France (Parlement de Metz) (1633-1789)

Données de base

Type de notice: CollectivitéNom et dates: France (Parlement de Metz) (1633-1789)Bibliothèque nationale de France: Notice no 12489719, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb124897199ISNI: Notice no 0000000121801163, https://isni.org/isni/0000000121801163Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Mentions dans d'autres contenus

Auteur d'oeuvres:
"Extraict des Registres de Parlement" (portant interdiction aux sujets du roi [Louis XIII] de porter les armes pour le Duc de Lorraine) (1633)
(Arrêt de la cour de parlement portant règlement pour empêcher la précipitation dont usent les procureurs dans l'instruction des procès et… (1659)
(Arrêt de la table de marbre portant défenses aux officiers de la maîtrise de Metz de modérer les amendes.)
(Arrêt de la table de Marbre portant défenses de modérer les amendes prescrites par ordonnances. Contre les religieux de Châtillon et ceux de l'… (1734)
(Arrêt de parlement qui ordonne que des illuminations et des fêtes publiques célèbreront. le 27 septembre, les succès des armes françaises.)
(Arrêt du parlement concernant les Jésuites.)
(Arrêt du parlement de Metz ordonnant aux possesseurs de châteaux ou de terres en Alsace abandonnés pendant la guerre, de présenter leurs titres de…
(Arrêt du parlement de Metz, déboutant le duc d'Aremberg de sa demande en nullité de la vente de la terre de Faucogney au comte de Grammont.)
(Arrêt du Parlement de Metz, donnant aux Conseillers du Parlement de Metz de la religion réformée la préséance, en toutes assemblées, sur les…
(Arrêt du parlement en faveur de Laurent Grouzelier, commissaire aux saisies réelles du bailliage de Toul.)
(Arrêt du parlement en faveur des Ursulines de Metz, contre les Jésuites de la même ville.)
(Arrêt du parlement en faveur des Ursulines de Metz, contre les Jésuites de la même ville.)
(Arrêt du parlement entre le recteur du collège des Jésuites de Liège, et Poncette Alexandre, veuve de Philippe Signorel, qui fait défenses aux…
(Arrêt du Parlement interdisant à l'évêque de Metz de prendre la qualité de prince de Metz et de timbrer l'écusson de ses armes de l'…
(Arrêt du parlement qui interdit l'évêque de Metz et lui crée un curateur.)
(Arrêt du parlement qui maintient Ch.-Fr. de Chabouillé en la possession de la terre de Ranzières, contre Antoinette Des Armoises, femme de Fr.-…
(Arrêt du parlement qui ordonne qu'il sera fait des remontrances au roi au sujet de la Déclaration du 10 octobre 1755.)
(Arrêt du parlement rendu en faveur de Cerf Moïse, habitant du lieu de Mittelbronn, décrété d'ajournement personnel par le prévôt de Phalsbourg.)
(Arrêt du parlement touchant la Déclaration du 10 octobre 1755.)
(Arrêt du parlement, en faveur des religieuses de Remiremont, contre les habitants de Remoncourt, la Neufville et Rozerotte, portant que les gerbes…
(Arrêté du parlement contre la dispersion du parlement de Paris.)
(Arrêté du parlement contre la répartition de l'impôt et le pouvoir donné aux assemblées provinciales.)
