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RENONCIATION
de Monseigneur le Duc de
BERRY a la Couronne
d'Espagne.
CHarles fils de France;
Duc de Berry, d'Alençon,
d'Angoulesme,&c. A tous
les Roys, Princes, & Republiques
: Sçavoir faisons
que toutes les Puissances do
l'Europe le trouvant presque
ruinées à loccafion
des presentes guerres qui
ont porté la desolation
dans les Provinces fronde..
res, & plusieurs autres parties
des plus puissantes Monarchies,
on est convenu
dans les Congrez & Traittez
de paix qui senegocient
avec la Grande Bretagne,
d'establir un équilibre &
des limites politiques entre
les Royaumes dont les in-»
terestontesté ,& sontencore
le triste sujet d'une
sanglante dispute de tenie,
pour maxime fondamentale
de la conservation de
cette paix, que l'on pourvoit
à ce que les forces de
ces Royaumes ne soient
point à craindre,&ne pua:
sent causer aucune jalousie,
ce que l'on a creu ne pouvoir
establir plus solidement
qu'en lesempefefunt
de s'eitendre.
Pour cet effet le Roy
nostre très-honoréSeigneur
& Ayeul, & le Roy
d'Espagne nostre tres-cher
Frere, sont convenus avec
la Reine de la Grande Brc;,
tagne ,
qu'il fera fait des
renonciations réciproques
par tous les Princes presents
& futurs de la Couronne
de France , & d'Espagne
à tous droits qui
peuvent appartenir à chacun
d'eux sur la succession
de l'un ou de l'autre Royaume,
pour maintenirl'équilibre
qu'on veut mettre
dans l'Europe, & partant
à particulariser tous les cas
preveus de l'union; il a esté
nuHi convenu & accordé
entrele Roy très- Chreffien
nostre tres-honoré SeK
gneur & Ayeul
,
le Roy
Philippe V. nostre Frère,
& la Reine de la Grande
Bretagne, que ledit Roy
Philippe renoncera pour
luy & pour tous ses descendants
à l'esperance de
succeder à la Couronne de
France
, que de nostre coCi
té nous renoncerons aussi
pour nous 6c nos descendants
à la Couronne d'EL:
pagne;que le Duc d'Orleans
nostre cher oncle fera
la mesme chose,desorté
que toutes les lignes de
France & d'Espagne respectivement
feront excluses
pour tousjours de tous
les droits que les lignes de
France pourroient avoir à
la Couronne d'Espagne,&
les lignes d'Espagne à la
Couronne de France, Se
enfin quel'onempeschera
que fous prétextedesdites
renonciations,nisous quelque
autre prétexte que ce
soit la Maison d'Austriche
n'exerce les prétentions
qu'elle pourroit avoir à la
successiond'Efpâgnejdaii-:
tintqu'en unifiant cette
Monarchie auxPays&Estats
tats héréditaires de cette
Maison
,
elle seroit trop
formidable aux autres Puit:
fances quisontentre deux,
ce qui détruiroit l'égalité
qu'on establit aujourd'hui,
pour établir plus parfaitement
la paix de la Chrestienté
qui est la fin qu'on
se propose par cet équilibre
politique en éloignant
toutescesbranches,appellant
à la Couronne d'Espagne
au deffaut des lignes
du Roy Philippe nostre
Frere
,
la Maison du Duc
deSavoye qui descend de
l'infante Catherine fille de
Philippe second, ayant esté
confideré qu'en faisant
ainsi succeder immédiatement
ladite Maison de San
voye,on peut establir comme
dans son centre cette
égalité& cet équilibre entre
les trois Puissances.
