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France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1789-1791)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Assemblée nationale constituante ; 1789-1791) (1789-1791)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 13325607, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13325607sISNI: Notice n^o 0000000092732110, https://isni.org/isni/0000000092732110Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Décret sur la répartition de 300, 000, 000 de livres de contributions foncière et mobiliaire, de1791. Du 27 mai 1791

Notes à joindre au Rapport du comité des contributions publiques, sur la répartition des contributions (1791)

Rapport au nom des comités des contributions publiques, et projet de décret sur la vente et fabrication des matières d'or et d'argent. Par… (1791)

Rapport du comité des contributions publiques, sur la fixation & répartition des contributions, foncière et mobiliaireet sur la prorogation des… (1791)

Rapport fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités d'agriculture, du commerce, & des contributions publiques. Sur la réforme du… (1791)

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque… (1791)

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre… (1791)

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue que les débiteurs de rentesou autres prestations seront… (1791)

Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens. Imprimé par ordre de l'… (1791)

Rapport sur les patentes, fait au nom du comité des contributions publiques, le 15 février 1791 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)

Second Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques , & à celles des départemens… (1791)

Troisième rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur les moyens de pourvoir aux dépenses publiques& à celles des départemens… (1791)