Membre du tribunal de cassation (*) : il prononce 1o sur les demandes en cassation contre les jugemens en dernier ressort rendus par les tribunaux... (1796?-1799?)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : ImageTitre et date: Membre du tribunal de cassation (*) : il prononce 1o sur les demandes en cassation contre les jugemens en dernier ressort rendus par les tribunaux... (1796?-1799?) Mention de responsabilité: [P. J. Maillart]Adresse: [Bruxelles], [P.J. Maillart]Description matérielle: 1 est. ; eau-forte, col. ; 15,5 x 8,5 cm (tr. c.).Matière: JugesBibliothèque nationale de France: Notice no 40253534, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb402535348Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Concerne une personne:

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [entre 1796 et 1799]. / Extr. de : Maillart (Ph. J.), Costumes des représentants du peuple,..., Bruxelles, s.d.


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