(Ordonnance du Parlement de Metz, protestant contre les violences publiques et empêchements apportés ce matin à l'ouverture du Palais. 31…
(Sentence de Michel Chevalier, président de Metz, qui ordonne la lacération du monitoire de l'évêque. de Verdun en date du 31 décembre, l'…
/ Extrait des registres du Parlement séant à Metz du 2 avril 1764 : Extrait des registres du Parlement (1764)
Arrest de la Cour de Parlement (de Metz) sur le subjet de sa séance en la ville de Toul
Arrest de la cour de Parlement (de Metz, contre Nicolas Rigault, intendant de justice et de police pour Metz et le pays Messin) (1638)
Arrest de la cour de Parlement de Mets contre le cardinal Mazarin. Du 20 mars 1651 (1651)
Arrest de la cour de Parlement portant règlement pour l'exécution d'un jugement rendu par les rabins... et communauté des Juifs de cette…
Arrest de la cour de parlement qui ordonne que les imprimeurs seront tenus de remettre à M. le premier président, et à M. le procureur général, avant…
Arrest de la cour de Parlement sur le subject de sa séance en la ville de Toul (1637)
Arrest de la cour de Parlement, par lequel deffences sont faites de publier la bulle du 5 juin dernier, sans ordre du Roy (1641)
Arrest de la Cour du Parlement de Metz, concernant les confrairies, congrégations, associations & fondations non autorisées. Extrait des… (1763)
Arrest donné, prononcé et exécuté par Monsieur le président de Mets, en vertu d'une commission particulière de sa Majesté, à l'encontre de… (1627)
Arrest du parlement de Metz qui maintient et garde un clerc tonsuré, frère servant d'armes des ordres... de N.-D. du Mont-Carmel, et de S.-… (1726)
Arrest du Parlement de Metz [confirmant celui du Conseil d'Etat du 6 octobre 1667]
Arrest du parlement... qui maintient... un clerc tonsuré, frère servant d'armes des ordres roïaux, militaires et hospitaliers de Notre-Dame du… (1723)
Arrêt de la cour de Parlement de Metz qui ordonne l'exécution et l'enregistrement de celui du conseil d'état de... Geneve du 30… (1769)
Arrêt de la cour de parlement par lequel il est pourvu à l'administration de la justice au nom du roi, dans les hautes justices dépendantes de l…
Arrêt de la cour de parlement, chambre de la Tournelle, qui condamne la nommée Catherine Demange Claude à être battue et fustigée nue de verges,…
Arrêt de la cour de parlement, qui autorise Messieurs les commissaires par elle députés, à se faire représenter tous les côtes d'impositions,… (1764)
Arrêt de la cour de parlement, qui supprime un imprimé ayant pour titre : "Constitution de Notre Très-Saint Père", par laquelle l'… (1765)
Arrêt de la Cour de Parlement, rendu Chambres & Sémestres assemblés. Du 28 mai 1762. Extrait des registres de Parlement
Arrêt de la cour des monnaies (du parlement) portant défenses de donner, recevoir et exposer les espèces d'or, monnaie de Prusse, nommées…
Arrêt de la table de marbre concernant la chasse et la pêche
Arrêt de la table de marbre portant règlement pour la glandée
Arrêt de la table de marbre qui défend la pêche avec les filets prohibés et celle aux grenouilles dans les temps de fraie
Arrêt de la table de marbre qui fait défenses à tous seigneurs ecclésiastiques et laïques d'affermer la chasse sur leurs terres et domaines, de…
Arrêt de parlement au profit du corps des boulangers de Metz, contre les meuniers de la même ville (1762)
Arrêt de parlement au sujet des mendiants et gens sans aveu réfugiés dans la ville de Metz (1763)
Arrêt de parlement concernant l'enlèvement du pain
Arrêt de parlement concernant la police des moissons
Arrêt de parlement concernant la vente du poison et la composition des remèdes et drogues dans lesquels il doit entrer quelque espèce de poison
Arrêt de parlement concernant les bois de chauffage
Arrêt de parlement concernant les colombiers
Arrêt de parlement concernant les confrairies, congrégations, associations et fondations non autorisées (1763)
Arrêt de parlement concernant les mendiants
Arrêt de parlement concernant les moulins de la ville de Metz (1762)
Arrêt de parlement concernant les regains (1758)
Arrêt de parlement contenant l'évaluation et tarif du prix qui sera payé au change de la monnaie de Metz de la valeur des petites espèces de l… (1697)
Arrêt de parlement en faveur de Charles Hennequin, sur une complainte pour le possession d'un canonicat de l'église cathédrale de Verdun
Arrêt de parlement en interprétation de l'art. XIII du titre des successions de la coutume de l'évêché de Metz
Arrêt de parlement portant défenses à tous avocats postulants ou procureurs d'intimer, faire intimer ou assigner pardevant le juge d'appel… (1759)
Arrêt de parlement portant défenses à tous juges du ressort de prendre aucune taxe pour les permissions de saisir ou d'assigner (1689)
