Type de notice
Nom de la collectivité
France (Cour de cassation)
Année de naissance
1790
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Notice de la Bibliothèque nationale de France
11863880
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
ISNI
000000012187045X
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Le Tribunal de cassation est institué par la loi des 27-11/01-12-1790 ; prend le nom de Cour de cassation le 28 floréal An XII (18-05-1804) – Organise des journées d'étude, conjointement avec l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.