Rapport sur les patentes, fait au nom du comité des contributions publiques, le 15 février 1791 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport sur les patentes, fait au nom du comité des contributions publiques, le 15 février 1791 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale (1791) Adresse: (A Paris, chez Baudouin, imprimeur de l'Assemblée nationale, rue du Foin S. Jacques, n° 31. 1790 [i. e. 1791])Description matérielle: 20 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36351261, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36351261rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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