Arrêt de parlement portant défenses aux commissaires aux saisies réelles de recevoir pour fermiers judiciaires, cautions ou certificateurs les… (1758)
Arrêt de parlement portant défenses aux juges de permettre par de simples décrets la contrainte par corps
Arrêt de parlement portant défenses aux juges inférieurs d'accorder aucun pareatis pour distraction de souveraineté (1757)
Arrêt de parlement portant défenses aux loueuses de domestiques de débaucher les valets et servantes de chez leurs maîtres
Arrêt de parlement portant défenses aux officiers de la table de marbre de connaître des crimes commis dans les forêts, ni de la propriété des bois…
Arrêt de parlement portant défenses aux officiers des présidiaux et bailliages du ressort de se taxer aucunes épices, pour la prestation de serment… (1690)
Arrêt de parlement portant défenses aux trésoriers de France du bureau des finances de Metz de recevoir des foi et hommages, et aux vassaux de s… (1690)
Arrêt de parlement portant défenses de mettre des fèves ou autres légumes dans les vignes
Arrêt de parlement portant défenses de tenir aucunes foires ou marchés les jours de dimanches ou de fêtes (1694)
Arrêt de parlement portant enregistrement des Lettres patentes du roi, pour l'exécution de la Constitution de N. S. P. le pape, au sujet de la… (1699)
Arrêt de parlement portant injonction à tous curés et marguilliers d'observer les formalités prescrites par l'ordonnance de 1667, pour la… (1689)
Arrêt de parlement portant nomination du principal et des professeurs qui doivent composer le Collège de Metz
Arrêt de parlement portant nouveau règlement sur la manière d'ensevelir les morts et sur le temps de leur ensevelissement
Arrêt de parlement portant que les boulangers pourront acheter des blés au-dela de cinq lieues de Metz
Arrêt de parlement portant que les enquêtes et contre-enquêtes seront censées commencées, lorsque l'ordonnance du commissaire pour assigner les… (1758)
Arrêt de parlement portant règlement en faveur des propriétaires des fermes et métairies, contre les laisseurs de bestiaux en cheptel
Arrêt de parlement portant règlement pour l'exécution des décrets de prise de corps
Arrêt de parlement portant règlement pour l'option de la portion congrue des curés du ressort (1697)
Arrêt de parlement portant règlement pour la manière dont les exempts contribueront au soulagement des pauvres
Arrêt de parlement portant règlement pour le paiement des canons ou fermages en grains (1741)
Arrêt de parlement portant règlement pour les droits de monture dûs dans tous les moulins de la ville de Metz (1749)
Arrêt de parlement portant règlement pour les endossements des lettres de change
Arrêt de parlement portant règlement pour les médecins, chirurgiens, apothicaires, droguistes et matrones de Metz et du ressort de la cour (1757)
Arrêt de parlement portant règlement pour les salaires et vacations des procureurs, huissiers et sergents ès sièges royaux et justices seigneuriales (1759)
Arrêt de parlement portant règlement sur la manière de percevoir les droits de maltôte des marchandises amenées à Metz par les marchands forains
Arrêt de parlement portant règlement sur la manière dont les notaires de Metz se conduiront par rapport aux arches des amants et aux titres y contenus
Arrêt de parlement portant règlement sur le fait des insinuations en arches ou protocoles d' amans ou notaires, des promesses, billets et autres… (1700)
Arrêt de parlement portant taxe en argent des cens dus en vin en 1741, dans le pays messin, terre de Gorze et quatre mairies du Val-de-Metz
Arrêt de parlement pour fixer le nombre des religieux et religieuses de chaque monastère (1689)
Arrêt de parlement pour les amans et notaires de Metz, pour la confection des inventaires
Arrêt de parlement qui casse deux décrets du conseil de Luxembourg, des 18 et 20 mai 1745, et ordonne l'exécution de tous les arrêts ci-devant,…
Arrêt de parlement qui casse et annule le décret du conseil de Luxembourg du 5 août dernier et 6 ordonnances rendues par le procureur général dudit… (1744)
Arrêt de parlement qui casse et annule une ordonnance rendue par le Conseil des finances de Bruxelles
Arrêt de parlement qui casse la sentence du bailliage de l'évêché de Metz à Vic, évocatoire de deux décrets poursuivis dans les hautes-justices…
Arrêt de parlement qui casse le décret du conseil de Luxembourg du 5 août 1743, concernant l'abbaye de Saint-Hubert et autres terres neutres le…
Arrêt de parlement qui casse le jugement du bureau des finances du 28 août 1750 (rendu sur un fait de police)
Arrêt de parlement qui casse les conventions et marchés faits ou à faire des blés et autres grains en vert sur pied avant la récolte
