Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départemens. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791) Variante du titre: Etat des dégrèvements proposés pour les départements ci-après ; Rapport fait au nom du comité des contributions publiques, sur un dégrèvement à accorder à dix-sept départementsAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. [1791])Description matérielle: 15 p., [1] f. dépl. (tableau) ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351690, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351690fSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.