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DECLARATION faite par l'ordre exprès de Sa
Majefté Impériale de toutes les Ruffies.
»Le titre d'Impérial que Pierre le Grand , de
glorieuſe mémoire , a pris , ou plutôt renou
» vellé pour lui & pour fes fuccefleurs , appar¬
פ כ
tient depuis longtemps tant aux Souverains
» qu'à la Couronne & à la Monarchie de toutes
» les Ruffies. Sa Majefté Impériale regarde com-
« me contraire à la folidité de ce principe tout re-
» nouvellement des reverfales qu'on avoit don
» nées fucceffivement à chaque Puiffance lorf
» qu'elle reconnut ce titre. En conséquence ,
Sa
» Majefté vient d'ordonner à ſon Miniſtre de faire
» une déclaration générale que le titre d'Impérial,
» étant par fa nature même une fois attaché à la
» Couronne & à la Monarchie de Ruffie , & per
pétué depuis longues années & fucceffions , ni
Elle ni fes fuccefleurs à perpétuité ne pour
«<< ront plus renouveller lefdites reverfales , & en
>> core moins entretenir quelque correſpondan-
>> ce avec les Puiffances qui refuferont de reconnoî
>>tre le titre Impérial dans les perſonnes des
AVRIL. 1763. 191
"
Souverains de toutes les Ruffies , ainfi que dans
>> leur Couronne & leur Monarchie : & pour que
>>cette déclaration termine à jamais toutes les dif-
» ficultés dans une matiére qui ne doit en com-
» porter aucune , S. M. en fe conformant à la dé
> claration de l'Empéreur Pierre le Grand , dé-
» clare que le titre d'Impérial n'apportera au-
» cun changement au cérémonial ufité entre les
Cours , lequel reftera toujours fur le même
» pied.
Fait à Mofcou , ce 21 Novembre 1762.
Signé , WORONZow.
B. A. GALLITZIN.
Le Baron de Breteuil ayant envoyé ici cette dé
claration , Sa Majefté a ordonné qu'on y fît une
réponſe propre à conftater irrévocablement le cérémonial
entre les deux Cours , & à prévenir en
même temps les difficultés qui pourroit s'élever
dans la fuite , au préjudice de la bonne intelligen
-ce qu'Elle défire de perpétuer entre elles .

La déclaration, ordonnée par Sa Majesté Impériale de toutes les Russies, affirme que le titre d'Impérial, adopté par Pierre le Grand, est intrinsèquement lié à la Couronne et à la Monarchie russe. Ce titre a été reconnu par les souverains successifs et est considéré comme essentiel à la solidité du principe monarchique. Sa Majesté Impériale a ordonné à son ministre de déclarer que ce titre, une fois attaché à la Couronne, ne nécessitera plus de renouvellement de reconnaissance par les autres puissances. La déclaration précise que le titre d'Impérial n'apportera aucun changement au cérémonial entre les cours, qui restera inchangé. Cette déclaration vise à éviter toute difficulté future et à confirmer le cérémonial entre les cours russes et françaises. Elle a été signée à Moscou le 21 novembre 1762 par Woronzow et B. A. Gallitzin. Le Baron de Breteuil a transmis cette déclaration, et Sa Majesté a ordonné une réponse pour confirmer irrévocablement le cérémonial et prévenir les difficultés futures.

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