Arrêt de parlement qui condamne Bern. Denis aux galères pour crime de vols, et fait défenses aux revendeuses et autres d'acheter aucuns effets…
Arrêt de parlement qui condamne Cerf Lévy au carcan, a être fustigé et au bannissement, pour avoir caché dans la maison du nommé Jolivaldt des peaux…
Arrêt de parlement qui condamne Etienne Marchal aux galères à perpétuité (pour vol d'avoine en herbe et faits de brigandage)
Arrêt de parlement qui condamne Louis Gourmaux, habitant de Chatel, et autres, aux galères à perpétuité pour faux témoignage
Arrêt de parlement qui condamne Michel Demange, boulanger de Metz, en 50 livres d'amende et qui l'interdit de sa profession de boulanger…
Arrêt de parlement qui condamne Nic. Robert, chanoine de la cathédrale de Verdun, en 2000 livres de dommages et intérêts envers Jean Le Payen, maître…
Arrêt de parlement qui condamne Nicolas Georges, domestique, aux galères, pour avoir maltraité son maître
Arrêt de parlement qui décharge le Sr Et. Bechet, manufacturier à Sedan, des condamnations contre lui prononcées par sentence du siège de la police…
Arrêt de parlement qui déclare abusives les lettres du pape intitulées : Sanctissimi Domini nostri... Clementis ... papae XI. litterae ad universos…
Arrêt de parlement qui déclare abusives les lettres du pape intitulées : Sanctissimi Domini nostri... Clementis ... papae XI. litterae ad universos… (1719)
Arrêt de parlement qui déclare abusives les lettres du pape intitulées : Sanctissimi Domini nostri... Clementis ... papae XI. litterae ad universos… (1719)
Arrêt de parlement qui déclare Jean Brochon, incapable de plus exercer les fonctions de procureur postulant interdit. Renauld Ladoucette de ses…
Arrêt de parlement qui enjoint à tous vassaux du roi dont les fiefs sont situés dans le ressort de la cour d'y venir faire leur foi et hommage…
Arrêt de parlement qui enjoint aux gradués des sièges du ressort d'assister aux jugements des procès criminels, lorsqu'ils y seront invités (1694)
Arrêt de parlement qui enjoint aux greffiers de faire mention, au bas des sentences et autres actes de procédures, des épices, vacations et salaires…
Arrêt de parlement qui enjoint aux maires et habitants des villages de faire couper et brûler les branches d'arbres, haies et buissons sur…
Arrêt de parlement qui enjoint aux maires et habitants des villages de faire couper et brûler les branches d'arbres, haies et buissons sur… (1754)
Arrêt de parlement qui enjoint aux procureurs de la cour et des justices, inférieures de plus employer dans les appointements les termes de consorts… (1703)
Arrêt de parlement qui enjoint aux procureurs du bailliage de Verdun et à tous autres du ressort de se conformer à l'art. III du titre XIV de l…
Arrêt de parlement qui fait défense à tous procureurs et notaires de faire acte de notaire dans les causes où ils auront occupé en qualité de…
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous greffiers des prévotés, bailliages et autres sièges, même de la cour, de rien exiger pour les expéditions…
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous greffiers et autres commis d'exiger ni recevoir que les deux tiers de la taxe du juge pour rédiger…
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous juges inférieurs, autres que ceux du bureau des finances, de faire ni permettre aucunes ventes de biens…
Arrêt de parlement qui fait défenses à tous les brasseurs et amidonniers, à l'exception des brasseurs de Sedan et Longwy, d'employer aucuns…
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de donner à jouer
Arrêt de parlement qui fait défenses à toutes personnes de quêter pour la rédemption des captifs, à l'exception des chanoines réguliers de la…
Arrêt de parlement qui fait défenses au rabin des Juifs de Metz de prononcer la peine de l'excommunication (contre ceux qui se pourvoient devant… (1759)
Arrêt de parlement qui fait défenses aux bouchers et autres de tuer des veaux femelles
Arrêt de parlement qui fait défenses aux bouchers, lorsqu'ils exposeront en vente les suifs en branches, de les dépecer et d'y mettre…
Arrêt de parlement qui fait défenses aux juges de la prévôté de Void et à tous autres de percevoir aucunes épices ni vacations pour les causes d…
Arrêt de parlement qui fait défenses aux juges de recevoir des plaintes et informer contre les présidents, conseillers et gens du roi de la cour
Arrêt de parlement qui fait défenses aux juges des bailliages et autres du ressort d'accorder des "pareatis" (1743)
Arrêt de parlement qui fait défenses aux procureurs de se pourvoir contre les ordonnances de la cour qui les condamnent en des dommages et intérêts,…
