Observations du Tribunal de cassation. Présentées au gouvernement le troisième jour complémentaire an XI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Observations du Tribunal de cassation. Présentées au gouvernement le troisième jour complémentaire an XI Adresse: A Paris, De l'Imp. de la RépubliqueDescription matérielle: 8°. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 33514362, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb335143626Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : Vendémiaire, an XII . / Relatives à diverses modifications dans les codes...
Mentions dans d'autres contenus
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