Voulant donc concourir
par nostre desistement
de tous nos droits pour
nous,nos successeurs
, &
nos descendants, àestablir
le repos universel de l'Europe,
parce que nous croyons
que ce moyen est le
plus seur dans les terribles
circonstances de ce temps,
nous avons resolu de renoncer
à la succession de
la Couronne d'Espagne, &
afin que cette resolution
aietoutsoneffet nous nous
declarons & tenons maintenant,
nous, nos enfants
& descendants pour exclus
&inhabiles absolument&à
jamais à succeder à la Couronncdfpagne
; nous
voulons & consentons
pour nous, nos enfants &
de[cendants,que des maintenant&
pour tousjours on
nous tienne - nous &eux
en consequence des Presentes
, pour exclus & inhabiles,
de mesme que tous
les descendants de la Maisond'Auftriche,
qui comme
il a esté rapporté &
supposé
,
doivent estre exclus
en quelque degré que
nousnoustrouvions les uns
les autres, que par cette
raison le Royaume d'Espagne
soit censé devolu à
qui la succession doit en
te l cas estre devoluë &
transférée en quelque
temps que ce soit , nous
ni nos descendants ne devons
plus estre considerez
comme ayant aucun fondement
de representation
active ou passive
, ou faisant
une consideration de
ligne effective ou contentieuse
de substance
,
fang
ou qualitez, ni mesme tirer
droit de nostre descendance.
Nous renonçons
pareillement au droit
qui nous peut appartenir à
nous & à nos descendants
en vertu du testament du
Roy Charles II. qui nonobstant
ce qui est rapportécy
dessus nous appelle à
la succession de la Couronne
d'Espagne, la ligne
de Philippe V. venant à
manquer, nous nous desistons
donc de ce droit.
& y renonçons pour nous
& nos enfans & nos descendants
, promettons &
nous obligeons pour nous
& nos enfans & nos descendants
de nous employer
de tout nostre pouvoir
pour faire accomplir
ce présent Adet sans permettre
nisouffrir que directement
ni indirectement
on revienne contre,
soiten cout/bic en partie;&
pour plus grande seureté
de ce que nous disons Se
promettons pour nous si
nos enfans,&nos descendants,
nous jurons solemnellement
sur les Evangiles
contenus au Mitrel)
sur lequel nous mettons
la main droite que nous
le garderons
,
maintiendrons
& accomplirons en
tout & par tout, nous ne
demanderons jamais de
nous en faire relever, &
nous faisons d'abondant
cet autre ferment que celui-
cy subsistera & demeurera
tousjours, quelques
dispenses qu'on puisse nous
accorder
, nous jurons &
promettons aussi que nous
n'avons fait ni ferons ni en
public,ni en particulier, ni
en secrét, de protestation
contraire qui puisse empescher
ce qui est contenu
en ces Presentes ou en diminuer
la force.
En foy dequoi
,
& pour
ces Presentes authentiques
elles ont estépassees pardevant
Meilleurs Alexandre
le Fevre, & Anthoine
le Moyne Conseiller du
Roy, Notaires Gardes Notes
de Sa Majesté, & Gardes-
scelsauChasteletdeParis,
soussignez, lesquels ont
tous délivré le presentActe.

Le texte relate la renonciation du Duc de Berry à la couronne d'Espagne. Les guerres en Europe ont causé des ravages dans plusieurs provinces et monarchies, incitant les puissances à négocier la paix et à établir un équilibre politique. Pour éviter les jalousies et les disputes, le Roi de France, le Roi d'Espagne et la Reine de Grande-Bretagne ont convenu de renonciations réciproques. Le Roi Philippe V renonce à la couronne de France, tandis que le Duc de Berry renonce à la couronne d'Espagne, ainsi que tous leurs descendants. Cette décision vise à empêcher la Maison d'Autriche d'exercer des prétentions sur la succession espagnole, ce qui pourrait perturber l'équilibre européen. En cas de défaut de succession, la Maison de Savoie est appelée à succéder. Le Duc de Berry déclare solennellement qu'il et ses descendants sont exclus de la succession espagnole et renoncent à tous leurs droits, y compris ceux issus du testament du Roi Charles II. Cette renonciation est jurée et garantie par un acte notarié.

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