Arrêt de parlement qui fait défenses aux procureurs du bailliage de Verdun et à tous autres de mettre en grosse les défenses, répliques à défenses ou…
Arrêt de parlement qui fait defenses de fabriquer des eaux-de-vie de grains, de cerises et de prunes ou autres fruits (1757)
Arrêt de parlement qui fait défenses de faire usage pour la pêche d'aucuns filets, engins et instruments prohibés par les ordonnances. (A propos…
Arrêt de parlement qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans… (1716)
Arrêt de parlement qui fait défenses de recevoir, publier ou exécuter, imprimer, vendre ou distribuer aucunes bulles ou brefs de cour de Rome, sans… (1717)
Arrêt de parlement qui fait défenses tant aux Juifs qu'aux marchands et autres de prêter de l'argent, vendre à crédit aucuns bijoux et…
Arrêt de parlement qui fixe les délais dans lesquels doivent être arrachés les ceps et plants de raisins prohibés par l'arrêt du 15 décembre 1757
Arrêt de parlement qui maintient les chapitres et autres communautés ecclésiastiques au droit de nommer en tout temps un vicaire perpétuel à la…
Arrêt de parlement qui ordonne à tous procureurs, huissiers, sergents royaux, praticiens et autres d'écrire correctement et en caractères… (1753)
Arrêt de parlement qui ordonne aux notaires et tabellions de Lorraine et Barrois de se conformer à l'usage observé dans le royaume pour la… (1686)
Arrêt de parlement qui ordonne de couper et brûler chaque année les nids de chenilles qui se trouveront aux branches des arbres, haies et buissons
Arrêt de parlement qui ordonne de faire des regains
Arrêt de parlement qui ordonne de faire des regains
Arrêt de parlement qui ordonne de faire des regains
Arrêt de parlement qui ordonne l'arrachement des ceps et plants de vignes appelés gants, bourguignons, liverduns, Saint-Nicolas, somirots et… (1757)
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de celui du 1er septembre 1757, concernant la fabrication et le commerce des eaux-de-vie (1758)
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'art. III du tarif du 13 août 1739, concernant le droit d'entrée par voitures de bois…
Arrêt de parlement qui ordonne l'exécution de l'art. XLIII de l'édit de 1695 (touchant les appels comme d'abus des jugements…
Arrêt de parlement qui ordonne la distribution des blés achetés par les officiers de l'hôtel-de-ville
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un décret de l'Inquisition portant condamnation de l' écrit intitulé : "Acte d… (1718)
Arrêt de parlement qui ordonne la suppression d'un libelle imprimé à la suite d'un arrêt du conseil d'Etat du 31 janvier 1741
Arrêt de parlement qui ordonne la visite des grains dans les greniers de la ville
Arrêt de parlement qui ordonne le renvoi des nommés Remacle et Piette et que les autres particuliers qui ont été arrêtés à Saint-Hubert seront… (1744)
Arrêt de parlement qui ordonne le renvoi des nommés Remacle et Piette, et que les autres particuliers arrêtés à Saint-Hubert seront retenus dans les…
Arrêt de parlement qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1761, les émoluments des officiers dont les états-majors des villes et places de…
Arrêt de parlement qui ordonne qu'il ne pourra être appelé pour témoins à la confection des testaments que ceux qui seront indiqués par les… (1761)
Arrêt de parlement qui ordonne qu'il sera délivré des blés aux boulangers
Arrêt de parlement qui ordonne que dans trois mois les seigneurs hauts-justiciers auront des prisons en bon état (1761)
Arrêt de parlement qui ordonne que deux libelles intitulés, l'un : "Première Lettre à un Verdunois", l'autre : "Instruction…
Arrêt de parlement qui ordonne que deux libelles intitulés, l'un : "Première Lettre à un Verdunois", l'autre : "Instruction…
Arrêt de parlement qui ordonne que deux libelles intitulés, l'un : "Première Lettre à un Verdunois", l'autre : "Instruction… (1719)
Arrêt de parlement qui ordonne que deux libelles intitulés, l'un : "Première Lettre à un Verdunois", l'autre : "Instruction… (1719)
Arrêt de parlement qui ordonne que la feuille intitulée : "N° 10. Supplément aux Nouvelles de divers endroits", imprimée à Berne, le 2…
Arrêt de parlement qui ordonne que le ban de Relaumont sera mis au nombre des terrains où il y a faculté de cultiver du raisin blanc
Arrêt de parlement qui ordonne que le libelle intitulé : "Déclaration faite par le roi catholique, le 25 décembre 1718", sera supprimé… (1719)
Arrêt de parlement qui ordonne que les échevins synodaux de la paroisse de Saint-Sauveur de Verdun précéderont le Sr de La Cuisse, président au… (1698)
Arrêt de parlement qui ordonne que les enfants d'un second lit viendront concurremment avec les enfants du premier lit à la succession de leur… (1697)
