Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile (1799-1803)
Données de base
Type de notice et de document: Autre ensemble ou collection : Texte impriméTitre et date: Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière civile (1799-1803) Variante du titre: Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière civileAdresse: Paris, Imprimerie de la RépubliqueBibliothèque nationale de France: Notice no 34488541, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344885415ISSN: 1245-6594Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1799-1803]. / Tables.
Mentions dans d'autres contenus
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