Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle (1799-1805)
Données de base
Type de notice et de document: Autre ensemble ou collection : Texte impriméTitre et date: Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle (1799-1805) Variante du titre: Bulletin des jugements du Tribunal de cassation rendus en matière criminelle ; Bulletin des jugemens du Tribunal de cassation. CriminelAdresse: A Paris, de l'Imprimerie de la RépubliqueDescription matérielle: 9 tomes ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 34488554, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34488554hISSN: 1245-6586Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : An VII [-an XIII] [1799-1805]. / Titre, tomaison et adresse pris aux pages de tome.
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