Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière & de la contribution mobiliaire entre les départemens ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791) Variante du titre: Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur la répartition de la contribution foncière et de la contribution mobilière entre les départementsAdresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: [2]-25 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351483, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351483mSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
15 mai 1791.
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