Arrêt de parlement qui ordonne que quatre libelles y énoncés seront supprimés comme séditieux et contraires à l'autorité royale (1719)
Arrêt de parlement qui ordonne que tous les greffiers des bailliages et autres sièges ressortissant nuement à la cour seront tenus d'avoir un…
Arrêt de parlement qui ordonne que tous les officiers et parties-prenantes qui sont employés dans les états du roi pour des gages et augmentations de… (1708)
Arrêt de parlement qui ordonne que tous les propriétaires de terres et seigneuries, fiefs et biens nobles situés dans le pays messin seront tenus…
Arrêt de parlement qui ordonne que tous les religieux étrangers qui se trouvent dans les couvents seront obligés de sortir du royaume dans deux mois
Arrêt de parlement qui permet à tous propriétaires et fermiers des prés situés le long des rivières et ruisseaux, qui ont été inondés, de les mettre…
Arrêt de parlement qui permet aux boulangers de cuire du pain bis blanc fait avec du blé méteil et du bis avec du seigle et du méteil, jusqu'au…
Arrêt de parlement qui permet aux vassaux du roi de ne faire sceller qu'une commission des foi et hommages qu'ils auront rendus en ladite… (1700)
Arrêt de parlement qui permet de faire des regains
Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d' abus d'un décret du pape intitulé : "Sanctissimi Domini nostri… (1718)
Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d' abus d'un décret du pape intitulé : "Sanctissimi Domini nostri… (1718)
Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d'abus tant de l'instruction intitulée : "Veritas catholica circa… (1719)
Arrêt de parlement qui reçoit le procureur général appelant comme d'abus tant de l'instruction intitulée : "Veritas catholica circa… (1719)
Arrêt de parlement qui règle les aliments des prisonniers civils sur le pied de 10 sols par jour, pendant les six premiers mois de l'année 1699 (1699)
Arrêt de parlement qui règle les frais que les huissiers et sergents pourront employer dans les procès-verbaux des ventes qu' ils feront à la… (1690)
Arrêt de parlement qui supprime le livre du Traité théologique sur l'autorité et l'infaillibilité des papes
Arrêt de parlement qui supprime le livre du traité théologique sur l'autorité et l'infaillibilité des papes
Arrêt de parlement qui supprime le livre du Traité théologique sur l'autorité et l'infaillibilité des papes (1724)
Arrêt de parlement qui supprime un imprimé intitulé : Déclaration de S. M. Catholique au sujet de la résolution qu'elle a prise de se mettre à… (1719)
Arrêt de parlement rendu entre les procureurs de la cour et les officiers comptables (1758)
Arrêt de parlement rendu sur le procès-verbal de la police générale, pour le soulagement des pauvres (1698)
Arrêt de parlement servant de règlement concernant les minutes des actes reçus par Didier Roussel, tabellion, et la publication des testaments dans…
Arrêt de parlement servant de règlement pour la sureté et conservation des minutes des notariats (1744)
Arrêt de parlement sur le procès-verbal de la police générale tenue le 30 mai (1698)
Arrêt de parlement sur les désordres arrivés par les armées et troupes des gens de guerre (1651)
Arrêt de parlement touchant la terre et seigneurie de Bretzenheim
Arrêt de règlement du parlement concernant les droits et vacations des procureurs de la cour et ceux des autres sièges qui y ressortissent (1738)
Arrêt de... parlement... qui autorise... les commissaires par elle députés à se faire représenter tous les rôles d'impositions, recettes,…
Arrêt du parlement au profit de Louise Dantail, de laquelle il confirme l'état et le mariage, et lui adjuge ses conventions matrimoniales,…
Arrêt du parlement concernant le nettoiement des rues (1714)
Arrêt du Parlement concernant les officiers municipaux de l'hôtel-de-ville de Metz
Arrêt du parlement concernant les pêcheurs de poisson (1756)
Arrêt du parlement contre la prétendue érection d'un évêché en Lorraine en la ville de Saint-Dié (1719)
Arrêt du parlement contre les maires, receveurs et commis aux des petites villes dépendantes des recettes de subvention des évêchés de Metz, Toul et…
Arrêt du parlement de Metz relatif à la déclaration du 10 octobre 1755 au sujet de la juridiction du grand Conseil
Arrêt du parlement de Metz... sur l'instance d'entre dame Susanne de Visemal, femme de Montrichard... contre doms Nicolas et Jean-Gaspard…
Arrêt du parlement en faveur de Me Ponce Drouillet, curé doyen de Mouzon, appelant comme d'abus de la suspense des fonctions de ses ordres… (1717)
Arrêt du parlement en faveur de Me Ponce Drouillet, prêtre, curé et doyen de Mouzon, appelant comme d'abus de la procédure extraordinairement… (1717)
