leurs testaments
; nous renonçons
pareillement à tous les
droits qui nous peuvent
appartenir, & ànos enfans
& descendants, &en vertu
de la déclaration faite à
Madridlevingt neuviéme
Octobre 1703. par Philippe
V. Roy d'Espagne nostre
neveu , & quelque
droic qui nous puisse appartenir
pour nous & nos
descendants
, nous nous
en desistons
, & y renonçons
pour nous & pour
eux, nous renonçons absolument
& en particulier
à la lesion évidente, énorme
& très énorme qui se
peut trouver en la renonciation
à lasuccession de
ladite Couronne d'Espagne,
& voulons qu'aucuns
desdits moyens ne nous
fervent ni puissent nous
valoir, & que tous ce prétexte
nous voulions nous
emparer dudit Royaume
d'Espagne à force d'armes,
la guerre que nous ferions
& exceuterions, foit tenue
pour injuste, illicite &induement
entreprise
,
ôc
qu'au contraire celle que
nous feroit celuy qui en
vertu de cette renonciation
auroit droit de succeder
à la Couronne d'Esagne
,
foit teuë pour permise
ôc juste ôcc.
Et pour plus grande sureté
de c que nous disons
& promettons au nom de
nos sccesseurs & descendants,
nous juronssolemnellement
sur les saints Evangiles
contenus en ce
Missel sur lequelnousmettonsla
main droite, que
nous le garderons , maintiendrons,&
accomplirons
en tout & par tout, & que
nous ne demanderons jamais
de nous en faire relever
-
: nous jurons & promettons
encore que nous
n'ayons fait niferons en
public ni en secret aucune
protestation nireclamation
contraire qui puisseenpescher
ce qui est contenu dans
ces presentes
, & pour plus
grande fureté, nous avons passé
& passons ce présent Acte
de renonciation d'abdication
& de désistement
,
pardevanc
Maistres Antoine le Moyne; & Alexandre le Fevre Conseillersdu
Roy, Notaires Gardes-
Nottes,&c. & Garde
Scels au Chastelet de Paris fouffignez ,
, en nostre Palais
RoyalàParis l'an 1712. le 19.
Novembre avant midi, & pour
faire insinuer ces prefentespar.
tout où il appartiendra, nous
avons constitué pour nostre
Procureur lePorteur
,
&avons
signécesPrésentés & leur Minute
demeurée en la possession
dudit le Fevre Notaire. Signé
PHILIPPE D'ORLEANS, le
Moine, le Fevre
3
& à costé
scelléledit jour.

Le document est une renonciation du Duc d'Orléans à la couronne d'Espagne. Philippe, petit-fils de France et Duc d'Orléans, explique que la crainte de l'union des couronnes de France et d'Espagne a été le principal motif de la guerre. Pour éviter cette union et établir un équilibre entre les princes en dispute, il a été convenu que des renonciations réciproques seraient faites. Philippe V, neveu du Duc d'Orléans, renonce à la succession de la couronne de France, ainsi que le Duc de Berry, autre neveu. En retour, le Duc d'Orléans renonce à la couronne d'Espagne pour lui et ses descendants. Cette renonciation vise à prévenir les craintes des autres puissances européennes et à établir la tranquillité publique. Le Duc d'Orléans jure solennellement de respecter cette renonciation et déclare qu'il ne revendiquera jamais ses droits sur la couronne d'Espagne. Le document est signé à Paris le 19 novembre 1712 en présence de notaires et scellé par le Duc d'Orléans.

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