Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue que les débiteurs de rentesou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur le taux de la retenue que les débiteurs de rentesou autres prestations seront autorisés à faire à raison de la contribution foncière, en acquittant ces rentes ou prestations. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 11 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351547, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363515471Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
1er juin 1791.
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