Arrêt du parlement en faveur du corps des marchands de Metz, contre les colporteurs et porteurs de balles (1740)
Arrêt du parlement en règlement sur les fonctions des notaires (1757)
Arrêt du parlement portant que les amendes sur les appellations relevées aux présidiaux ne seront consignées qu'au cas présidial (1688)
Arrêt du Parlement portant règlement sur la police du service des serviteurs et domestiques
Arrêt du parlement portant remplacement d'effets enlevés par une femme à son mari. (Contre Marie-Françoise Le Mercier, femme de Claude Nicot,… (1708)
Arrêt du parlement pour obliger les seigneurs et vassaux du roi de faire leurs foi et hommages, pour le joyeux avènement de S. M. à la couronne (1717)
Arrêt du parlement qui a jugé que Me Luc de Craye, vivant avocat en ladite cour et interprète juré en icelle, allemand d'origine, s'étant… (1685)
Arrêt du parlement qui annulle les jugements et décrets du conseil de Luxembourg concernant l'abbaye de Saint-Hubert et autres terres neutres le…
Arrêt du parlement qui casse et annule une ordonnance du conseil de Luxembourg, pour établir des prières publiques à Saint-Hubert et autres terres… (1744)
Arrêt du parlement qui casse les jugements et décrets du conseil de Luxembourg des 7, 11, 13 et 18 mars, 4 et 22 avril 1743 (concernant l'…
Arrêt du parlement qui casse une ordonnance du conseil de Luxembourg pour établir des prières publiques à Saint-Hubert pour la reine de Hongrie et le… (1741)
Arrêt du parlement qui condamne les marchands et négociants Juifs de Metz en l'amende, faute par eux d'avoir tenu leurs registres en papier… (1742)
Arrêt du parlement qui confirme une sentence du juge de la marque des fers à Sedan, qui condamne Jean-Théodore Sacrelaire, au payement des droits de… (1745)
Arrêt du parlement qui confirme une sentence du juge de la marque du fer à Sedan, qui condamne Jean-Théodore Sacrelaire au paiement des droits de… (1734)
Arrêt du parlement qui dispense les émoluments des officiers des états-majors des villes et places de guerre de la retenue des vingtièmes et deux…
Arrêt du parlement qui fait défenses de refuser en paiement les pièces de 24 deniers fabriquées en vertu de l'Edit d'octobre 1738, dont l… (1758)
Arrêt du parlement qui fait tomber en radiation toutes les souffrances non rétablies des comptes rendus jusques et compris l'année 1726, et…
Arrêt du parlement qui juge que les débiteurs par contrat de constitution qui se sont soumis à payer les rentes des capitaux par eux empruntés,…
Arrêt du parlement qui ordonne aux juges des bailliages et autres sièges royaux de se conformer au style et règlement de la cour de 1634, et leur… (1735)
Arrêt du parlement qui ordonne aux pauvres étrangers de sortir de la ville, défend aux pauvres valides d'y mendier, et enjoint aux invalides de… (1739)
Arrêt du Parlement qui ordonne de faire des regains
Arrêt du parlement qui renvoie le Sr Antoine, de Cointoux, préteur royal de la ville d'Haguenau, de l'accusation contre lui formée au…
Arrêt du parlement qui soumet aux principaux des collèges de Metz, Verdun et Sedan les maîtres tenant des écoles particulières pour la langue latine… (1763)
Arrêt du parlement qui supprime une feuille imprimée commençant par ces mots : "Le 25 mai, Fête de S. Grégoire VII, pape et confesseur", et…
Arrêt du parlement rendu sur les demandes insérées dans la requête des officiers du bailliage de Toul, du 28 février 1703. (Touchant la juridiction…
Arrêt du parlement servant de réglement pour la reddition des comptes (1731)
Arrêt du parlement, cour des aides, qui fait défenses au régisseur des droits de la marque des cuirs et à tous autres d'exiger aucuns droits de…
Arrêt du parlement, cour des monnaies, concernant sa juridiction
Arrêt du parlement, cour des monnaies, concernant sa juridiction (1760)
Arrêt et règlement du parlement pour les droits du concierge des prisons de la conciergerie du palais et du geolier des prisons royales de Metz (1687)
Arrêt... de parlement... (au sujet des Jésuites.)
Arrêté du parlement de Metz, du premier mars mil sept cent quatre-vingt-huit. (1788)
Arrêté du parlement de Metz, du vingt-neuf janvier 1771
Arrêtés des parlemens de Metz, Dijon et Rouen, et lettre du parlement de Toulouse, au sujet de la situation actuelle du parlement de Paris. (1771)
Arrêts de la Table de marbre des 17 avril 1687 et 28 janvier 1713, portant défenses aux officiers des maîtrises, grueries et autres justices…
Arrêts du Parlement de Metz qui préjugent des questions de droit, avec les motifs qui ont déterminé à les rendre (1771)
Arrêts et règlements (du parlement) concernant les prisons de la Conciergerie du Palais et des prisons royales (12 juin 1687-25 janvier 1718.)
