Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur l'organisation de la régie des droits d'enregistrement, timbre, hypothèque, &c. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791) Adresse: A Paris, de l'Imprimerie nationale. 1791Description matérielle: 16 p., [1] f. dépl. (tableau) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351486, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351486nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre du tableau : "Tableau des divers préposés de la régie du droit d'enregistrement et autres réunis".
Mentions dans d'autres contenus
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