Arrest de la Cour du Parlement de Metz, concernant les confrairies, congrégations, associations & fondations non autorisées. Extrait des registres du Parlement. Du 10 mai 1763 (1763)

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Arrest de la Cour du Parlement de Metz, concernant les confrairies, congrégations, associations & fondations non autorisées. Extrait des registres du Parlement. Du 10 mai 1763 (1763) Variante du titre: Arrêt de la Cour du Parlement de Metz, concernant les confrairies, congrégations, associations et fondations non autoriséesAdresse: (A Metz. Chez Joseph Collignon, imprimeur ordinaire du roi, & de nosseigneurs de Parlement, à la Bible d'or, 1763)Description matérielle: 23 p. ; in-12.Bibliothèque nationale de France: Notice no 39339809, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb393398097Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

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Remarques et validité

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