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France (Cour de cassation) (1790-?)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Cour de cassation) (1790-?)Bibliothèque nationale de France: Notice n^o 11863880, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11863880bISNI: Notice n^o 000000012187045X, https://isni.org/isni/000000012187045XSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:

Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804) – Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:

Bibliothèque ou Journal du barreau, du notariat et des justices de paix. Seconde partie ou Recueil des arrêts de la Cour de cassation et des cours…

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière civile (1804-1942)

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle (1805-1953)

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile (1799-1803)

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle (1799-1805)

Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle, correctionnelle et de police (1797-1801)

Décisions du tribunal de cassation contenues au Bulletin des jugemens de ce tribunal, années VII, VIII, IX et X, matières civiles, rangées par ordre…

Observations du Tribunal de cassation. Présentées au gouvernement le troisième jour complémentaire an XI

Est concerné par des oeuvres:

Costumes : Conseil des Cinq-Cents. Conseil des Anciens de deux cent cinquante. Haute-cour de justice et accu.teurs publics. Tribunal de cassation. (1798)

Costumes : secrétaire, directeur, directeur, directeur, juge, tribunal de cassation, greffier... (1796?-1799?)

Grand costumes des membres du conseil et : conseil des Cinq Cent Conseil des Anciens Haute Cour de justice tribunal de cassation (1798)

Grand costumes des membres du Conseil et du Directoire national de France et des portraits des generaux commandant les armées de la Republique… (1798)

Membre du tribunal de cassation (*) : il prononce 1o sur les demandes en cassation contre les jugemens en dernier ressort rendus par les tribunaux... (1796?-1799?)

Membre du tribunal de cassation : [estampe] (1795?-1799?)

Membre du Tribunal de Cassation : [estampe] (1795?-1799?)

Membre du tribunal de cassation : [estampe] (1795)

Membre du tribunal de cassation : [estampe] (1795?-1799?)

Membre du tribunal de cassation : [estampe] (1796)

Membre du tribunal de cassation : [estampe] (1796)

Mitglied von den Cassations Gericht : [estampe] (1795?-1799?)

Tribunal de cassation : [estampe] (1796)