Arrêts et règlements du parlement des 12 juin 1687 et 25 janvier 1718 concernant les prisons de la Conciergerie du palais et des prisons royales (1718)
Arrêts et règlements du parlement, des 12 juin 1687, 25 janvier 1718 et 11 avril 1729, concernant les prisons de la conciergerie du palais et des… (1729)
Articles arrêtés par la cour souveraine de Lorraine et Barrois, le 9 juillet 1762, pour fixer les objets des remontrances déterminées, en exécution…
Comptes rendus des constitutions et de la doctrine des soi-disans Jésuites, par les conseillers-commissaires au Parlement séant à Metz, chambres… (1762)
Déclarations et itératives protestations du parlement de Metz (1788)
Decreto de parlamento que manda que quatro escritos declarados en el seran suprimidos como sediciosos y contrarios a la autoridal real
Extraict des registres de Parlement (portant annulation du mariage de Gaston d'Orléans avec Marguerite de Lorraine, soeur du duc de Lorraine…
Extraict des Registres de Parlement [de Metz : arrêt maintenant Jacques Bénigne Bossuet, clerc au diocèse de Langres, chanoine en l'église…
Extrait des registres de Parlement (protestant contre les agissements du conseil souverain de Nancy et du Parlement de Paris et interdisant deux…
Extrait des Registres de Parlement [portant cassation d'ordonnances rendues par le Conseil de Nancy]
Extraits des registres des parlemens de Metz (du 1er mars 1762,) et Grenoble (du 20 des mêmes mois et an, pour l'examen des constitutions de la…
Extraits et arretés des parlemens de Paris, Bordeaux, Rouen, &c. sur les lettres-patentes publiées à Versailles en lit de justice le 27 juin,… (1770)
Lettre du Parlement de Metz. A Monseigneur : le Duc d'Orleans Lieutenant General du Royaume pendant l'absence, & la captiuité du Roy.… (1652)
Lettre du Parlement de Metz. A Monseigneur le Duc d'Orleans, lieutenant general du Royaume, pendant l'absence, & la captivité du Roy.… (1652)
Parlement. Evaluation et tarif des espèces, vaisselles et matières d'or et d'argent (1701)
Procès-verbal de la séance de M. le Maréchal d'Armentières commandant en chef dans la province des trois évêchés, et de M. de Calonne intendant… (1771)
Procès-verbal de la séance de M. le maréchal d'Armentières, commandant en chef dans la province des Trois-évêchés, et de M. de Calonne,… (1771)
Procès-verbal de la séance de M. le maréchal duc de Broglie, au parlement de Metz, accompagné de M. de Calonne. Du jeudi 5 octobre 1775. (1775)
Procès-verbal de la séance de monsieur le maréchal duc de Broglie, au parlement de Metz, accompagné de monsieur de Calonne. Du jeudi 5 octobre 1775. (1775)
Relation de ce qui s'est passé à l'establissement et premiere ouverture de la Cour de Parlement de Metz (1633)
Remontrances du parlement à Metz au roi, au sujet de ce qui s'est passé en Bretagne
Remontrances du parlement de Mets, au sujet du Grand Conseil. (1756)
Remontrances du parlement de Metz, au sujet de ce qui s'est passé en Bretagne. (1765)
Réquisitoire de M. le procureur général du parlement de Metz (et arrêt rendu sur icelui) au sujet des soi-disans Jésuites
Stile et règlement pour l'instruction des procès, ez chatellenies, prevôtez, bailliages, et présidial du ressort du parlement de Metz... (1681)
[Arrest de la cour de Parlement qui reçoit le procureur général du Roi apellant comme d'abus tant de l'instruction intitulée "Veritas… (1719)
[Arrest du parlement de Metz... portant suppression de la feuille imprimée commençant par ces mots : "Le 25 may, fête de Saint-Grégoire VII…
[Arrêt de la Cour de Parlement relatif aux Jésuites.]
[Extrait des registres de Parlement : arrêt soumettant les imprimés à l'autorisation préalable.]
[Extrait des registres du parlement de Metz relatif aux Jésuites.]
Est concerné par des oeuvres:
Arrest de la Cour des Monnoies concernant la juridiction dans les départements des sièges des monnoies de Metz & de Strasbourg. Du 13 novembre… (1758)
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