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Résultats : 1 texte(s)
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1
Mercure de France 1
juillet 1757
France
p. 213-215

ORDONNANCE de M. l'Intendant de la Généralité de Rouen, qui réduit à moitié la tâche qui avoit été imposée à tous les Corvéables de cette Généralité. Du 12 Mai 1757.


Début :
Antoine-Paul-Joseph Feydeau-de Brou, &c. Etant informés des maux que la [...]
Mots clefs :
Ordonnance, Corvées, Cherté, Articles, Déductions

Antoine-Paul-Joseph Feydeau-de Brou (Antoine-Paul-Joseph Feydeau de Brou)
Jurisprudence, droit, Sciences politiques
Texte de loi
1
juillet 1757
Antoine-Paul-Joseph Feydeau-de Brou (Antoine-Paul-Joseph Feydeau de Brou)
ORDONNANCE de M. l'Intendant de la Généralité de Rouen, qui réduit à moitié la tâche qui avoit été imposée à tous les Corvéables de cette Généralité. Du 12 Mai 1757.
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